ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.368.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 368

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
28 novembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 368/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 368/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5

2012/C 368/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6734 — Koch Industries/Guardian) (1)

9

2012/C 368/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6564 — ARM/Giesecke & Devrient/Gemalto/JV) (1)

9

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 368/05

Taux de change de l'euro

10

Cour des comptes

2012/C 368/06

Rapport spécial no 15/2012 «La gestion des conflits d’intérêts dans une sélection d’agences de l’UE»

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 368/07

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées «sociétés de surveillance»), agréées par les États membres, conformément aux règles prévues à l'annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009 (Cette liste remplace celle publiée au JO C 312 du 25.10.2011, p. 5)

12

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 368/08

Appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2012 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision C(2012) 1574 de la Commission, modifiée par la décision C(2012) 8508 de la Commission]

16

2012/C 368/09

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel 2012 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision C(2012) 1579 de la Commission, modifiée par les décisions C(2012) 6902 et C(2012) 8510 de la Commission]

17

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 368/10

Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre — Aide d’État — Danemark (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE — Retrait de notification — Aide d'État SA.26029 (C 30/09) — Exonération de la taxe sur les déchets résultant de la production de ciment (1)

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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