EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2011:251:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 251, 27 août 2011


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.251.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 251

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
27 août 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 251/01

Taux de change de l'euro

1

2011/C 251/02

Opinion du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes lors de sa réunion du 2 mai 2011 concernant un projet de décision relatif à l'affaire COMP/39.796 — Suez Environnement — Breach of seal — Rapporteur: République tchèque

2

2011/C 251/03

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire COMP/39.796 — Suez Environnement — Breach of seal

3

2011/C 251/04

Résumé de la décision de la Commission du 24 mai 2011 relative à une procédure d'application de l'article 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (Affaire COMP/39.796 — Suez Environnement — Breach of seal) [notifiée sous le numéro C(2011) 3640 final]

4


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2011/C 251/05

Publication d’une demande de modification en application de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

6


FR

 

Top