ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.213.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 213

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
20 juillet 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2011/C 213/01

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme du Danemark pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de convergence actualisé du Danemark pour la période 2011-2015

1

2011/C 213/02

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de l'Estonie pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité de l'Estonie pour la période 2011-2015

5

2011/C 213/03

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014

8

2011/C 213/04

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la Grèce pour 2011

12

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 213/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

14

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Banque centrale européenne

2011/C 213/06

Avis de la Banque centrale européenne du 11 mars 2011 sur une recommandation en vue d’une décision du Conseil concernant des arrangements relatifs à la négociation d’un accord monétaire avec la République française, agissant pour le compte de la collectivité d’outre-mer française de Saint-Barthélemy (CON/2011/22)

16

2011/C 213/07

Avis de la Banque centrale européenne du 4 juillet 2011 sur une proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République française, relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne (CON/2011/56)

21

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 213/08

Taux de change de l'euro

23

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 213/09

Appels à propositions et annonce d’un prix au titre des programmes de travail 2011 et 2012 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 213/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6287 — Bain Capital/Oaktree/International Market Centers JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

27

2011/C 213/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6293 — Thermo Fisher/Phadia) (1)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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