ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.186.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 186

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
25 juin 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 186/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 179 du 18.6.2011

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2011/C 186/02

Affaire C-249/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Tartu Ringkonnakohus — République d'Estonie) — Novo Nordisk AS/Ravimiamet (Médicaments à usage humain — Directive 2001/83/CE — Publicité — Revue médicale — Renseignements non contenus dans le résumé des caractéristiques du produit)

2

2011/C 186/03

Affaire C-267/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 5 mai 2011 — Commission européenne/République portugaise (Manquement d’État — Libre circulation des capitaux — Articles 56 CE et 40 de l’accord EEE — Restrictions — Fiscalité directe — Contribuables non-résidents — Obligation de désigner un représentant fiscal)

2

2011/C 186/04

Affaire C-305/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 mai 2011 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Aides d’État — Incitations fiscales en faveur d’entreprises participant à des foires à l’étranger — Récupération)

3

2011/C 186/05

Affaire C-316/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — MSD Sharp & Dohme GmbH/Merckle GmbH (Médicaments à usage humain — Directive 2001/83/CE — Interdiction de la publicité faite auprès du public à l’égard des médicaments qui ne peuvent être délivrés que sur prescription médicale — Notion de «publicité» — Indications communiquées à l’autorité compétente — Indications accessibles sur Internet)

3

2011/C 186/06

Affaire C-375/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Sąd Najwyższy — République de Pologne) — Prezes Urzędu Ochrony Konkurencji i Konsumentów/Tele2 Polska sp. z o.o., devenue Netia S.A. [Concurrence — Règlement (CE) no 1/2003 — Article 5 — Abus de position dominante — Compétence des autorités de concurrence des États membres pour constater l’absence de violation de l’article 102 TFUE]

4

2011/C 186/07

Affaire C-384/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de grande instance de Paris — France) — Prunus SARL, Polonium SA/Directeur des services fiscaux (Fiscalité directe — Libre circulation des capitaux — Article 64 TFUE — Personnes morales établies dans un État tiers — Possession d’immeubles situés dans un État membre — Taxe sur la valeur vénale de ces immeubles — Refus d’exonération — Appréciation au regard des pays et territoires d’outre-mer — Lutte contre la fraude fiscale — Responsabilité solidaire)

4

2011/C 186/08

Affaire C-434/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 2011 (demande de décision préjudicielle de la Supreme Court of the United Kingdom — Royaume-Uni) — Shirley McCarthy/Secretary of State for the Home Department (Libre circulation des personnes — Article 21 TFUE — Directive 2004/38/CE — Notion de «bénéficiaire» — Article 3, paragraphe 1 — Ressortissant n’ayant jamais fait usage de son droit de libre circulation et ayant toujours séjourné dans l’État membre de sa nationalité — Incidence de la possession de la nationalité d’un autre État membre — Situation purement interne)

5

2011/C 186/09

Affaire C-537/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 5 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Upper Tribunal — Royaume-Uni) — Ralph James Bartlett, Natalio Gonzalez Ramos, Jason Michael Taylor/Secretary of State for Work and Pensions [Renvoi préjudiciel — Règlement (CEE) no 1408/71 — Composante «mobilité» de l’allocation de subsistance pour handicapés («disability living allowance») — Prestation séparée — Prestation spéciale à caractère non contributif — Non-exportabilité]

5

2011/C 186/10

Affaire C-137/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — Communautés européennes/Région de Bruxelles-Capitale (Articles 207, paragraphe 2, CE et 282 CE — Représentation des Communautés européennes devant les juridictions nationales — Compétences attribuées à la Commission — Délégation du pouvoir de représentation à d’autres institutions des Communautés — Conditions)

6

2011/C 186/11

Affaire C-200/10 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 5 mai 2011 — Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/Commission européenne (Pourvoi — Clause compromissoire — Contrat relatif au soutien financier communautaire accordé à un projet dans le cadre du programme «eContent» — Résiliation du contrat par la Commission — Remboursement des coûts éligibles — Motivation de l’arrêt du Tribunal)

7

2011/C 186/12

Affaire C-206/10: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 mai 2011 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne [Manquement d’État — Règlement (CEE) no 1408/71 — Article 4, paragraphe 1, sous a) — Règlement (CEE) no 1612/68 — Article 7, paragraphe 2 — Prestations des Länder allemands en faveur des aveugles, des sourds et des handicapés — Condition de résidence]

7

2011/C 186/13

Affaire C-265/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 5 mai 2011 — Commission européenne/Royaume de Belgique [Manquement d’État — Règlement (CE) no 1907/2006 — Substances chimiques — Enregistrement, évaluation, autorisation de ces substances et restrictions applicables à celles-ci — Règlement REACH — Article 126 — Régime des sanctions en cas de violation de dispositions du règlement REACH — Absence de mise en œuvre dans le délai prescrit]

8

2011/C 186/14

Affaire C-61/11 PPU: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 avril 2011 (demande de décision préjudicielle de la Corte di Appello di Trento — Italie) — procédure pénale contre Hassen El Dridi alias Karim Soufi (Espace de liberté, de sécurité et de justice — Directive 2008/115/CE — Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Articles 15 et 16 — Réglementation nationale prévoyant une peine d’emprisonnement pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en cas de refus d’obéir à un ordre de quitter le territoire d’un État membre — Compatibilité)

8

2011/C 186/15

Affaire C-258/10: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 4 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Dâmbovița — Roumanie) — Nicușor Grigore/Regia Națională a Pădurilor Romsilva — Direcția Silvică București (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Politique sociale — Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs — Directive 2003/88/CE — Aménagement du temps de travail — Notion de «temps de travail» — Notion de «durée maximale hebdomadaire de travail» — Garde forestier soumis, selon les termes de son contrat de travail et de la convention collective applicable, à une durée de travail flexible de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine — Réglementation nationale le tenant pour responsable de tout préjudice survenu dans le cantonnement forestier relevant de sa compétence — Qualification — Incidence des heures supplémentaires sur la rémunération et les indemnités financières de l’intéressé)

9

2011/C 186/16

Affaire C-273/10: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 18 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana — Espagne) — David Montoya Medina/Fondo de Garantia Salarial, Universidad de Alicante (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Clause 4 de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée — Contrats de travail à durée déterminée dans le secteur public — Droit aux primes triennales d’ancienneté — Principe de non-discrimination)

10

2011/C 186/17

Affaire C-370/10 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 14 mars 2011 — Ravensburger AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Educa Borras SA [Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative EDUCA Memory game — Demande en nullité du titulaire des marques verbales nationales et internationales MEMORY — Rejet de la demande en nullité par la chambre de recours — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 — Motifs relatifs de refus]

10

2011/C 186/18

Affaire C-95/11: Recours introduit le 28 février 2011 — Commission européenne/Royaume de Danemark

11

2011/C 186/19

Affaire C-132/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Innsbruck (Autriche) le 18 mars 2011 — Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt Gesellschaft mbH/Betriebsrat Bord der Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt Gesellschaft mbH

11

2011/C 186/20

Affaire C-138/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 21 mars 2011 — Compass-Datenbank GmbH/République d'Autriche

12

2011/C 186/21

Affaire C-153/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad — Varna (Bulgarie) le 28 mars 2011 — «Klub» OOD/Direktor na direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» — Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite

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2011/C 186/22

Affaire C-164/11: Recours introduit le 5 avril 2011 — Commission européenne/République française

13

2011/C 186/23

Affaire C-179/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 18 avril 2011 — CIMADE, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)/Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

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2011/C 186/24

Affaire C-181/11 P: Pourvoi formé le 15 avril 2011 par la Compañía Española de Tabaco en Rama, S.A. (Cetarsa) contre l’arrêt rendu le 3 février 2011 par le Tribunal dans l’affaire T-33/05, Compañía Española de Tabaco en Rama, S.A. (Cetarsa)/Commission européenne

14

2011/C 186/25

Affaire C-184/11: Recours introduit le 18 avril 2011 — Commission européenne/Royaume d'Espagne

14

2011/C 186/26

Affaire C-186/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 20 avril 2011 — Stanleybet International Ltd, William Hill Organization Ltd et William Hill plc/Ypourgos Oikonomias kai Oikonomikon et Ypourgos Politismou

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2011/C 186/27

Affaire C-189/11: Recours introduit le 20 avril 2011 — la Commission Européenne/le Royaume d'Espagne

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2011/C 186/28

Affaire C-198/11 P: Pourvoi formé le 28 avril 2011 par Lan Airlines, S.A. contre l’arrêt rendu le 8 février 2011 dans l’affaire T-194/09 — Lan Airlines, S.A./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) OHMI et Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo, S.A.

16

2011/C 186/29

Affaire C-408/10: Ordonnance du président de la Cour du 1 mars 2011 — Commission européenne/République d'Estonie

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2011/C 186/30

Affaire C-517/10: Ordonnance du président de la Cour du 9 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Canarias — Espagne) — María Luisa Gómez Cueto/Administración del Estado

17

2011/C 186/31

Affaire C-563/10: Ordonnance du président de la Cour du 11 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen — Allemagne) — Kashayar Khavand/Bundesrepublik Deutschland

17

Tribunal

2011/C 186/32

Affaire T-1/08: Arrêt du Tribunal du 17 mai 2011 — Buczek Automotive/Commission («Aides d’État — Restructuration de l’industrie sidérurgique polonaise — Recouvrement de créances publiques — Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché commun et ordonnant leur récupération — Recours en annulation — Intérêt à agir — Recevabilité — Notion d’aide d’État — Critère du créancier privé»)

18

2011/C 186/33

Affaire T-145/08: Arrêt du Tribunal du 16 mai 2011 — Atlas Transport/OHMI — Atlas Air (ATLAS) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale ATLAS — Marque Benelux figurative antérieure atlasair — Exigences de forme — Dépôt d’un mémoire exposant les motifs du recours — Suspension de la procédure administrative — Article 59 du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 60 du règlement (CE) no 207/2009] — Règle 20, paragraphe 7, du règlement (CE) no 2868/95»]

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2011/C 186/34

Affaires jointes T-267/08 et T-279/08: Arrêt du Tribunal du 12 mai 2011 — Région Nord-Pas-de-Calais et Communauté d’agglomération du Douaisis/Commission («Aides d’État — Construction de matériel ferroviaire — Avances remboursables — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Adaptation des conclusions — Droits de la défense — Obligation de motivation — Ressources d’État — Imputabilité à l’État — Critère de l’investisseur privé — Entreprise en difficulté»)

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2011/C 186/35

Affaire T-299/08: Arrêt du Tribunal du 17 mai 2011 — Elf Aquitaine/Commission («Concurrence — Ententes — Marché du chlorate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Imputabilité du comportement infractionnel — Droits de la défense — Obligation de motivation — Principe d’individualité des peines et des sanctions — Principe de légalité des peines — Présomption d’innocence — Principe de bonne administration — Principe de sécurité juridique — Détournement de pouvoir — Amendes — Circonstance aggravante — Dissuasion — Circonstance atténuante — Coopération durant la procédure administrative — Valeur ajoutée significative»)

19

2011/C 186/36

Affaire T-343/08: Arrêt du Tribunal du 17 mai 2011 — Arkema France/Commission («Concurrence — Ententes — Marché du chlorate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Recours en annulation — Recevabilité — Imputabilité du comportement infractionnel — Amendes — Circonstance aggravante — Récidive — Circonstance atténuante — Coopération durant la procédure administrative — Valeur ajoutée significative»)

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2011/C 186/37

Affaire T-203/09: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2011 — Olymp Bezner/OHMI — Bellido (Olymp) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Olymp — Marque nationale figurative antérieure OLIMPO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009]»]

20

2011/C 186/38

Affaire T-204/09: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2011 — Olymp Bezner/OHMI — Bellido (OLYMP) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative OLYMP — Marque nationale figurative antérieure OLIMPO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

21

2011/C 186/39

Affaire T-341/09: Arrêt du Tribunal du 17 mai 2011 — Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Álava e.a./OHMI (TXAKOLI) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire collective verbale TXAKOLI — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 66, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»]

21

2011/C 186/40

Affaire T-460/09: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2011 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Cheapflights — Marque nationale figurative antérieure CheapFlights — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

22

2011/C 186/41

Affaire T-461/09: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2011 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights avec avion noir) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Cheapflights avec avion noir — Marque internationale figurative antérieure CheapFlights — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

22

2011/C 186/42

Affaire T-464/09: Arrêt du Tribunal du 12 mai 2011 — Commission/New Acoustic Music et Hildibrandsdottir («Clause compromissoire — Contrat de concours financier conclu dans le cadre du programme-cadre “Culture 2000” — Mise en œuvre de l’action “European Music Roadwork” — Inexécution du contrat — Remboursement d’une partie des sommes avancées — Irrecevabilité partielle du recours — Procédure par défaut — Aide judiciaire»)

23

2011/C 186/43

Affaire T-488/09: Arrêt du Tribunal du 12 mai 2011 — Jager & Polacek/OHMI (REDTUBE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale REDTUBE — Marque nationale antérieure non enregistrée Redtube — Défaut de paiement de la taxe d’opposition dans le délai — Décision déclarant l’opposition comme réputée non formée — Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2869/95 — Protection de la confiance légitime — Règle 17 du règlement (CE) no 2868/95 — Procédure ex parte — Article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 216/96 — Règle 18 du règlement no 2868/95 — Nature juridique d’une communication de l’OHMI informant qu’une opposition a été jugée recevable — Règle du parallélisme des formes et de l’actus contrarius — Article 80 du règlement (CE) no 207/2009»]

23

2011/C 186/44

Affaire T-7/10: Arrêt du Tribunal du 17 mai 2011 — Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon «Ygeia»/OHMI (υγεία) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale υγεία — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif et caractère descriptif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009»]

24

2011/C 186/45

Affaire T-41/10: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2011 — SIMS — École de ski internationale/OHMI — SNMSF (esf école du ski français) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative esf école du ski français — Motifs absolus de refus — Emblème d’un État — Article 7, paragraphe 1, sous h), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 6 ter de la convention de Paris — Marque de nature à tromper le public — Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement no 207/2009»]

24

2011/C 186/46

Affaire T-74/10: Arrêt du Tribunal du 11 mai 2011 — Flaco-Geräte/OHMI — Delgado Sánchez (FLACO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FLACO — Marque nationale verbale antérieure FLACO — Motif relatif de refus — Identité des produits — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 — Requête de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant la chambre de recours — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95»]

25

2011/C 186/47

Affaire T-187/10: Arrêt du Tribunal du 10 mai 2011 — Emram/OHMI — Guccio Gucci (G) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative G — Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

25

2011/C 186/48

Affaire T-402/09 P: Ordonnance du Tribunal du 5 mai 2011 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Réglementation relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes — Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

26

2011/C 186/49

Affaire T-195/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 11 mai 2011 — Cahier e.a./Conseil et Commission («Référé — Responsabilité non contractuelle — Demande de mesures provisoires — Irrecevabilité partielle — Défaut d’urgence»)

26

2011/C 186/50

Affaire T-197/11 P: Pourvoi formé le 1er avril 2011 par la Commission européenne contre l’arrêt rendu le 20 janvier 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-121/07, M. Guido Strack/Commission

26

2011/C 186/51

Affaire T-203/11: Recours introduit le 28 mars 2011 — Transports Schiocchet — Excursions/Conseil et Commission

27

2011/C 186/52

Affaire T-205/11: Recours introduit le 7 avril 2011 — Allemagne/Commission

28

2011/C 186/53

Affaire T-209/11: Recours introduit le 5 avril 2011 — MB System/Commission européenne

28

2011/C 186/54

Affaire T-215/11: Recours introduit le 12 avril 2011 — Anotati Dioikisi Enoseon Dimosion Ypallilon (ADEDY), Sp. Papaspyros et Il. Iliopoulos/Conseil

29

2011/C 186/55

Affaire T-222/11: Recours introduit le 20 avril 2011 — Rautenbach/Conseil et Commission

29

2011/C 186/56

Affaire T-235/11: Recours introduit le 29 avril 2011 — Royaume d’Espagne/Commission européenne

30

2011/C 186/57

Affaire T-238/11 P: Pourvoi formé le 4 mai 2011 par M. Luigi Marcuccio contre l’arrêt rendu le 15 février 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-81/09, Marcuccio/Commission

31

2011/C 186/58

Affaire T-338/10: Ordonnance du Tribunal du 13 mai 2011 — Commission/Tornasol Films

32

2011/C 186/59

Affaire T-88/11: Ordonnance du Tribunal du 4 mai 2011 — BIA Separations/Commission

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Tribunal de la fonction publique

2011/C 186/60

Affaire F-17/11: Recours introduit le 22 avril 2011 — ZZ/Commission

33

2011/C 186/61

Affaire F-27/11: Recours introduit le 20 avril 2011 — ZZ/Commission

33

2011/C 186/62

Affaire F-31/11: Recours introduit le 26 mars 2011 — ZZ/CEDEFOP

33

2011/C 186/63

Affaire F-40/11: Recours introduit le 5 avril 2011 — ZZ/Commission

34

2011/C 186/64

Affaire F-42/11: Recours introduit le 9 avril 2011 — Honnefelder/Commission européenne

34

2011/C 186/65

Affaire F-44/11: Recours introduit le 13 avril 2011 — ZZ/Commission européenne

34

2011/C 186/66

Affaire F-45/11: Recours introduit le 14 avril 2011 — ZZ/BEI

35

2011/C 186/67

Affaire F-46/11: Recours introduit le 14 avril 2011 — ZZ/Commission

35

2011/C 186/68

Affaire F-49/11: Recours introduit le 18 avril 2011 — ZZ/Commission européenne

36

2011/C 186/69

Affaire F-50/11: Recours introduit le 19 avril 2011 — ZZ/Parlement

36

2011/C 186/70

Affaire F-52/11: Recours introduit le 24 avril 2011 — ZZ/Banque européenne d'investissement

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2011/C 186/71

Affaire F-53/11: Recours introduit le 2 mai 2011 — ZZ/Commission

37

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