ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.139.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 139

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
7 mai 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 139/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 130 du 30.4.2011

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2011/C 139/02

Affaire C-109/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Bundesarbeitsgericht — Allemagne) — Deutsche Lufthansa AG/Gertraud Kumpan (Contrat de travail à durée déterminée — Directive 1999/70/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Rôle du juge national)

2

2011/C 139/03

Affaire C-221/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Prim’Awla tal-Qorti Ċivili — République de Malte) — AJD Tuna Ltd/Direttur tal-Agrikoltura u s-Sajd, Avukat Generali [Règlement (CE) no 530/2008 — Validité — Politique commune de la pêche — Conservation des ressources — Reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et dans la Méditerranée]

2

2011/C 139/04

Affaire C-274/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht München — Allemagne) — Privater Rettungsdienst und Krankentransport Stadler/Zweckverband für Rettungsdienst und Feuerwehralarmierung Passau (Marchés publics — Directive 2004/18/CE — Concession de service public — Services de secours — Distinction entre «marché public de services» et «concession de services»)

3

2011/C 139/05

Affaire C-275/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Raad van State van België — Belgique) — Brussels Hoofdstedelijk Gewest e a./Vlaamse Gewest (Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement — Aéroports dont la piste de décollage a une longueur d’au moins 2 100 mètres — Notion de «construction» — Renouvellement de l’autorisation d’exploitation)

4

2011/C 139/06

Affaire C-326/09: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 mars 2011 — Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État — Directive 2004/113/CE — Politique sociale — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et services et fourniture de biens et services — Non-transposition dans le délai prescrit)

4

2011/C 139/07

Affaires jointes C-372/09 et C-373/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 mars 2011 (demandes de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — procédures engagées par Josep Peñarroja Fa (Article 43 CE — Liberté d’établissement — Article 49 CE — Libre prestation des services — Restrictions — Experts judiciaires ayant la qualité de traducteur — Exercice de l’autorité publique — Réglementation nationale réservant le titre d’expert judiciaire aux personnes inscrites sur des listes établies par les autorités judiciaires nationales — Justification — Proportionnalité — Directive 2005/36/CE — Notion de «profession réglementée»)

5

2011/C 139/08

Affaire C-379/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Arbeidshof te Brussel — Belgique) — Maurits Casteels/British Airways plc (Libre circulation des travailleurs — Articles 45 TFUE et 48 TFUE — Sécurité sociale des travailleurs migrants — Sauvegarde des droits à pension complémentaire — Absence d’action de la part du Conseil — Salarié employé successivement par un même employeur dans plusieurs États membres)

5

2011/C 139/09

Affaire C-477/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Charles Defossez/Christian Wiart, en qualité de mandataire liquidateur de Sotimon SARL, Office national de l'emploi fonds de fermeture d'entreprises, Centre de gestion et d’études de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés de Lille (CGEA) (Renvoi préjudiciel — Directives 80/987/CEE et 2002/74/CE — Insolvabilité de l’employeur — Protection des travailleurs salariés — Paiement des créances impayées des travailleurs — Détermination de l’institution de garantie compétente — Garantie plus favorable en vertu du droit national — Possibilité de s’en prévaloir)

6

2011/C 139/10

Affaire C-484/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal da Relação do Porto — Portugal) — Manuel Carvalho Ferreira Santos/Companhia Europeia de Seguros, S.A. (Renvoi préjudiciel — Directive 72/166/CEE — Article 3, paragraphe 1 — Directive 84/5/CEE — Article 2, paragraphe 1 — Directive 90/232/CEE — Article 1er — Droit à indemnisation par l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs — Conditions de limitation — Contribution au dommage — Absence de faute imputable aux conducteurs — Responsabilité pour risque)

7

2011/C 139/11

Affaire C-516/09: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 10 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Tanja Borger/Tiroler Gebietskrankenkasse [Sécurité sociale des travailleurs — Règlement (CEE) no 1408/71 — Champ d’application personnel — Interprétation de la notion de «travailleur salarié» — Prestations pour enfant à charge — Prolongation du congé sans solde]

7

2011/C 139/12

Affaire C-540/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Regeringsrätten — Suède) — Skandinaviska Enskilda Banken AB Momsgrupp/Skatteverket [Renvoi préjudiciel — Sixième directive TVA — Article 13, B, sous d), point 5 — Exonérations — Garantie d’émission («underwriting guarantee») fournie contre le paiement d’une commission par des établissements de crédit aux sociétés émettrices dans le cadre d’émissions d’actions sur le marché de capitaux — Opérations portant sur des titres]

8

2011/C 139/13

Affaire C-23/10: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 17 mars 2011 — Commission européenne/République portugaise [Manquement d’État — Introduction en libre pratique de bananes fraîches — Poids déclaré ne correspondant pas au poids réel — Obligation des autorités douanières de contrôler le poids déclaré — Code des douanes communautaire — Règlement (CEE) no 2913/92 — Articles 68 et suivants — Règlement (CEE) no 2454/93 — Article 290 bis — Annexe 38 ter — Système des ressources propres — Perte des recettes — Règlement (CEE, Euratom) no 1552/89 — Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 — Articles 2, 6, 9, 10 et 11]

8

2011/C 139/14

Affaire C-29/10: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel — Luxembourg) — Heiko Koelzsch/État du Grand-duché de Luxembourg (Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles — Contrat de travail — Choix des parties — Dispositions impératives de la loi applicable à défaut de choix — Détermination de cette loi — Notion de pays où le travailleur «accomplit habituellement son travail» — Travailleur accomplissant son travail dans plus d’un État contractant)

9

2011/C 139/15

Affaire C-51/10 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 mars 2011 — Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Signe exclusivement constitué de chiffres — Demande d’enregistrement du signe «1000» en tant que marque pour des brochures, des périodiques et des journaux — Caractère prétendument descriptif dudit signe — Critères pour l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 — Obligation pour l’OHMI de tenir compte de sa pratique décisionnelle antérieure]

10

2011/C 139/16

Affaire C-85/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — Telefónica Móviles España, SA/Administración del Estado, Secretaría de Estado de Telecomunicaciones (Services de télécommunications — Directive 97/13/CE — Autorisations générales et licences individuelles — Taxes et redevances applicables aux entreprises titulaires de licences individuelles — Article 11, paragraphe 2 — Interprétation — Législation nationale ne prévoyant pas d’affectation spéciale pour une taxe — Augmentation de la taxe pour les systèmes numériques, sans la modifier pour les systèmes analogiques de première génération — Compatibilité)

10

2011/C 139/17

Affaire C-95/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal Administrativo — Portugal) — Strong Segurança SA/Município de Sintra, Securitas-Serviços e Tecnologia de Segurança (Marchés publics de services — Directive 2004/18/CE — Article 47, paragraphe 2 — Effet direct — Applicabilité aux services relevant de l’annexe II B de la directive)

11

2011/C 139/18

Affaires jointes C-128/10 et C-129/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 17 mars 2011 (demandes de décision préjudicielle du Symvoulio tis Epikrateias — Grèce) — Naftiliaki Etaireia Thasou AE (C-128/10), Amaltheia I Naftiki Etaireia (C-129/10)/Ypourgos Emporikis Naftilías [Renvoi préjudiciel — Libre prestation des services — Cabotage maritime — Règlement (CEE) no 3577/92 — Articles 1er et 4 — Autorisation administrative préalable pour des services de cabotage — Contrôle des conditions de sécurité des navires — Maintien de l’ordre dans les ports — Obligations de service public — Absence de critères précis et connus à l’avance]

11

2011/C 139/19

Affaire C-525/10 P: Pourvoi formé le 10 novembre 2010 par Mariyus Noko Ngele contre l’ordonnance du Tribunal (Troisième chambre) rendue le 10.12.2009 dans l’affaire T-390/09, Mariyus Noko Ngele/Commission européenne

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2011/C 139/20

Affaire C-540/10: Recours introduit le 22 novembre 2010 — Transportes y Escavaciones J. Asensesi, S.L./Royaume d'Espagne

12

2011/C 139/21

Affaire C-51/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 4 février 2011 — Schutzverband der Spirituosen-Industrie e V/Sonnthurn Vertriebs GmbH

12

2011/C 139/22

Affaire C-55/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 7 février 2011 — Vodafone España, S.A.

12

2011/C 139/23

Affaire C-57/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 7 février 2011 — Vodafone España, S.A./Commune de Tudela

13

2011/C 139/24

Affaire C-58/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 7 février 2011 — France Telecom España, S.A.

13

2011/C 139/25

Affaire C-81/11 P: Pourvoi formé le 22 février 2011 par Longevity Health Products, Inc. contre l’arrêt rendu le 16 décembre 2010 par le Tribunal (cinquième chambre) dans l’affaire T-363/09, Longevity Health Products, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessin et modèles), Gruppo Lepetit SpA

14

2011/C 139/26

Affaire C-94/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bergamo (Italie) le 28 février 2011 — Procédure pénale contre Survival Godwin

14

2011/C 139/27

Affaire C-107/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Giustizia Amministrativa per la Regione siciliana (Italie) le 3 mars 2011 — Ministero dell'Interno, Questura di Caltanissetta/Massimiliano Rizzo

14

Tribunal

2011/C 139/28

Affaire T-419/03: Arrêt du Tribunal du 22 mars 2011 — Altstoff Recycling Austria/Commission («Concurrence — Ententes — Système de collecte et de recyclage des emballages usagés en Autriche — Accords de collecte et de tri contenant des clauses d’exclusivité — Décision d’exemption individuelle — Charges imposées — Principe de proportionnalité»)

15

2011/C 139/29

Affaire T-369/07: Arrêt du Tribunal du 22 mars 2011 — Lettonie/Commission («Environnement — Directive 2003/87/CE — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Plan national d’allocation de quotas d’émission pour la Lettonie pour la période allant de 2008 à 2012 — Délai de trois mois — Article 9, paragraphe 3, de la directive 2003/87»)

15

2011/C 139/30

Affaire T-486/07: Arrêt du Tribunal du 22 mars 2011 — Ford Motor/OHMI — Alkar Automotive (CA) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative CA — Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

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2011/C 139/31

Affaire T-233/09: Arrêt du Tribunal du 22 mars 2011 — Access Info Europe/Conseil [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Document concernant une procédure législative en cours — Refus partiel d’accès — Recours en annulation — Délai de recours — Recevabilité — Divulgation par un tiers — Absence de disparition de l’intérêt à agir — Identification des délégations des États membres auteurs des propositions — Exception relative à la protection du processus décisionnel»]

16

2011/C 139/32

Affaire T-372/09: Arrêt du Tribunal du 21 mars 2011 — Visti Beheer/OHMI — Meister (GOLD MEISTER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative GOLD MEISTER — Marques nationale et communautaire verbales antérieures MEISTER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

17

2011/C 139/33

Affaire T-429/09: Ordonnance du Tribunal du 14 mars 2011 — Campailla/Commission («Recours en indemnité — Délai de prescription — Article 46 du statut de la Cour — Irrecevabilité»)

17

2011/C 139/34

Affaire T-463/09: Ordonnance du Tribunal du 8 mars 2011 — Herm. Sprenger/OHMI — Kieffer Sattlerwarenfabrik (Forme d'un étrier) («Marque communautaire — Demande en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer»)

17

2011/C 139/35

Affaire T-44/10 P: Ordonnance du Tribunal du 17 mars 2011 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Remboursement des frais médicaux — Obligation de motivation — Acte faisant grief — Pourvoi manifestement non fondé»)

18

2011/C 139/36

Affaire T-3/11: Recours introduit le 4 janvier 2011 — Portugal/Commission

18

2011/C 139/37

Affaire T-51/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Aecops/Commission européenne

19

2011/C 139/38

Affaire T-52/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Aecops/Commission européenne

20

2011/C 139/39

Affaire T-53/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Aecops/Commission européenne

20

2011/C 139/40

Affaire T-107/11 P: Pourvoi formé le 18 février 2011 par Fondation européenne pour la formation (ETF) contre l’arrêt rendu le 9 décembre 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-87/08, Schuerings/ETF

21

2011/C 139/41

Affaire T-108/11 P: Pourvoi formé le 18 février 2011 par Fondation européenne pour la formation (ETF) contre l’arrêt rendu le 9 décembre 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-88/08, Vandeuren/ETF

22

2011/C 139/42

Affaire T-110/11: Recours introduit le 18 février 2011 — ASA/OHMI — Merck (FEMIFERAL)

22

2011/C 139/43

Affaire T-114/11: Recours introduit le 25 février 2011 — Giordano/Commission

23

2011/C 139/44

Affaire T-136/11: Recours introduit le 10 mars 2011 — pelicantravel.com/OHMI — Pelikan (Pelikan)

23

2011/C 139/45

Affaire T-152/11: Recours introduit le 11 mars 2011 — TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft/OHMI — Comercial Jacinto Parera (MAD)

24

2011/C 139/46

Affaire T-153/11: Recours introduit le 14 mars 2011 — Zenato Azienda Vitivinicola/OHMI — Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (ZENATO RIPASSA)

24

2011/C 139/47

Affaire T-154/11: Recours introduit le 14 mars 2011 — Zenato Azienda Vitivinicola/OHMI — Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa Zenato)

25

2011/C 139/48

Affaire T-158/11: Recours introduit le 10 mars 2011 — Magnesitas de Rubián et autres/Parlement et Conseil

25

2011/C 139/49

Affaire T-160/11: Recours introduit le 18 mars 2011 — Petroci/Conseil

26

2011/C 139/50

Affaire T-161/11: Recours introduit le 15 mars 2011 — High Tech Srl/OHMI — Vitra Collections (forme d’une chaise)

26

2011/C 139/51

Affaire T-162/11: Recours introduit le 17 mars 2011 — Cofra/OHMI — O2 (can do)

27

2011/C 139/52

Affaire T-163/11: Recours introduit le 17 mars 2011 — Cofra/OHMI — O2 (can do)

27

2011/C 139/53

Affaire T-174/11: Recours introduit le 18 mars 2011 — Modelo Continente Hipermercados/Commission européenne

28

2011/C 139/54

Affaire T-259/08: Ordonnance du Tribunal du 14 mars 2011 — Global Digital Disc/Commission

29

Tribunal de la fonction publique

2011/C 139/55

Affaire F-5/11: Recours introduit le 21 janvier 2011 — Mariën/Commission

30

2011/C 139/56

Affaire F-11/11: Recours introduit le 9 février 2011 — Bouillez e. a./Conseil

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2011/C 139/57

Affaire F-15/11: Recours introduit le 18 février 2011 — Mariën/Service européen d'action extérieure

30

2011/C 139/58

Affaire F-22/11: Recours introduit le 28 février 2011 — Conticchio/Commission européenne

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