ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.107.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 107

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
27 avril 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 107/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5728 — Credit Agricole/Société Générale Asset Management) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 107/02

Taux de change de l'euro

2

2010/C 107/03

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Décision no H4 du 22 décembre 2009 concernant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des comptes près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (2)

3

2010/C 107/04

Décision no S6 du 22 décembre 2009 concernant l’inscription dans l’État membre de résidence prévue à l’article 24 du règlement (CE) no 987/2009 et l’établissement des inventaires prévus à l’article 64, paragraphe 4, dudit règlement (2)

6

2010/C 107/05

Décision no S7 du 22 décembre 2009 concernant la transition des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 aux règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009 et l’application des procédures de remboursement (2)

8

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 107/06

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de furfural originaire de la République populaire de Chine

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 107/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5843 — Eli Lilly/Certain Animal Health Assets of Pfizer) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

2010/C 107/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5811 — Erste Bank/ASK) (1)

15

2010/C 107/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5786 — Française des Jeux/Groupe Lucien Barrière/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

AUTRES ACTES

Conseil

2010/C 107/10

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil

17

2010/C 107/11

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/232/PESC du Conseil

19

Commission européenne

2010/C 107/12

Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci en 2011 et aux entreprises ayant l'intention de demander pour 2011 un quota pour de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse

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