ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.051.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 51

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
27 février 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2010/C 051/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 37 du 13.2.2010

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2010/C 051/02

Affaire C-284/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 décembre 2009 — Commission européenne/République de Finlande (Manquement d’État — Importation en franchise de douane d’équipements militaires)

2

2010/C 051/03

Affaire C-294/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 décembre 2009 — Commission européenne/Royaume de Suède (Manquement d’État — Importation en franchise de douane d’équipements militaires et de biens à double usage civil et militaire)

3

2010/C 051/04

Affaire C-372/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 décembre 2009 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne (Manquement d’État — Importation en franchise de douane d’équipements militaires)

3

2010/C 051/05

Affaire C-387/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 décembre 2009 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Importation en franchise de douane de matériel à double usage civil et militaire)

4

2010/C 051/06

Affaire C-409/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 décembre 2009 — Commission européenne/République hellénique (Manquement d’État — Importation en franchise de douane d’équipements militaires)

5

2010/C 051/07

Affaire C-461/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 décembre 2009 — Commission européenne/Royaume de Danemark (Manquement d’État — Importation en franchise de douane d’équipements militaires)

5

2010/C 051/08

Affaire C-239/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 décembre 2009 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Importation en franchise de douane d’équipements militaires)

6

2010/C 051/09

Affaire C-45/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 décembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Hof van beroep te Brussel — Belgique) — Spector Photo Group NV, Chris Van Raemdonck/Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA) (Directive 2003/6 — Opérations d’initiés — Utilisation d’informations privilégiées — Sanctions — Conditions)

6

2010/C 051/10

Affaire C-227/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 décembre 2009 (demande de décision préjudicielle de la Audiencia Provincial de Salamanca — Espagne) — Eva Martín Martín/EDP Editores SL (Directive 85/577/CEE — Article 4 — Protection des consommateurs — Contrats négociés en dehors des établissements commerciaux — Droit de résiliation — Obligation d’information par le commerçant — Nullité du contrat — Mesures appropriées)

7

2010/C 051/11

Affaire C-248/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 décembre 2009 — Commission européenne/République hellénique [Manquement d’État — Règlement (CE) no 1774/2002 — Articles 4, paragraphe 2, sous a) et c), 5, paragraphe 2, sous c), 6, paragraphe 2, sous b), 10 à 15, 17, 18 et 26 — Sous-produits animaux — Déchets — Enfouissement sans traitement préalable — Défaut de contrôles officiels — Installations assurant la sécurité de la gestion des sous-produits animaux — Exploitation — Absence d’agrément — Incinération des matériels à risques spécifiés — Absence de procédés adéquats]

8

2010/C 051/12

Affaire C-305/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 décembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Consorzio Nazionale Interuniversitario per le Scienze del Mare (CoNISMa)/Regione Marche [Marchés publics de services — Directive 2004/18 — Notions d’«entrepreneur», de «fournisseur» et de «prestataire de services» — Notion d’«opérateur économique» — Universités et instituts de recherche — Groupement («consorzio») constitué d’universités et d’administrations publiques — Finalité statutaire principale non lucrative — Admission à participer à une procédure de passation d’un marché public]

8

2010/C 051/13

Affaire C-376/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 décembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Italie) — Serrantoni Srl, Consorzio stabile edili scrl/Comune di Milano [Marchés publics de travaux — Directive 2004/18/CE — Articles 43 CE et 49 CE — Principe d’égalité de traitement — Groupements d’entreprises — Interdiction de participation au même marché, de manière concurrente, d’un «consorzio stabile» («groupement stable») et d’une société faisant partie de celui-ci]

9

2010/C 051/14

Affaires jointes C-410/08 à C-412/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 décembre 2009 (demandes de décision préjudicielle du Finanzgericht Baden-Württemberg — Allemagne) — Swiss Caps AG/Hauptzollamt Singen (Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Positions 1515, 1517, 2106 et 3004 — Capsules de gélatine — Huiles de poisson, de germe de blé et de nigelle — Notion d’«emballage»)

9

2010/C 051/15

Affaire C-455/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 décembre 2009 — Commission européenne/Irlande (Manquement d’État — Directives 89/665/CEE et 92/13/CEE — Marchés publics de fournitures et de travaux — Procédure de recours contre une décision d’attribution de marché — Garantie d’un recours efficace — Délai minimal à respecter entre la notification de la décision d’attribution du marché aux soumissionnaires évincés et la signature du contrat relatif à ce marché)

10

2010/C 051/16

Affaire C-505/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 17 décembre 2009 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne (Manquement d’État — Directive 2005/36/CE — Reconnaissance des qualifications professionnelles — Non-transposition dans le délai prescrit)

11

2010/C 051/17

Affaire C-586/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 17 décembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio — Italie) — Angelo Rubino/Ministero dell'Università e della Ricerca (Directive 2005/36/CE — Reconnaissance de diplômes — Notion de «profession réglementée» — Sélection d’un nombre prédéfini de personnes sur la base d’une évaluation comparative et conférant un titre d’une validité limitée dans le temps — Aptitude scientifique nationale — Professeur d’université)

11

2010/C 051/18

Affaire C-120/09: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 décembre 2009 — Commission européenne/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 1999/31/CE — Mise en décharge des déchets — Notions de «stockage souterrain», de «gaz de décharge» et d’«éluat» — Obligation de déterminer des seuils de déclenchement à partir desquels il peut être considéré qu’un site de décharge a un effet néfaste important sur la qualité des eaux souterraines — Défaut de transposition dans le délai prescrit en ce qui concerne la Région wallonne)

12

2010/C 051/19

Affaires jointes C-450/07 et C-451/07: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 9 novembre 2009 (demandes de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio — Italie) — Roche SpA (C-450/07), Federazione nazionale unitaria dei Titolari di Farmacia italiani (Federfarma) (C-451/07)/Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA), Ministero della Salute (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 89/105/CEE — Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain — Article 4 — Blocage des prix — Réduction des prix)

12

2010/C 051/20

Affaire C-281/08 P: Ordonnance de la Cour du 24 novembre 2009 — Landtag Schleswig-Holstein/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Recours en annulation — Accès aux documents — Capacité à ester en justice d’un parlement régional)

13

2010/C 051/21

Affaire C-353/08: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 9 novembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio — Italie) — A. Menarini — Industrie Farmaceutiche Riunite Srl, FIRMA Srl, Laboratori Guidotti SpA, Menarini International Operations Luxembourg SA, Istituto Lusofarmaco d'Italia SpA, Malesi Istituto Farmacobiologico SpA/Ministero della Salute, Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA) (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 89/105/CEE — Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain — Article 4, paragraphe 1 — Blocage des prix — Réduction des prix)

13

2010/C 051/22

Affaire C-553/08 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 décembre 2009 — Powerserv Personalservice GmbH, anciennement Manpower Personalservice GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Manpower Inc. [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Articles 7, paragraphe 1, sous c), et 51, paragraphes 1 et 2 — Demande en nullité — Pourvoi incident — Marque communautaire verbale MANPOWER — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Caractère distinctif acquis par l’usage]

14

2010/C 051/23

Affaires jointes C-561/08 P et C-4/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 23 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Gerasimos Potamianos (C-561/08 P), Gerasimos Potamianos/Commission des Communautés européennes (C-4/09 P) (Pourvoi — Fonction publique — Agent temporaire — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Acte faisant grief)

15

2010/C 051/24

Affaire C-85/09 P: Ordonnance de la Cour du 29 octobre 2009 — Portela — Comércio de artigos ortopédicos e hospitalares, Lda/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Responsabilité extracontractuelle — Demande en réparation du préjudice subi en raison de différentes omissions de la Commission dans l’application de la directive 93/42/CEE — Absence de lien de causalité entre les omissions alléguées et le préjudice subi par la requérante dans la commercialisation de thermomètres numériques défectueux — Pourvoi manifestement non fondé)

15

2010/C 051/25

Affaire C-143/09: Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 septembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Fővárosi Bíróság — République de Hongrie) — Pannon GSM Távközlési Rt./Nemzeti Hírközlési Hatóság Tanácsa (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Adhésion à l’Union européenne — Directive 2002/22/CE — Application dans le temps — Compétence de la Cour)

16

2010/C 051/26

Affaire C-198/09: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 9 novembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio — Italie) — IFB Stroder Srl/Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA) (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 89/105/CEE — Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain — Article 4 — Blocage de prix — Réduction des prix)

16

2010/C 051/27

Affaire C-333/09: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 novembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Conseil de prud'hommes de Caen — France) — Sophie Noël/SCP Brouard Daude, liquidateur à la liquidation judiciaire de Pronuptia Boutiques Province SA, Centre de Gestion et d'Étude AGS IDF EST (Renvoi préjudiciel — Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales — Pacte international relatif aux droits civils et politiques — Principe d’égalité de traitement — Licenciement pour motif économique — Absence de rattachement au droit communautaire — Incompétence manifeste de la Cour)

17

2010/C 051/28

Affaire C-443/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale ordinario di Cosenza (Italie) le 13 novembre 2009 — C.C.I.A.A. di Cosenza/Grillo Star srl Fallimento

18

2010/C 051/29

Affaire C-504/09 P: Pourvoi formé le 4 décembre 2009 par la Commission européenne contre l’arrêt rendu le 23 septembre 2009 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-183/07, République de Pologne/Commission

18

2010/C 051/30

Affaire C-517/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique) le 11 décembre 2009 — RTL Belgium SA (anciennement TVI SA)

19

2010/C 051/31

Affaire C-522/09: Recours introduit le 15 décembre 2009 — Commission européenne/Roumanie

20

2010/C 051/32

Affaire C-525/09: Recours introduit le 17 décembre 2009 — Commission européenne/République portugaise

21

2010/C 051/33

Affaire C-526/09: Recours introduit le 17 décembre 2009 — Commission européenne/République portugaise

21

2010/C 051/34

Affaire C-529/09: Recours introduit le 18 décembre 2009 — Commission européenne/Royaume d'Espagne

21

2010/C 051/35

Affaire C-531/09: Recours introduit le 18 décembre 2009 — Commission européennes/République portugaise

22

2010/C 051/36

Affaire C-532/09 P: Pourvoi formé le 18 décembre 2009 par Vladimir Ivanov contre l’ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) rendue le 30 septembre 2009 dans l’affaire T-166/08, Ivanov/Commission

22

2010/C 051/37

Affaire C-533/09: Recours introduit le 18 décembre 2009 — Commission européenne/République portugaise

23

2010/C 051/38

Affaire C-538/09: Recours introduit le 21 décembre 2009 — Commission européenne/Royaume de Belgique

23

2010/C 051/39

Affaire C-539/09: Recours introduit le 21 décembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d’Allemagne

24

2010/C 051/40

Affaire C-540/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Regeringsrätten le 21 décembre 2009 — Skandinaviska Enskilda Banken AB Momsgrupp/Skatteverket

24

2010/C 051/41

Affaire C-544/09 P: Pourvoi formé le 22 décembre 2009 par l'Allemagne contre l’arrêt rendu le 6 octobre 2009 par le Tribunal de première instance (septième chambre) dans l’affaire T-21/06 Allemagne/Commission européenne

25

2010/C 051/42

Affaire C-553/09 P: Pourvoi formé le 23 décembre 2009 par BCS SpA contre l’arrêt rendu le 28 octobre 2009 par le Tribunal de première instance (huitième chambre) dans l’affaire T-137/08 — BCS SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

26

2010/C 051/43

Affaire C-40/10: Recours introduit le 25 janvier 2010 — Commission européenne/Conseil de l'Union européenne

27

2010/C 051/44

Affaire C-466/08: Ordonnance du président de la Cour du 17 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Chypre

27

2010/C 051/45

Affaire C-544/08: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 4 décembre 2009 — Commission européenne/République tchèque

27

2010/C 051/46

Affaire C-548/08: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 12 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède

28

2010/C 051/47

Affaire C-15/09: Ordonnance du président de la cinquième chambre de la Cour du 26 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

28

2010/C 051/48

Affaire C-42/09: Ordonnance du président de la Cour du 2 décembre 2009 — Commission européenne/République italienne

28

2010/C 051/49

Affaire C-171/09: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 2 décembre 2009 — Commission européenne/République française

28

2010/C 051/50

Affaire C-183/09: Ordonnance du président de la Cour du 30 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

28

2010/C 051/51

Affaire C-184/09: Ordonnance du président de la Cour du 20 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

28

2010/C 051/52

Affaire C-192/09: Ordonnance du président de la Cour du 11 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

28

2010/C 051/53

Affaire C-206/09: Ordonnance du président de la Cour du 18 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

29

2010/C 051/54

Affaire C-207/09: Ordonnance du président de la Cour du 7 décembre 2009 — Commission européenne/République slovaque

29

2010/C 051/55

Affaire C-220/09: Ordonnance du président de la Cour du 12 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Malte

29

2010/C 051/56

Affaire C-252/09: Ordonnance du président de la Cour du 19 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

29

Tribunal

2010/C 051/57

Affaires jointes T-355/04 et T-446/04: Arrêt du Tribunal du 19 janvier 2010 — Co-Frutta/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents concernant le marché communautaire d’importation de bananes — Refus implicite suivi d’un refus explicite d’accès — Recours en annulation — Recevabilité — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers — Respect des délais — Accord préalable de l’État membre — Obligation de motivation»]

30

2010/C 051/58

Affaires T-252/07, 271/07 et 272/07: Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2010 — Sungro e.a./Conseil et Commission [«Responsabilité non contractuelle — Politique agricole commune — Modification du régime de soutien communautaire au coton — Titre IV, chapitre 10 bis, du règlement (CE) no 1782/2003, introduit par l’article 1er, point 20, du règlement (CE) no 864/2004 — Annulation des dispositions en cause par un arrêt de la Cour — Lien de causalité»]

30

2010/C 051/59

Affaire T-460/07: Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2010 — Nokia/OHMI — Medion (LIFE BLOG) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale LIFE BLOG — Marque nationale verbale antérieure LIFE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Refus partiel d’enregistrement»]

31

2010/C 051/60

Affaire T-355/08 P: Arrêt du Tribunal du 19 janvier 2010 — De Fays/Commission («Pourvoi — Pourvoi incident — Fonction publique — Fonctionnaires — Congés — Congé de maladie — Absence irrégulière constatée à la suite d’un contrôle médical — Imputation sur la durée du congé annuel — Perte du bénéfice de la rémunération»)

31

2010/C 051/61

Affaire T-254/08: Ordonnance du Tribunal du 22 décembre 2009 — Associazione Giùlemanidallajuve/Commission («Infractions alléguées aux articles 81 CE et 82 CE — Plainte — Recours en carence — Prise de position de la Commission mettant fin à la carence — Non-lieu à statuer»)

32

2010/C 051/62

Affaire T-71/09: Ordonnance du Tribunal du 5 janvier 2010 — Química Atlântica/Commission («Recours en carence — Prise de position — Recours en indemnité — Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal — Irrecevabilité»)

32

2010/C 051/63

Affaire T-95/09 R II: Ordonnance du président du Tribunal du 15 janvier 2010 — United Phosphorus/Commission («Référé — Directive 91/414/CEE — Décision concernant la non-inscription du napropamide à l’annexe I de la directive 91/414 — Prolongation d’une mesure de sursis à exécution»)

32

2010/C 051/64

Affaire T-446/09 R: Ordonnance du président du Tribunal du 8 janvier 2010 — Escola Superior Agrária de Coimbra/Commission («Référé — Programme Life — Remboursement d’une partie des sommes versées — Ordre de recouvrement — Note de débit — Demande de sursis à exécution — Préjudice financier — Circonstances exceptionnelles — Défaut d’urgence»)

33

2010/C 051/65

Affaire T-464/09: Recours introduit le 20 novembre 2009 — Commission européenne/New Acoustic Music et Anna Hildur Hildibrandsdottir

33

2010/C 051/66

Affaire T-486/09: Recours introduit le 4 décembre 2009 — République de Pologne/Commission

34

2010/C 051/67

Affaire T-498/09 P: Pourvoi formé le 9 décembre 2009 par Petrus Kerstens contre l’arrêt rendu le 29 septembre 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-102/07, Kerstens/Commission

35

2010/C 051/68

Affaire T-502/09: Recours introduit le 11 décembre 2009 — Inovis/OHMI — Sonaecom (INOVIS)

35

2010/C 051/69

Affaire T-503/09: Recours introduit le 16 décembre 2009 — Cybergun/OHMI — Umarex Sportwaffen (AK 47)

36

2010/C 051/70

Affaire T-505/09: Recours introduit le 16 décembre 2009 — Carlyle/OHMI — Mascha & Regner Consulting (CAFE CARLYLE)

36

2010/C 051/71

Affaire T-506/09: Recours introduit le 16 décembre 2009 — Carlyle/OHMI — Mascha & Regner Consulting (THE CARLYLE)

37

2010/C 051/72

Affaire T-513/09: Recours introduit le 22 décembre 2009 — Baena Grupo/OHMI — Neuman et Galdeano del Sel (dessins ou modèles)

37

2010/C 051/73

Affaire T-514/09: Recours introduit le 31 décembre 2009 — De Post/Commission

38

2010/C 051/74

Affaire T-515/09 P: Pourvoi formé le 21 décembre 2009 par M. Luigi Marcuccio contre l’ordonnance rendue le 7 octobre 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-3/08, M. Luigi Marcuccio/Commission

39

2010/C 051/75

Affaire T-516/09 P: Pourvoi formé le 21 décembre 2009 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance rendue le 7 octobre 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-122/07, Marcuccio/Commission

40

2010/C 051/76

Affaire T-517/09: Recours introduit le 21 décembre 2009 — Alstom/Commission

40

2010/C 051/77

Affaire T-519/09: Recours introduit le 23 décembre 2009 — Toshiba/Commission

41

2010/C 051/78

Affaire T-521/09: Recours introduit le 21 décembre 2009 — Areva T&D/Commission

42

2010/C 051/79

Affaire T-522/09: Recours introduit le 21 décembre 2009 — Gemmi Furs/OHMI — Lemmi-Fashion (GEMMI)

43

2010/C 051/80

Affaire T-523/09: Recours introduit le 23 décembre 2009 — Smart Technologies/OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)

44

2010/C 051/81

Affaire T-524/09: Recours introduit le 24 décembre 2009 — Meredith/OHMI (BETTER HOMES AND GARDENS)

44

2010/C 051/82

Affaire T-528/09: Recours introduit le 30 décembre 2009 — Hubei Xinyegang Steel/Conseil

45

2010/C 051/83

Affaire T-2/10: Recours introduit le 5 janvier 2010 — De Lucia/OHMI — Galbani (De Lucia La natura pratica del gusto)

45

2010/C 051/84

Affaire T-4/10: Recours introduit le 7 janvier 2010 — Al Saadi/Commission

46

2010/C 051/85

Affaire T-6/10: Recours introduit le 11 janvier 2010 — Sviluppo Globale/Commission

47

2010/C 051/86

Affaire T-219/09: Ordonnance du Tribunal du 18 décembre 2009 — Balfe e.a./Parlement

48

2010/C 051/87

Affaire T-245/09: Ordonnance du Tribunal du 5 janvier 2010 — Shell Hellas/Commission

48

2010/C 051/88

Affaire T-251/09: Ordonnance du Tribunal du 5 janvier 2010 — Société des Pétroles Shell/Commission

48

2010/C 051/89

Affaire T-438/09: Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2009 — Serifo/Commission et Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

48

FR