ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.036.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 36

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
13 février 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 036/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5734 — Liberty Global Europe/Unitymedia) (1)

1

2010/C 036/02

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 036/03

Taux de change de l'euro

3

2010/C 036/04

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 11 décembre 2009 à 15h sur un projet de décision dans l'affaire COMP/39.530 — Microsoft — Rapporteur: France

4

2010/C 036/05

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire COMP/39.530 — Microsoft (Vente liée)

5

2010/C 036/06

Résumé de la décision de la Commission du 16 décembre 2009 relative à une procédure d'application de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 54 de l'accord EEE [Affaire COMP/39.530 — Microsoft (vente liée)] [notifiée sous le numéro C(2009) 10033]  (1)

7

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 036/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5669 — Cisco/Tandberg) (1)

9

2010/C 036/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5717 — The Stanley Works/The Black & Decker Corporation) (1)

10

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 036/09

Publication d’une demande d’enregistrement au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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