ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 72

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
26 mars 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 072/01

Communication de la Commission concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté

1

2009/C 072/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5364 — Iberia/Vueling/Clickair) (1)

23

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 072/03

Taux de change de l'euro

24

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 072/04

Liste des organismes ou des autorités publiques chargés du contrôle conformément à l'article 15 du règlement (CEE) no 2092/91

25

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2009/C 072/05

Invitation à présenter des observations conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, au sujet des aides d'État concernant l'imposition des sociétés captives d'assurance au Liechtenstein

50

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 072/06

Décision no 842 du 23 décembre 2008 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (Закона за подземните богатства), dans le bloc 1-5 Devetaki, situé dans les districts de Lovech, Pléven et Gabrovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation

52

2009/C 072/07

Décision no 843 du 23 décembre 2008 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (Закона за подземните богатства), dans le bloc 1-9 Miziya, situé dans le district de Vratsa, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation

54

2009/C 072/08

Décision no 844 du 23 décembre 2008 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (Закона за подземните богатства), dans le bloc 1-10 Botevo, situé dans les districts de Vratsa et Montana, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation

56

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 072/09

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

58

2009/C 072/10

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

62

2009/C 072/11

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

67

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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