ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 64

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
19 mars 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Conseil

2009/C 064/01

Avis du Conseil du 10 mars 2009 relatif au programme de stabilité actualisé de la France pour 2008-2012

1

2009/C 064/02

Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant le programme de stabilité actualisé de la Grèce pour 2008-2011

7

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 064/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5433 — Sanacorp/V.D. Linde) (1)

13

2009/C 064/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5438 — NBC Universal/De Agostini Communications/IMI Investimenti/Cattleya) (1)

13

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 064/05

Taux de change de l'euro

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 064/06

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 192 du 18.8.2007, p. 11, JO C 271 du 14.11.2007, p. 14, JO C 57 du 1.3.2008, p. 31, JO C 134 du 31.5.2008, p. 14, JO C 207 du 14.8.2008, p. 12, JO C 331 du 21.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 5)

15

2009/C 064/07

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 85, JO C 153 du 6.7.2007, p. 15)

18

2009/C 064/08

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1, JO C 134 du 31.5.2008, p. 16, JO C 177 du 12.7.2008, p. 9, JO C 200 du 6.8.2008, p. 10, JO C 331 du 31.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 10, JO C 37 du 14.2.2009, p. 10)

20

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2009/C 064/09

Invitation à présenter des observations en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice au sujet d'une aide d'État accordée au Fonds islandais de financement du logement sous la forme d'une exonération de la prime de garantie d'État

21

2009/C 064/10

L'Autorité de surveillance de l'AELE a décidé de ne pas soulever d'objection à l'encontre de la mesure notifiée

37

2009/C 064/11

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

38

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 064/12

Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking

39

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 064/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5347 — Mapfre/Salvador Caetano/JVS) (1)

40

2009/C 064/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5477 — Votorantim/Aracruz) (1)

41

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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