ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 313

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
6 décembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 313/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 301 du 22.11.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 313/02

Affaire C-274/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d'État — Directive 89/48/CEE — Travailleurs — Reconnaissance des diplômes)

2

2008/C 313/03

Affaire C-286/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 89/48/CEE — Travailleurs — Reconnaissance de diplômes — Ingénieur)

3

2008/C 313/04

Affaire C-353/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Flensburg — Allemagne) — Procédure engagée par Stefan Grunkin, Dorothee Regina Paul (Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — Droit international privé en matière de nom patronymique — Rattachement, pour la détermination de la loi applicable, à la seule nationalité — Enfant mineur né et résidant dans un État membre et possédant la nationalité d'un autre État membre — Non-reconnaissance dans l'État membre dont il est ressortissant du nom acquis dans l'État membre de naissance et de résidence)

3

2008/C 313/05

Affaire C-452/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) — Royaume-Uni) — The Queen, à la demande de: Synthon BV/Licensing Authority of the Department of Health (Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain — Autorisation de mise sur le marché — Médicaments essentiellement similaires — Procédure abrégée — Procédure de reconnaissance mutuelle — Motifs de refus — Responsabilité d'un État membre — Violation caractérisée du droit communautaire)

4

2008/C 313/06

Affaire C-527/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — R.H.H. Renneberg/Staatssecretaris van Financiën (Libre circulation des travailleurs — Article 39 CE — Législation fiscale — Impôt sur les revenus — Détermination de la base imposable — Ressortissant d'un État membre percevant la totalité ou la quasi-totalité de ses ressources imposables dans celui-ci — Résidence dans un autre État membre)

4

2008/C 313/07

Affaire C-136/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directives 89/48/CEE et 92/51/CEE — Reconnaissance des diplômes et des formations professionnelles — Profession de contrôleur de la circulation aérienne)

5

2008/C 313/08

Affaire C-157/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Finanzamt für Körperschaften III in Berlin/Krankenheim Ruhesitz am Wannsee-Seniorenheimstatt GmbH (Liberté d'établissement — Accord sur l'Espace économique européen (EEE) — Législation fiscale — Traitement fiscal de pertes subies par un établissement stable situé dans un État membre de l'EEE et appartenant à une société ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne)

5

2008/C 313/09

Affaires jointes C-200/07 et C-201/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 octobre 2008 (demandes de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Alfonso Luigi Marra/Eduardo De Gregorio (C-200/07), Antonio Clemente (C-201/07) (Renvoi préjudiciel — Parlement européen — Tract contenant des propos injurieux émis par un membre de celui-ci — Demande de réparation du préjudice moral — Immunité des membres du Parlement européen)

6

2008/C 313/10

Affaire C-253/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (Chancery Division) — Royaume-Uni) — Canterbury Hockey Club, Canterbury Ladies Hockey Club/Her Majesty's Commissioners of Revenue and Customs (Sixième directive TVA — Exonérations — Prestations de services liées à la pratique du sport — Prestations de services fournies aux personnes qui pratiquent le sport — Prestations de services fournies à des associations non enregistrées et à des personnes morales — Inclusion — Conditions)

7

2008/C 313/11

Affaire C-298/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände — Verbraucherzentrale Bundesverband eV/deutsche internet versicherung AG (Directive 2000/31/CE — Article 5, paragraphe 1, sous c) — Commerce électronique — Prestataire de services au moyen de l'internet — Courrier électronique)

7

2008/C 313/12

Affaire C-310/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Lunds tingsrätt — Suède) — Svenska staten genom Tillsynsmyndigheten i Konkurser/Anders Holmqvist (Rapprochement des législations — Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur — Directive 80/987/CEE — Article 8 bis — Activités dans plusieurs États membres)

8

2008/C 313/13

Affaire C-313/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Mercantil — Espagne) — Kirtruna SL, Elisa Vigano/Red Elite de Electrodomésticos SA, Cristina Delgado Fernández de Heredia, Sergio Sabini Celio, Miguel Oliván Bascones, Electro Calbet SA (Politique sociale — Directive 2001/23/CE — Transfert d'entreprise — Maintien des droits des travailleurs — Procédure d'insolvabilité — Succession dans le contrat de bail)

8

2008/C 313/14

Affaire C-200/06: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Bruxelles — Belgique) — Raffinerie Tirlemontoise SA/Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Sucre — Cotisations à la production — Modalités d'application du régime des quotas — Prise en compte des quantités de sucre contenues dans les produits transformés — Détermination de l'excédent exportable — Détermination de la perte moyenne)

9

2008/C 313/15

Affaires jointes C-175/07 à C-184/07: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 octobre 2008 (demandes de décision préjudicielle du Tribunal de grande instance de Nanterre — France) — SA des sucreries de Fontaine-le-Dun-Bolbec-Auffay (SAFBA) (C-175/07), Sucreries et Raffineries d'Erstein SA (C-176/07), Sucreries & Distilleries de Souppes — Ouvré Fils SA (C-177/07), Sucrerie de Bourgogne SA (C-178/07), Sucrerie Bourdon (C-179/07), Sucreries du Marquenterre SA (C-180/07), Cristal Union (C-181/07), Lesaffre Frères SA (C-182/07), Vermendoise Industries SAS (C-183/07), Sucreries de Toury et Usines annexes SA (C-184/07)/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Sucre — Cotisations à la production — Modalités d'application du régime des quotas — Prise en compte des quantités de sucre contenues dans les produits transformés — Détermination de l'excédent exportable — Détermination de la perte moyenne)

10

2008/C 313/16

Affaire C-477/07: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Hof van beroep te Antwerpen — Belgique) — Gerlach & Co. NV/Belgische Staat (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Code des douanes communautaire — Notions de «prise en compte» et de «communication» du montant des droits de douane au débiteur — Prise en compte préalable du montant de la dette douanière — Recouvrement de la dette douanière)

11

2008/C 313/17

Affaire C-353/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio (Italie) le 1er août 2008 — A. Menarini Industrie Farmaceutiche Riunite Srl et autres/Ministero della Salute et Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA)

11

2008/C 313/18

Affaire C-385/08: Recours introduit le 2 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

12

2008/C 313/19

Affaire C-407/08 P: Pourvoi formé le 19 septembre 2008 par Knauf Gips KG contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) rendu le 8 juillet 2008 dans l'affaire T-52/03, Knauf Gips KG contre Commission des Communautés européennes

13

2008/C 313/20

Affaire C-410/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Finanzgericht Baden-Württemberg le 22 septembre 2008 — Swiss Caps AG/Hauptzollamt Singen

14

2008/C 313/21

Affaire C-412/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Finanzgericht Baden-Württemberg le 22 septembre 2008 — Swiss Caps AG/Hauptzollamt Singen

14

2008/C 313/22

Affaire C-415/08 P: Pourvoi formé le 22 septembre 2008 par Complejo Agrícola, SA contre l'ordonnance rendue le 14 juillet 2008 par le Tribunal de première instance (première chambre) dans l'affaire T-345/06, Complejo Agrícola, SA/Commission des Communautés européennes, soutenue par le royaume d'Espagne

15

2008/C 313/23

Affaire C-423/08: Recours introduit le 24 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

16

2008/C 313/24

Affaire C-428/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank 's-Gravenhage (Pays-Bas) le 24 septembre 2008 — Monsanto Technology/Cefetra, Cefetra Feed Service, Cefetra Futures, et République argentine et Miguel Santiago Campos, en qualité de Secrétaire d'État à l'Agriculture, à l'Élevage, à la Pêche et à l'Alimentation, et Monsanto Technology/Vopak Agencies Rotterdam et Alfred C. Toepfer International

16

2008/C 313/25

Affaire C-432/08 P: Pourvoi formé le 1er octobre 2008 par M. Luigi Marcuccio contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2008 par le Tribunal de première instance dans les affaires jointes T-296/05 et T-408/05, Marcuccio/Commission des Communautés européennes

17

2008/C 313/26

Affaire C-433/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (République fédérale d'Allemagne) le 1er octobre 2008 — Yaesu Europe BV contre Bundeszentralamt für Steuern

18

2008/C 313/27

Affaire C-438/08: Recours introduit le 3 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

18

2008/C 313/28

Affaire C-439/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van beroep (cour d'appel) de Bruxelles (Belgique) le 6 octobre 2008 — v.z.w. Vlaamse federatie van verenigingen van Brood- en Banketbakkers, Ijsbereiders en Chocoladebewerkers «VEBIC», autres parties: Conseil de la Concurrence et ministre de l'Économie

19

2008/C 313/29

Affaire C-456/08: Recours introduit le 20 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande

20

2008/C 313/30

Affaire C-457/08: Recours introduit le 21 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

20

2008/C 313/31

Affaire C-459/08: Recours introduit le 21 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/Portugal

21

2008/C 313/32

Affaire C-203/05: Ordonnance du président de la Cour du 20 août 2008 (demande de décision préjudicielle du Special Commissioner of Income Tax, London — Royaume-Uni) — Vodafone 2/Her Majesty's Revenue and Customs

21

2008/C 313/33

Affaire C-214/06: Ordonnance du président de la Cour du 5 septembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Italie) — Colasfalti srl/Provincia di Milano, ATI Legrenzi Srl, Impresa Costruzioni Edili e Stradali dei F. lli Paccani Snc

21

2008/C 313/34

Affaire C-270/06: Ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour du 11 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

22

2008/C 313/35

Affaire C-389/07: Ordonnance du président de la Cour du 18 août 2008 (demande de décision préjudicielle du VAT and Duties Tribunal, Manchester — Royaume-Uni) — Azlan Group plc/Her Majesty's Commissioners of Revenue and Customs

22

2008/C 313/36

Affaire C-452/07: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 3 septembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Health Research Inc.

22

2008/C 313/37

Affaire C-563/07: Ordonnance du président de la cinquième chambre de la Cour du 18 août 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Malte

22

2008/C 313/38

Affaire C-4/08: Ordonnance du président de la Cour du 8 septembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg — Allemagne) — Michael Mario Karl Kerner/Land Baden-Württemberg

22

2008/C 313/39

Affaire C-177/08: Ordonnance du président de la Cour du 4 août 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht — Allemagne) — Khoshnaw Abdullah/Bundesrepublik Deutschland

22

Tribunal de première instance

2008/C 313/40

Affaire T-66/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Gogos/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Concours interne de passage de catégorie — Nomination — Classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut»)

23

2008/C 313/41

Affaire T-160/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Potamianos/Commission («Fonction publique — Agent temporaire — Non-renouvellement de contrat à durée déterminée»)

23

2008/C 313/42

Affaires jointes T-309/04, T-317/04, T-329/04 et T-336/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 octobre 2008 — TV 2/Danmark/Commission («Aides d'État — Mesures prises par les autorités danoises à l'égard du radiodiffuseur public TV 2 pour financer sa mission de service public — Mesures qualifiées d'aides d'État partiellement compatibles et partiellement incompatibles avec le marché commun — Recours en annulation — Recevabilité — Intérêt à agir — Droits de la défense — Service public de la radiodiffusion — Définition et financement — Ressources d'État — Obligation de motivation — Obligation d'examen»)

23

2008/C 313/43

Affaire T-312/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 octobre 2008 — Di Bucci/Commission («Recours en annulation — Recours en indemnité — Fonction publique — Promotion — Attribution de points de priorité»)

24

2008/C 313/44

Affaire T-328/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 octobre 2008 — Wilms/Commission («Recours en annulation — Recours en indemnité — Fonction publique — Promotion — Attribution de points de priorité»)

25

2008/C 313/45

Affaire T-407/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 octobre 2008 — Miguelez Herreras/Commission («Recours en annulation — Recours en indemnité — Fonction publique — Promotion — Attribution de points de priorité»)

26

2008/C 313/46

Affaires jointes T-457/04 et T-223/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Camar/Commission («Organisation commune des marchés — Bananes — Mesures transitoires — Article 30 du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil — Arrêt constatant la carence de la Commission — Refus d'exécution d'un arrêt du Tribunal — Recours en annulation — Demande de condamnation à donner exécution à l'arrêt par équivalent pécuniaire — Réparation du préjudice moral — Abstention illégale de la Commission — Recours en indemnité — Interruption du délai de prescription — Article 46 du statut de la Cour de justice — Irrecevabilité»)

27

2008/C 313/47

Affaire T-345/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Mote/Parlement («Privilèges et immunités — Membre du Parlement européen — Levée de l'immunité»)

27

2008/C 313/48

Affaire T-375/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Le Canne/Commission («Agriculture — Concours financier communautaire — Irrégularité financière entachant la demande de paiement du solde — Décision de réduction du concours — Expiration du délai de prescription — Recours en annulation et en indemnité»)

28

2008/C 313/49

Affaire T-405/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Powerserv Personalservice/OHMI — Manpower (MANPOWER) («Marque communautaire — Procédure d'annulation — Marque communautaire verbale MANPOWER — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Réformation partielle — Caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 1, sous c), article 51, paragraphes 1 et 2, et article 63, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94»)

28

2008/C 313/50

Affaire T-73/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 octobre 2008 — Cassegrain/OHMI (Forme d'un sac) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative — Forme d'un sac — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

29

2008/C 313/51

Affaire T-133/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2008 — TIM et TTV/OHMI — Past Perfect (PAST PERFECT) («Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale PAST PERFECT — Rejet de la demande en nullité — Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) no 40/94 — Article 7, paragraphe 2, dudit règlement»)

29

2008/C 313/52

Affaire T-158/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2008 — Adobe/OHMI (FLEX) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale FLEX — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

30

2008/C 313/53

Affaire T-230/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Rewe-Zentral/OHMI (PORT LOUIS) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PORT LOUIS — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Désignation de la provenance géographique des produits revendiqués — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

30

2008/C 313/54

Affaires jointes T-305/06 à T-307/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Air Products and Chemicals/OHMI — Messer (Ferromix, Inomix et Alumix) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demandes de marques communautaires verbales Ferromix, Inomix et Alumix — Marques communautaires verbales antérieures FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

30

2008/C 313/55

Affaire T-95/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 octobre 2008 — Aventis Pharma/OHMI — Nycomed (Prazol) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale PRAZOL — Marque nationale verbale antérieure PREZAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

31

2008/C 313/56

Affaire T-256/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2008 — People's Mojahedin Organization of Iran/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Gel des fonds — Recours en annulation — Droits de la défense — Motivation — Contrôle juridictionnel»)

31

2008/C 313/57

Affaire T-278/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 octobre 2008 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Accident du travail — Décision de clôture de la procédure d'application de l'article 73 du statut — Absence d'acte faisant grief — Pourvoi non fondé»)

32

2008/C 313/58

Affaire T-297/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — TridonicAtco/OHMI (Intelligent Voltage Guard) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative Intelligent Voltage Guard — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

33

2008/C 313/59

Affaires jointes T-392/03, T-408/03, T-414/03 et T-435/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 septembre 2008 — Regione Siciliana/Commission («Recours en annulation — FEDER — Suppression d'un concours financier — Récupération des sommes déjà versées — Demandes de paiement d'intérêts moratoires — Compensation — Entité régionale ou locale — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)

33

2008/C 313/60

Affaire T-23/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Gippini Fournier/Commission («Recours en annulation — Recours en indemnité — Fonction publique — Promotion — Attribution de points de priorité — Actes non susceptibles de recours — Actes préparatoires — Irrecevabilité»)

33

2008/C 313/61

Affaire T-380/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 octobre 2008 — Kaloudis/OHMI — Fédération française de tennis (RolandGarros SPORTSWEAR) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative RolandGarros SPORTSWEAR — Marque nationale verbale antérieure Roland Garros — Paiement tardif de la taxe de recours — Décision de la chambre de recours déclarant le recours comme réputé non formé»)

34

2008/C 313/62

Affaire T-372/08: Recours introduit le 10 septembre 2008 — Murnauer Markenvertrieb/OHMI — Fitne Gesundheit und Wellness (Notfall Bonbons)

34

2008/C 313/63

Affaire T-374/08: Recours introduit le 10 septembre 2008 — Aldi Einkauf/OHMI — Illinois Tools Works (TOP CRAFT)

35

2008/C 313/64

Affaire T-379/08: Recours introduit le 11 septembre 2008 — Mustang Bekleidungswerk GmbH + Co. KG/OHMI

35

2008/C 313/65

Affaire T-381/08: Recours introduit le 15 septembre 2008 — DAI — Sociedade de Desenvolvimento Agro-Industrial, SA/Commission des Communautés européennes

36

2008/C 313/66

Affaire T-385/08: Recours introduit le 15 septembre 2008 — Nadine Trautwein Rolf Trautwein, Research Development/OHMI (représentation d'un chien)

36

2008/C 313/67

Affaire T-386/08: Recours introduit le 15 septembre 2008 — Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (représentation d'un cheval)

37

2008/C 313/68

Affaire T-395/08: Recours introduit le 22 septembre 2008 — Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (forme d'un lièvre en chocolat)

37

2008/C 313/69

Affaire T-401/08: Recours introduit le 24 septembre 2008 — Säveltäjäin Tekijänoikeustoimisto Teosto/Commission

38

2008/C 313/70

Affaire T-410/08: Recours introduit le 30 septembre 2008 — GEMA/Commission

39

2008/C 313/71

Affaire T-414/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — AKKA/LAA/Commission

39

2008/C 313/72

Affaire T-415/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — IMRO/Commission

40

2008/C 313/73

Affaire T-416/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — EAÜ/Commission

40

2008/C 313/74

Affaire T-417/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — SPA/Commission

41

2008/C 313/75

Affaire T-418/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — OSA/Commission

41

2008/C 313/76

Affaire T-419/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — LATGA-A/Commission

42

2008/C 313/77

Affaire T-420/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — SAZAS/Commission

42

2008/C 313/78

Affaire T-421/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — Performing Right Society Ltd/Commission des Communautés européennes

42

2008/C 313/79

Affaire T-423/08: Recours introduit le le 27 septembre 2008 — INTER-NETT 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft/OHMI

43

2008/C 313/80

Affaire T-427/08: Recours introduit le 24 septembre 2008 — CEAHR/Commission des Communautés européennes

44

2008/C 313/81

Affaire T-428/08: Recours introduit le 30 septembre 2008 — STEF/Commission

44

2008/C 313/82

Affaire T-429/08: Recours introduit le 30 septembre 2008 — Grain Millers, Inc./OHMI

45

2008/C 313/83

Affaire T-430/08: Recours introduit le 30 septembre 2008 — Grain Millers, Inc./OHMI — Grain Millers (GRAIN MILLERS)

46

2008/C 313/84

Affaire T-431/08: Recours introduit le 1er octobre 2008 — Bulur Giyim Sanayi ve Ticaret Sirketi/OHMI — Denim (VIGOSS)

46

2008/C 313/85

Affaire T-434/08: Recours introduit le 1er octobre 2008 — TONO/Commission des Communautés européennes

47

2008/C 313/86

Affaire T-435/08: Recours introduit le 3 octobre 2008 — Tokita Management Service/OHMI — Eminent Food (TOMATOBERRY)

48

2008/C 313/87

Affaire T-437/08: Recours introduit le 6 octobre 2008 — CDC Hydrogene Peroxide/Commission

48

2008/C 313/88

Affaire T-444/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — FIFA/OHMI — Ferrero (WORLD CUP 2006)

49

2008/C 313/89

Affaire T-445/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — FIFA/OHMI — Ferrero (GERMANY 2006)

50

2008/C 313/90

Affaire T-446/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — FIFA/OHMI — Ferrero (WM 2006)

50

2008/C 313/91

Affaire T-447/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — FIFA/OHMI — Ferrero (WORLD CUP GERMANY)

51

2008/C 313/92

Affaire T-448/08: Recours introduit le 29 septembre 2008 — FIFA/OHMI — Ferrero (WORLD CUP 2006 GERMANY)

52

2008/C 313/93

Affaire T-451/08: Recours introduit le 2 octobre 2008 — Stim/Commission

52

2008/C 313/94

Affaire T-460/08: Recours introduit le 10 octobre 2008 — Commission/Acentro Turismo

53

2008/C 313/95

Affaire T-464/08: Recours introduit le 13 octobre 2008 — Zeta Europe/OHMI (Superleggera)

53

2008/C 313/96

Affaire T-438/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 octobre 2008 — Stephens/Commission

54

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 313/97

Affaire F-49/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 9 octobre 2008 — Nijs/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2005)

55

2008/C 313/98

Affaire F-121/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 septembre 2008 — Spee/Europol (Fonction publique — Personnel d'Europol — Rémunération — Articles 28 et 29 du statut du personnel d'Europol — Échelons accordés sur la base de l'évaluation — Rétroactivité des normes à appliquer — Méthode de calcul)

55

2008/C 313/99

Affaire F-147/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 4 septembre 2008 — Dragoman/Commission (Fonction publique — Concours général — Non admission à l'épreuve orale)

55

2008/C 313/00

Affaire F-22/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 4 septembre 2008 — Lafili/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Entrée en vigueur du règlement (CEE, Euratom) no 723/2004 — Articles 44 et 46 du statut — Article 7 de l'annexe XIII du statut — Promotion — Classement — Facteur de multiplication)

56

2008/C 313/01

Affaire F-44/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 8 octobre 2008 — Barbin/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Procédure d'attribution des points de mérite au Parlement européen — Illégalité des instructions régissant cette procédure — Examen comparatif des mérites)

56

2008/C 313/02

Affaire F-46/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 22 octobre 2008 — Tzirani/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Nomination en grade — Promotion — Poste de directeur — Rejet de candidature — Exécution d'un arrêt annulant une décision de nomination — Recevabilité)

57

2008/C 313/03

Affaire F-51/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 septembre 2008 — Bui Van/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Classement en grade et échelon — Classement irrégulier — Retrait d'un acte entaché d'une illégalité — Confiance légitime — Délai raisonnable — Droits de la défense — Droit à une bonne administration)

57

2008/C 313/04

Affaire F-81/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 8 octobre 2008 — Barbin/Parlement (Fonction Publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2006 — Examen comparatif des mérites)

58

2008/C 313/05

Affaire F-103/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 4 septembre 2008 — Duta/Cour de justice (Fonction publique — Agents temporaires — Recrutement — Référendaire — Article 2, sous c), du RAA — Acte faisant grief — Lien de confiance)

58

2008/C 313/06

Affaire F-135/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 septembre 2008 — Smadja/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Nomination — Classement en échelon — Nouvelle nomination de la requérante au même poste après l'annulation de sa première nomination par un arrêt du Tribunal de première instance — Principe de proportionnalité — Principe de protection de la confiance légitime — Devoir de sollicitude)

58

2008/C 313/07

Affaire F-80/08: Recours introduit le 13 octobre 2008 — Wenig/Commission

59

2008/C 313/08

Affaire F-81/08: Recours introduit le 13 octobre 2008 — Ketselidou/Commission

59

2008/C 313/09

Affaire F-83/08: Recours introduit le 10 octobre 2008 — Gheysens/Conseil

59

2008/C 313/10

Affaire F-85/08: Recours introduit le 15 octobre 2008 — Notarnicola/Cour des comptes

60

2008/C 313/11

Affaire F-44/08: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 4 septembre 2008 — Tsarnavas/Commission

60

2008/C 313/12

Affaire F-59/08: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 24 octobre 2008 — Klug/EMEA

60

Rectificatifs

2008/C 313/13

Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l'affaire T-283/08 P («JO C 272 du 25.10.2008, p. 28»)

61

2008/C 313/14

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

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