ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 306

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
29 novembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

2008/C 306/01

Avis de la Commission du 27 novembre 2008 en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une raboteuse électrique de la marque STRAUS AUSTRIA MD-2007-141 (1)

1

2008/C 306/02

Avis de la Commission du 27 novembre 2008 en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une meuleuse d'angle de la marque MANS FRIEND MD-2007-139 (1)

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 306/03

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 306/04

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Or d'investissement exonéré) — Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l'or d'investissement) — Valable pour l'année 2009

6

2008/C 306/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

20

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour des comptes européenne

2008/C 306/06

Modification de l'avis de vacance pour l'emploi de secrétaire général de la Cour des comptes européenne (Référence: Journal officiel de l'Union européenne C 267 A du 22 octobre 2008, p. 1 et Journal officiel de l'Union européenne C 267 du 22 octobre 2008, p. 29)

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 306/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5422 — StatoilHydro/St1/St1 Avifuels) (1)

25

2008/C 306/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5390 — MPS Group/Argos Soditic/Bellco) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26

2008/C 306/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5388 — Diester Industrie/Oleon Group) (1)

27

2008/C 306/10

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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