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Dokument C:2008:270:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 270, 25 octobre 2008


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 270

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    51e année
    25 octobre 2008


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Contrôleur européen de la protection des données

    2008/C 270/01

    Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la décision de la Commission du 12 décembre 2007 relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du Système d'information du marché intérieur (IMI) (2008/49/CE)

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2008/C 270/02

    Communication de la Commission — Application des règles en matière d'aides d'État aux mesures prises en rapport avec les institutions financières dans le contexte de la crise financière mondiale

    8

    2008/C 270/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5154 — CASC JV) (1)

    15

    2008/C 270/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5169 — Galp Energia España/Agip España) (1)

    15

    2008/C 270/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5201 — Total Produce/Haluco/JV) (1)

    16

    2008/C 270/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5321 — LAHC/Barclays Life) (1)

    16


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2008/C 270/07

    Taux de change de l'euro

    17

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2008/C 270/08

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (1)

    18

    2008/C 270/09

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (1)

    20

    2008/C 270/10

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

    22

    2008/C 270/11

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

    24


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission

    2008/C 270/12

    Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique

    26

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2008/C 270/13

    Aide d'État — Roumanie — Aide d'État C 39/08 (ex N 148/08) — Aide à la formation en faveur de Ford Craiova — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

    29


     

    2008/C 270/14

    Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

    s3


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

    Op