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Document C:2008:182:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 182, 19 juillet 2008


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 182

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    51e année
    19 juillet 2008


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Conseil

    2008/C 182/01

    Avis du Conseil du 8 juillet 2008 relatif au programme de stabilité actualisé de la Belgique pour 2007-2011

    1

    2008/C 182/02

    Avis du Conseil du 8 juillet 2008 concernant le programme de convergence actualisé de la Pologne pour 2007-2010

    6


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2008/C 182/03

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    10

    2008/C 182/04

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    13

    2008/C 182/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5182 — Shell/BP/AFS/Globefuel) (1)

    15

    2008/C 182/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5134 — Spar/Plus Hungary) (1)

    15


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2008/C 182/07

    Taux de change de l'euro

    16

    2008/C 182/08

    Communication sur l'application et l'évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l'entretien (Euro 5 et 6)

    17

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2008/C 182/09

    Extrait de la mesure de liquidation décidée en vertu de l'article 9 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit au sujet de JSC OGRES KOMERCBANKA

    21


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission

    2008/C 182/10

    Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping concernant les importations de silicone originaire de Russie

    22

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2008/C 182/11

    Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis des Yvelines»)  (1)

    23

    2008/C 182/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5221 — Kenwood/JVC/Holdco) (1)

    25


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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