ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 290

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
4 décembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2007/C 290/01

Résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 290/02

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4854 — TomTom/Tele Atlas) (1)

4

2007/C 290/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4890 — Arcelor/SFG) (1)

5

2007/C 290/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4735 — OSRAM/Sunny World) (1)

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 290/05

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,18 % au 1er décembre 2007 — Taux de change de l'euro

6

2007/C 290/06

Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

7

2007/C 290/07

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 138e réunion du 13 mars 2006 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa

8

2007/C 290/08

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

9

2007/C 290/09

Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises émis lors de sa 152e réunion du 2 juillet 2007 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France

10

2007/C 290/10

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 290/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

12

2007/C 290/12

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1)

15

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 290/13

Appel de propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

43

2007/C 290/14

F-Aurillac: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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