ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 166

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
20 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2007/C 166/01

Résolution du Conseil du 31 mai 2007 relative à la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 166/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2007/C 166/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4708 — Gerresheimer/Chase/JV) (1)

6

2007/C 166/04

Statut des règlements UN/ECE concernant l'homologation des véhicules à moteur au 31 décembre 2006

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 166/05

Taux de change de l'euro

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 166/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

12

2007/C 166/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

16

INFORMATIONS PROVENANT DE PAYS TIERS

2007/C 166/08

Lettre du département du Trésor des États-Unis concernant SWIFT/programme de surveillance du financement du terrorisme

17

2007/C 166/09

Traitement par le département du Trésor des États-Unis, aux fins de la lutte contre le terrorisme, de données à caractère personnel provenant de l'UE — «SWIFT»

18

2007/C 166/10

Réponse de l'Union européenne au département du Trésor des États-Unis — SWIFT/programme de surveillance du financement du terrorisme

26

2007/C 166/11

Déclaration émise par la délégation française à l'occasion de la Décision du Conseil autorisant la Présidence à signer le projet de réponse à la lettre du Secrétaire américain au Trésor concernant l'accès aux données SWIFT

27

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 166/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4751 — STM/Intel/JV) (1)

28

2007/C 166/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4822 — Advent/Takko) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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