ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 99

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
3 mai 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 099/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4595 — Vestar/Carlyle/AZ) (1)

1

2007/C 099/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4542 — NPM Capital/Desseaux) (1)

1

2007/C 099/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4580 — OEP/Dailycer) (1)

2

2007/C 099/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4598 — Sagard/Cognetas/Groupe Saint-Gobain Desjoncqueres) (1)

2

2007/C 099/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4521 — LGI/Telenet) (1)

3

2007/C 099/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4619 — SCOR/Converium) (1)

3

2007/C 099/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4505 — Freeport-McMoRan Copper & Gold/Phelps Dodge Corporation) (1)

4

2007/C 099/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4632 — Hanjin/Saudi Aramco/S-Oil) (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2007/C 099/09

Relevé des nominations effectuées par le Conseil (Mois de janvier, février et mars 2007) (domaine social)

5

Commission

2007/C 099/10

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 3,82 % au 1er mai 2007 — Taux de change de l'euro

7

2007/C 099/11

Décision du Conseil du 16 avril 2007 portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 099/12

Informations communiquées par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1595/2004 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises des secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche (1)

9

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2007/C 099/13

Communication de l'autorité de surveillance AELE en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point a), de l'acte visé au point 64a de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires]

10

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Espace économique européen
Autorité de surveillance AELE

2007/C 099/14

Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres publié par l'Islande en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point d), de l'acte visé au point 64a de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires] pour l'exploitation de services aériens réguliers sur l'itinéraire suivant: Vestmannaeyjar-Reykjavík A-R (1)

12

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Espace économique européen
Cour de justice de l'AELE

2007/C 099/15

Recours introduit le 16 février 2007 par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre le Royaume de Norvège (Affaire E-2/07)

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2007/C 099/16

Classement de la plainte multiple 2002/5367

16

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 099/17

Communication du gouvernement de la République de Hongrie relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures [remplaçant la communication du JO C 309 du 7.12.2005, p. 8] (1)

17

2007/C 099/18

Notification préalable d'une concentration (Case COMP/M.4635 — CNP/AVH/Club, Planet Parfum & DI) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

19

2007/C 099/19

Avis

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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