ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 72

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
29 mars 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Conseil

2007/C 072/01

Avis du Conseil du 27 février 2007 concernant le programme de convergence actualisé de la Slovaquie pour 2006-2009

1

2007/C 072/02

Avis du Conseil du 27 février 2007 relatif au programme de convergence actualisé de l'Estonie pour la période 2006-2010

5

2007/C 072/03

Avis du Conseil du 27 février 2007 concernant le programme de convergence actualisé de Malte pour 2006-2009

9

2007/C 072/04

Avis du Conseil du 27 février 2007 concernant le programme de convergence actualisé de la Pologne pour 2006-2009

13

2007/C 072/05

Avis du Conseil du 27 février 2007 concernant le programme de convergence actualisé de la Suède pour 2006-2009

17

2007/C 072/06

Avis du Conseil du 27 février 2007 relatif au programme de convergence actualisé du Royaume-Uni pour la période 2006/2007-2011/2012

20

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 072/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

24

2007/C 072/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4585 — BMW Intec/Dekra Südleasing Services) (1)

27

2007/C 072/09

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4554 — Berkshire Hathaway/TTI) (1)

27

2007/C 072/10

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4503 — PBDS/Philips APM) (1)

28

2007/C 072/11

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4502 — LITE-ON/PBDS) (1)

28

2007/C 072/12

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4547 — KKR/Permira/Prosiebensat.1) (1)

29

2007/C 072/13

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4571 — Swiss Life/Capitalleben) (1)

29

Europol

2007/C 072/14

Décision du conseil d'administration d'Europol du 20 mars 2007 relative aux mécanismes de contrôle pour les demandes de données adressées au système informatisé de recueils d'informations

30

2007/C 072/15

Décision du conseil d'administration d'Europol du 20 mars 2007 établissant les règles régissant les accords concernant l'association d'experts de parties tierces aux activités de groupes d'analyse

32

2007/C 072/16

Décision du conseil d'administration d'Europol du 20 mars 2007 établissant les règles régissant les accords concernant la mise en œuvre administrative de la participation d'agents d'Europol à des équipes communes d'enquête

35

2007/C 072/17

Règles d'accès aux documents d'Europol

37

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 072/18

Taux de change de l'euro

41

2007/C 072/19

Avis du Comité consultatif en matière de concentrations émis lors de sa 144e réunion le 25 octobre 2006 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4180 — Gaz de France/Suez — Rapporteur: Suède

42

2007/C 072/20

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.4180 — Gaz de France/Suez (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence)

45

2007/C 072/21

Avis du Comité consultatif en matière de concentrations donné lors de sa 139e réunion du 7 avril 2006 concernant un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/M.3916 — T-Mobile Austria/Tele.ring — Rapporteur: Luxembourg

46

2007/C 072/22

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3916 — T-Mobile Austria/Tele.ring (élaboré conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence )

47

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice de l'AELE

2007/C 072/23

Recours introduit le 15 novembre 2006 par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre la Principauté de Liechtenstein (Affaire E-5/06)

48

2007/C 072/24

Recours introduit le 18 décembre 2006 par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre la Principauté de Liechtenstein (Affaire E-6/06)

49

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 072/25

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4286 — China Shipbuilding/Mitsubishi/Wärtsilä/JV) (1)

50

2007/C 072/26

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4590 — REWE/Delvita) (1)

51

2007/C 072/27

Aide d'État — Portugal — Aide d'État C 55/06 (ex N 42/05) — Bonifications d'intérêts pour les prêts accordés aux entreprises du secteur de la pêche — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

52

2007/C 072/28

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4624 — EQT/Scandic) (1)

58

2007/C 072/29

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4608 — Siemens/UGS) (1)

59

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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