ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 92E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
20 avril 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2005 — 2006

Lundi, 9 mai 2005

2006/C 092E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Séance commémorative

Dépôt de documents

Pétitions

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Composition du Parlement

Composition des commissions

Signature d'actes adoptés en codécision

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Justice pour la famille de Robert McCartney (débat)

Gestion de la qualité des eaux de baignade ***II (débat)

Deuxième réunion des Parties à la Convention d'Aarhus (débat)

Patrimoine cinématographique et compétitivité des activités industrielles connexes ***I (débat)

État des négociations entre l'Union et le Mercosur (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

11

ANNEXE I

12

Mardi, 10 mai 2005

2006/C 092E/2

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Financement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (débat)

Amélioration de la sûreté des ports ***I (débat)

Aménagement du temps de travail ***I (débat)

Heure des votes

Accords-cadre CE/Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, ARYM, Serbie-et-Monténégro sur la participation aux programmes communautaires *** (article 131 du règlement) (vote)

Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Convention internationale pour la protection des obtentions végétales * (article 131 du règlement) (vote)

Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes trans-missibles ***I (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Suisse sur la participation à l'Agence européenne et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement * (article 131 du règlement) (vote).

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée * (article 131 du règlement) (vote)

Mesures exceptionnelles de soutien du marché * (article 131 du règlement) (vote)

Séance solennelle — Afghanistan

Heure des votes (suite)

Gestion de la qualité des eaux de baignade ***II (vote)

Fusions transfrontalières des sociétés de capitaux ***I (vote)

Patrimoine cinématographique et compétitivité des activités industrielles connexes ***I (vote)

Amélioration de la sûreté des ports ***I (vote)

Justice pour la famille de Robert McCartney (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Suites données aux résolutions du Parlement

Changement climatique (débat)

Armes légères (UN prepcom) (débat)

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (débat)

Plan d'action sur le programme de La Haye Liberté, sécurité et justice dans l'Union européenne (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Reconnaissance des qualifications professionnelles ***II (débat)

Simplification de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (débat)

Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre * (débat)

Situation au Soudan (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

27

ANNEXE I

29

ANNEXE II

36

TEXTES ADOPTÉS

57

P6_TA(2005)0155
Accord-cadre CE/Albanie sur la participation aux programmes communautaires ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires (5532/2005 — COM(2004)0809 — C6-0039/2005 — 2004/0276(AVC))

57

P6_TA(2005)0156
Accord-cadre CE/Bosnie-et-Herzégovine sur la participation aux programmes communautaires ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires (5532/2005 — COM(2004)0809 — C6-0040/2005 — 2004/0277(AVC))

57

P6_TA(2005)0157
Accord-cadre CE/Croatie sur la participation aux programmes communautaires ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires (5532/2005 — COM(2004)0809 —C6-0041/2005 — 2004/0278(AVC))

58

P6_TA(2005)0158
Accords-cadre CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine sur la participation aux programmes communautaires ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires (5532/2005 — COM(2004)0809 — C6-0042/2005 — 2004/0279(AVC))

58

P6_TA(2005)0159
Accord-cadre CE/Serbie-et-Monténégro sur la participation aux programmes communautaires ***
Résolution législative du Parlement européensur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires (5532/2005 — COM(2004)0809 — C6-0043/2005 — 2004/0280(AVC))

59

P6_TA(2005)0160
Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1177/2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (COM(2005)0028 — C6-0034/2005 — 2005/0004(COD))

60

P6_TA(2005)0161
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève le 19 mars 1991 (COM(2004)0798 — C6-0010/2005 — 2004/0275(CNS))

60

P6_TA(2005)0162
Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes trans-missibles ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (COM(2004)0775 — C6-0223/2004 — 2004/0270(COD))

61

P6_TC1-COD(2004)0270
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires

61

P6_TA(2005)0163
Accord CE/Suisse sur la participation à ľAgence européenne et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (COM(2004)0658 — C6-0173/2004 — 2004/0233(CNS))

63

P6_TA(2005)0164
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (refonte) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (refonte) (COM(2004)0246 — C6-0009/2004 — 2004/0079(CNS))

63

P6_TA(2005)0165
Gestion de la qualité des eaux de baignade ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (12884/1/2004 — C6-0006/2005 — 2002/0254(COD))

64

P6_TC2-COD(2002)0254
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mai 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

64

ANNEXE I

75

ANNEXE II
ÉVALUATION ET CLASSEMENT DES EAUX DE BAIGNADE

76

ANNEXE III
PROFIL DES EAUX DE BAIGNADE

77

ANNEXE IV
SURVEILLANCE DES EAUX DE BAIGNADE

78

ANNEXE V
RÈGLES DE TRAITEMENT DES ÉCHANTILLONS EN VUE D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES

79

P6_TA(2005)0166
Fusions transfrontalières des sociétés de capitaux ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (COM(2003)0703 — C5-0561/2003 — 2003/0277(COD))

80

P6_TC1-COD(2003)0277
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux

80

P6_TA(2005)0167
Patrimoine cinématographique et compétitivité des activités industrielles connexes ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes (COM(2004)0171 — C6-0133/2004 — 2004/0066(COD))

89

P6_TC1-COD(2004)0066
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 10 mai 2005 en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil 2005/…/CE sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes

90

P6_TA(2005)0168
Amélioration de la sûreté des ports ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des ports (COM(2004)0393 — C6-0072/2004 — 2004/0031 (COD))

95

P6_TC1-COD(2004)0031
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des ports

96

ANNEXE I
ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE

103

ANNEXE II
PLAN DE SÛRETÉ PORTUAIRE

104

ANNEXE III
EXIGENCES FONDAMENTALES EN MATIÈRE D'EXERCICES DE FORMATION À LA SÛRETÉ

106

ANNEXE IV
CONDITIONS À REMPLIR PAR LES ORGANISMES DE SÛRETÉ RECONNUS

106

P6_TA(2005)0169
Justice pour la famille de Robert McCartney
Résolution du Parlement européen sur la violence et la criminalité qui sont le fait de ľautoproclamée «Armée républicaine irlandaise» (IRA) en Irlande du Nord, notamment le meurtre de Robert McCartney

107

Mercredi, 11 mai 2005

2006/C 092E/3

PROCÈS-VERBAL

109

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Composition du Parlement

Banque mondiale (débat)

Situation au Kirghizstan et en Asie centrale (débat)

Heure des votes

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ***I (article 131 du règlement) (vote)

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne * (article 131 du règlement) (vote)

Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre * (article 131 du règlement) (vote)

Reconnaissance des qualifications professionnelles ***II (vote)

Simplification de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (vote)

Aménagement du temps de travail ***I (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Séance solennelle — Luxembourg

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Futur de l'Europe soixante ans après la seconde guerre mondiale (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Présentation par la Commission de ľavant-projet de budget général — Exercice 2006

État prévisionnel du Parlement européen pour 2006 (débat)

Service européen d'action extérieure (débat)

Évaluation du Cycle de Doha suite à l'accord de l'OMC du 1er août 2004 (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

119

ANNEXE I

121

ANNEXE II

126

TEXTES ADOPTÉS P6_TA(2005)0170

164

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (version codifiée) (COM(2004)0290 — C6-0035/2004 — 2004/0090(COD))
P6_TA(2005)0171

164

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne *
Décision du Parlement européen sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de Lorenzo Bini Smaghi à la qualité de membre du directoire de la Banque centrale européenne (6289/2005 — C6-0054/2005 — 2005/0802(CNS))
P6_TA(2005)0172

164

Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(2004)0772 — C6-0014/2005 — 2004/0269(CNS))
P6_TA(2005)0173

165

Reconnaissance des qualifications professionnelles ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (13781/2/2004 — C6-0008/2005 — 2002/0061 (COD))
P6_TC2-COD(2002)0061

167

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mai 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
ANNEXE I

167

LISTE D'ASSOCIATIONS OU ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES QUI REMPLISSENT LES CONDITIONS DE L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2
ANNEXE II

207

LISTE DES FORMATIONS À STRUCTURE PARTICULIÈRE VISÉES À L'ARTICLE 11, PARAGRAPHE 4, POINT B)
ANNEXE III

208

LISTE DES FORMATIONS RÉGLEMENTÉES VISÉES À L'ARTICLE 13, PARAGRAPHE 2, TROISIÈME ALINÉA
ANNEXE IV

220

ACTIVITÉS LIÉES AUX CATÉGORIES D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE VISÉES AUX ARTICLES 17, 18 ET 19
ANNEXE V

222

RECONNAISSANCE SUR LA BASE DE LA COORDINATION DES CONDITIONS MINIMALES DE
FORMATION

231

ANNEXE VI
DROITS ACQUIS APPLICABLES AUX PROFESSIONS QUI FONT L'OBJET DE RECONNAISSANCE SUR LA BASE DE LA COORDINATION DES CONDITIONS MINIMALES DE FORMATION

277

ANNEXE VII
DOCUMENTS ET CERTIFICATS EXIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 50, PARAGRAPHE 1.

283

P6_TA(2005)0174
Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Résolution du Parlement européen sur la simplification de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (2004/2193(INI))

284

P6_TA(2005)0175
Aménagement du temps de travail ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM(2004)0607 — C6-0122/2004 — 2004/0209(COD))

292

P6_TC1-COD(2004)0209
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

292

Jeudi, 12 mai 2005

2006/C 092E/4

PROCÈS-VERBAL

299

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Application des règles de l'OMC par la Chine (débat)

Stratégie d'information et de communication de l'Union européenne (débat)

Heure des votes

Deuxième réunion des Parties à la Convention d'Aarhus (vote)

Changement climatique (vote)

Situation au Soudan (vote)

Situation au Kirghizstan et en Asie centrale (vote)

Futur de l'Europe soixante ans après la seconde guerre mondiale (vote)

État prévisionnel du Parlement européen pour 2006 (vote)

Évaluation du Cycle de Doha suite à l'accord de l'OMC du 1er août 2004 (vote)

Stratégie d'information et de communication de l'Union européenne (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Communication de positions communes du Conseil

Demande de défense d'immunité parlementaire

Composition des commissions

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Motion de censure visant la Commission

Sécheresse en Espagne (débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Togo

Violation des Droits de l'homme et de la démocratie dans la République de Mari El de la Fédération de Russie

Situation des Droits de l'homme en Birmanie/Myanmar

Heure des votes

Togo (vote)

Violation des Droits de l'homme et de la démocratie dans le République de Mari El de la Fédération de Russie (vote)

Situation des Droits de l'homme en Birmanie/Myanmar (vote)

Sécheresse en Espagne (vote)

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

313

ANNEXE I

314

ANNEXE II

325

ANNEXE III

382

TEXTES ADOPTÉS

383

P6_TA(2005)0176
Deuxième réunion des parties à la convention d'Århus
Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la conférence d'Almaty sur la convention d'Århus

383

P6_TA(2005)0177 Changements climatiques
Résolution du Parlement européen sur le séminaire d'experts gouvernementaux sur les changements climatiques
P6_TA(2005)0178

384

Situation au Soudan
Résolution du Parlement européen sur la situation au Soudan
P6_TA(2005)0179

387

Situation au Kirghizstan et en Asie centrale
Résolution du Parlement européen sur la situation au Kirghizstan et en Asie centrale
P6_TA(2005)0180

390

Soixantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
Résolution du Parlement européen sur le soixantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale en Europe (8 mai 1945)
P6_TA(2005)0181

392

État prévisionnel du Parlement européen pour 2006
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2006 (2005/2012(BUD))
P6_TA(2005)0182

394

Évaluation du Cycle de Doha suite à l'accord du Conseil général de ľOMC du 1er août 2004
Résolution du Parlement européen sur l'évaluation du cycle de Doha suite à la décision du Conseil Général de l'OMC du 1er août 2004 (2004/2138(INI))
P6_TA(2005)0183

397

Stratégie d'information et de communication de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne (2004/2238(INI))
P6_TA(2005)0184

403

Togo
Résolution du Parlement européen sur le Togo
P6_TA(2005)0185

407

Violations des Droits de l'homme et de la démocratie dans la République de Mari-El de la Fédération de Russie
Résolution du Parlement européen sur le Mari-El
P6_TA(2005)0186

409

Situation des Droits de l'homme en Birmanie/Myanmar
Résolution du Parlement européen sur la Birmanie
P6_TA(2005)0187

410

Sécheresse en Espagne
Résolution du Parlement européen sur la sécheresse en Espagne

414

FR