ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 294

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
25 novembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

419ème session plénière des 13 et 14 juillet 2005

2005/C 294/1

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital»[COM(2004) 730 final — 2004/0256 (COD)]

1

2005/C 294/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés»[COM(2004) 725 final - 2004/0250 (COD)]

4

2005/C 294/3

Avis du Comité économique et social européen sur «Les perspectives de la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier»

7

2005/C 294/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — L'Agenda social»[COM(2005) 33 final]

14

2005/C 294/5

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques»[COM(2004) 343 final]

21

2005/C 294/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires»[COM(2004) 654 final — 2004/0240 (COD)]

25

2005/C 294/7

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Quelle contribution la société civile peut-elle apporter aux relations entre l'UE et la Russie?»

33

2005/C 294/8

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «REACH — Législation sur les produits chimiques»

38

2005/C 294/9

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Portée et effets de la délocalisation d'entreprises»

45

2005/C 294/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée»[COM(2005) 136 final — 2005/0051 (CNS)]

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