ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 115

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
14 mai 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 115/1

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 mars 2005 dans l'affaire C-428/02 (demande de décision préjudicielle Vestre Landsret): Fonden Marselisborg Lystbådehavn contre Skatteministeriet et Skatteministeriet contre Fonden Marselisborg Lystbådehavn (Sixième directive TVA — Article 13, B, sous b) — Exonérations — Location de biens immeubles — Locations d'emplacement pour le stationnement des véhicules — Emplacements pour bateaux sur l'eau — Entreposage à terre de bateaux)

1

2005/C 115/2

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-22/03 (demande de décision préjudicielle Rechtbank te Rotterdam): Optiver BV e.a. contre Stichting Autoriteit Financiële Markten (Directive 69/335/CEE — Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux — Taxe sur les bénéfices bruts des établissements de valeurs mobilières)

1

2005/C 115/3

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 mars 2005 dans l'affaire C-32/03 (demande de décision préjudicielle Højesteret): I/S Fini H contre Skatteministeriet (Sixième directive TVA — Qualité d'assujetti — Droit à déduction — Liquidation — Lien direct et immédiat — Opérations inhérentes à l'ensemble de l'activité économique)

2

2005/C 115/4

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-33/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Articles 17 et 18 de la sixième directive TVA — Réglementation nationale permettant à l'employeur de déduire la TVA sur des livraisons de carburant à ses salariés lorsqu'il leur rembourse le coût de celui-ci)

2

2005/C 115/5

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 2005 dans les affaires jointes C-96/03 et C-97/03 (demande de décision préjudicielle College van Beroep voor het bedrijfsleven): A. Templeman contre Directeur van de Rijksdienst voor de keuring van Vee en Vlees (Agriculture — Lutte contre la fièvre aphteuse — Mesures conservatoires adoptées en complément des mesures prévues par la directive 85/511/CEE — Pouvoirs des États membres)

3

2005/C 115/6

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 février 2005 dans l'affaire C-215/03 (demande de décision préjudicielle Rechtbank te 's-Gravenhage): Salah Oulane contre Minister voor Vreemdelingenzaken en Integratie (Libre circulation des personnes — Droit d'entrée et de séjour des ressortissants des États membres — Obligation de présenter une carte d'identité ou un passeport — Condition préalable à la reconnaissance du droit de séjour — Sanction — Imposition d'une mesure de détention aux fins d'éloignement)

3

2005/C 115/7

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-235/03 (demande de décision préjudicielle Juzgado de Primera Instancia no 35 de Barcelona): QDQ Media SA contre Alejandro Omedas Lecha (Directive 2000/35/CE — Notion de frais de recouvrement — Frais d'avoué ou d'avocat dans une procédure en justice lorsque le recours à ces auxiliaires de justice n'est pas requis — Impossibilité d'inclusion dans les dépens sur le fondement du droit national — Impossibilité d'invoquer la directive à l'encontre d'un particulier)

4

2005/C 115/8

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-336/03 (demande de décision préjudicielle High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division): easyCar (UK) Ltd contre Office of Fair Trading (Protection des consommateurs en matière de contrats à distance — Directive 97/7/CE — Contrats de fourniture de services de transports — Notion — Contrats de location de voitures)

4

2005/C 115/9

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-342/03: Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne (Politique commerciale commune — Conserves de thon originaires de Thaïlande et des Philippines — Médiation au sein de l'OMC — Règlement (CE) no 975/2003 — Contingent tarifaire)

5

2005/C 115/10

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-449/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Gestion des déchets — Décharge de Saint-Laurent du Maroni — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE)

5

2005/C 115/11

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 mars 2005 dans l'affaire C-472/03 (demande de décision préjudicielle Hoge Raad der Nederlanden): Staatssecretaris van Financiën contre Arthur Andersen & Co. Accountants c.s. (Sixième directive TVA — Article 13, B, sous a) — Exonération des prestations de services afférentes à des opérations d'assurance effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance — Assurance vie — Activités de «back office»)

6

2005/C 115/12

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-491/03 (demande de décision préjudicielle Hessischer Verwaltungsgerichtshof): Ottomar Hermann contre Stadt Frankfurt am Main (Imposition indirecte — Directive 92/12/CEE — Taxe communale sur la fourniture de boissons alcooliques en vue de leur consommation immédiate sur place)

6

2005/C 115/13

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-531/03: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Directive 97/11/CE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement — Projets de construction de routes dans certains Länder)

7

2005/C 115/14

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-39/04 (demande de décision préjudicielle tribunal administratif de Dijon): Laboratoires Fournier SA contre Direction des vérifications nationales et internationales (Restrictions à la libre prestation des services — Législation fiscale — Impôt sur les sociétés — Crédit d'impôt recherche)

7

2005/C 115/15

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-236/04: Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directives 2002/19/CE, 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE — Réseaux et services de communications électroniques — Non-transposition dans le délai prescrit)

7

2005/C 115/16

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-240/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directives 2002/19/CE, 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE — Réseaux et services de communications électroniques — Non-transposition dans le délai prescrit)

8

2005/C 115/17

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 février 2005 dans l'affaire C-250/03 (demande de décision préjudicielle Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia): Giorgio Emanuele Mauri contre Ministero della Giustizia Commissione per gli esami di avvocato preso la Corte d'appello di Milano (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Accès à la profession d'avocat — Réglementation relative à l'examen permettant d'obtenir l'habilitation à l'exercice de la profession d'avocat)

8

2005/C 115/18

Affaire C-64/05 P: Pourvoi formé le 14 février 2005 par le royaume de Suède contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2004 par la cinquième chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-168/02, IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds GmbH, soutenue par le royaume des Pays-Bas, le royaume de Suède et le royaume de Danemark contre la Commission des Communautés européennes, soutenue par le royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

9

2005/C 115/19

Affaire C-91/05: Recours introduit le 21 février 2005 contre le Conseil de l'Union européenne par la Commission des Communautés européennes

10

2005/C 115/20

Affaire C-104/05 P P: Pourvoi formé le 2 mars 2005 (fax du 28 février 2005) par El Corte Inglés s.a. contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2004 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-8/03, El Corte Inglés s.a. contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

10

2005/C 115/21

Affaire C-106/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 25 novembre 2004, dans l'affaire L.u.P. GmbH contre Finanzamt Bochum-Mitte

11

2005/C 115/22

Affaire C-108/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Gerechtshof te 's-Gravenhage, rendue le 27 janvier 2005, dans l'affaire Bovemij Verzekeringen N.V. contre Benelux-Merkenbureau

12

2005/C 115/23

Affaire C-110/05: Recours introduit le 4 mars 2005 contre la République italienne par la Commission européenne

12

2005/C 115/24

Affaire C-113/05 P: Pourvoi formé le 4 mars 2005 par European Federation for Cosmetic Ingredients (EFfCI) contre l'ordonnance rendue le 10 décembre 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (troisième chambre) dans l'affaire T-196/03, European Federation for Cosmetic Ingredients (EFfCI) contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne

13

2005/C 115/25

Affaire C-114/05: Demande de décision préjudicielle introduite par décision du Conseil d'Etat (France), section du contentieux, rendue le 10 janvier 2005, dans l'affaire Ministre de l'Ėconomie, des Finances et de l'Industrie contre société Gillan Beach

14

2005/C 115/26

affaire C-116/05: Demande de décision préjudicielle introduite par jugement du tribunal de commerce de Nancy, rendu le 14 février 2005, dans les affaires Ets Dhumeaux et Cie SA — Société d'études et de commerce «SEC» contre ALBV SA, ALBV SA contre TRAGEX GEL SA — Institut d'expertise vétérinaire «IEV», ALBV SA contre CIGMA International SA et ALBV SA contre Me Gustin es-qualités de curateur de TRAGEX GEL SA

14

2005/C 115/27

Affaire C-122/05: Recours introduit le 14 mars 2005 contre la République italienne par Commission des Communautés européennes

15

2005/C 115/28

Affaire C-123/05: Recours introduit le 15 mars 2005 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

15

2005/C 115/29

Affaire C-136/05: Recours introduit le 22 mars 2005 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

16

2005/C 115/30

Affaire C-139/05: Recours introduit le 29 mars 2005 contre le Conseil de l'Union européenne par le royaume d'Espagne

17

2005/C 115/31

Affaire C-141/05: Recours introduit le 29 mars 2005 contre le Conseil de l'Union européenne par le royaume d'Espagne

17

2005/C 115/32

affaire C-160/05: Recours introduit le 6 avril 2005 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

17

2005/C 115/33

affaire C-164/05: Recours introduit le 8 avril 2005 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

18

2005/C 115/34

Radiation des affaires jointes C-426/03, C-427/03, C-428/03 et C-429/03

18

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 115/35

Arrêt du Tribunal de première instance du 9 mars 2005 dans l'affaire T-254/02, L contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Devoir d'assistance — Article 24 du statut — Portée — Harcèlement — Demande d'indemnité — Maladie professionnelle)

19

2005/C 115/36

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2005 dans l'affaire T-275/02, D contre Banque européenne d'investissement (BEI) (Agents de la BEI — Recours en annulation — Recevabilité — Prolongation de la période d'essai — Résiliation du contrat — Conditions — Recours en indemnité)

19

2005/C 115/37

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2005 dans l'affaire T-32/03, Leder & Schuh AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque nationale verbale antérieure «Schuhpark» — Demande de marque communautaire verbale «JELLO SCHUHPARK» — Motif relatif de refus — Refus partiel d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

20

2005/C 115/38

Arrêt du Tribunal de première instance du 9 mars 2005 dans l'affaire T-33/03, Osotspa Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques antérieures figuratives nationale et communautaire SHARK — Demande de marque communautaire verbale Hai — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

20

2005/C 115/39

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2005 dans l'affaire T-277/03, Dionysia Vlachaki, épouse de Petros Eleftheriadis, contre Commission des Communautés européennes (Anciens agents auxiliaires — Récupération des rémunérations indûment versées après la fin du contrat — Intérêts de retard — Recours en annulation — Motivation — Force majeure)

21

2005/C 115/40

Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 janvier 2005 dans l'affaire T-357/03, Bruno Gollnisch e.a. contre Parlement européen (Décision du bureau du Parlement européen — Recours en annulation — Irrecevabilité)

21

2005/C 115/41

Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 janvier 2005 dans l'affaire T-209/04, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes (Politique de la pêche — Modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche — Demande d'autorisation pour la constitution de sociétés mixtes — Absence de prise de position de la part de la Commission — Recours en carence — Recours manifestement non fondé)

21

2005/C 115/42

Affaire T-507/04: Recours introduit le 30 décembre 2004 par Arturo Ruiz Bravo-Villasante, contre la Commission des Communautés européennes

22

2005/C 115/43

Affaire T-32/05: Recours introduit le 19 janvier 2005 par Claire Staelen contre Parlement européen

22

2005/C 115/44

Affaire T-44/05: Recours introduit le 4 février 2005 par la société SP Entertainment GmbH contre la Commission des Communautés européennes

23

2005/C 115/45

Affaire T-72/05: Recours introduit le 17 février 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Deutsche Telekom AG

23

2005/C 115/46

Affaire T-90/05: Recours introduit le 24 février 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Omega, S.A.

24

2005/C 115/47

Affaire T-91/05: Recours introduit le 28 février 2005 contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes par Sinara Handel GmbH

25

2005/C 115/48

Affaire T-92/05: Recours introduit le 25 février 2005 par Movingpeople.net International B.V. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

26

2005/C 115/49

Affaire T-96/05: Recours introduit le 16 février 2005 contre L'Office de l'harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) par Monte di Massima s.a.s di Pruneddu Leonardo

26

2005/C 115/50

Affaire T-97/05: Recours introduit le 22 février 2005 par Sergio Rossi S.p.A contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

27

2005/C 115/51

Affaire T-101/05: Recours introduit le 1er mars 2005 contre la Commission des Communautés européennes par BASF Aktiengesellschaft

28

2005/C 115/52

Affaire T-105/05: Recours introduit le 28 février 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la société Assembled Investments (Proprietary) Limited

29

2005/C 115/53

Affaire T-106/05: Recours introduit le 22 février 2005 contre la Commission des Communautés européennes par European Dynamics S.A.

29

2005/C 115/54

Affaire T-107/05: Recours introduit le 22 février 2005 par François Muller contre Cour des comptes des Communautés européennes

30

2005/C 115/55

Affaire T-108/05: Recours introduit le 22 février 2005 par Suzy Frederic-Leemans contre Comité économique et social européen

30

2005/C 115/56

Affaire T-110/05: Recours introduit le 4 mars 2005 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

31

2005/C 115/57

Affaire T-111/05: Recours introduit le 25 février 2005 par UCB SA contre Commission européenne

32

2005/C 115/58

Affaire T-113/05: Recours introduit le 28 février 2005 par Angel Angelidis contre Parlement européen

32

2005/C 115/59

Affaire T-114/05: Recours introduit le 28 février 2005 par Joerg Peter Block et autres contre Commission des Communautés européennes

33

2005/C 115/60

Affaire T-115/05: Recours introduit le 28 février 2005 par José Jiménez Martinez contre Commission des Communautés européennes

33

2005/C 115/61

Affaire T-116/05: Recours introduit le 28 février 2005 par Dorian Lacombe contre Conseil de l'Union européenne

34

2005/C 115/62

Affaire T-118/05: Recours introduit le 7 mars 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Reckitt Benckiser N.V.

35

2005/C 115/63

Affaire T-119/05: Recours introduit le 7 mars 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Reckitt Benckiser N.V.

35

2005/C 115/64

Affaire T-120/05: Recours introduit le 8 mars 2005 par Andreas Knaul et autres contre Commission des Communautés européennes

36

2005/C 115/65

Affaire T-123/05: Recours introduit le 11 mars 2005 par Olivier Chassagne contre Commission des Communautés européennes

36

2005/C 115/66

Affaire T-125/05: Recours introduit le 18 mars 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Umwelt- und Ingenieurtechnik Drersden GmbH

37

2005/C 115/67

Affaire T-127/05: Recours introduit le 24 mars 2005 contre le Conseil de l'Union européenne par Lootus Teine Osaühing

38

2005/C 115/68

Affaire T-129/05: Recours introduit le 23 février 2005 par Wal-Mart Stores Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

38

2005/C 115/69

Affaire T-143/05: Recours introduit le 11 avril 2005 contre la Commission des Communautés européennes par le Royaume-Uni

39

2005/C 115/70

Radiation de l'affaire T-289/99

40

2005/C 115/71

Radiation de l'affaire T-122/03

40

2005/C 115/72

Radiation de l'affaire T-197/03

40

2005/C 115/73

Radiation de l'affaire T-412/03

40

2005/C 115/74

Radiation de l'affaire T-151/04

41

2005/C 115/75

Radiation de l'affaire T-159/04

41

2005/C 115/76

Radiation de l'affaire T-372/04

41

2005/C 115/77

Radiation de l'affaire T-391/04

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III   Informations

2005/C 115/78

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 106 du 30.4.2005

42

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