ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 91E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
15 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003-2004

Lundi, 15 décembre 2003

2004/C 091E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions et des délégations

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Virements de crédits

Ordre des travaux

Souhaits de bienvenue

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Tissus et cellules humains ***II (débat)

Offres publiques d'acquisition (OPA) ***I (débat)

TVA applicable aux services postaux * (débat)

Responsabilité environnementale ***II (débat)

Sièges et appuis-tête des véhicules à moteur ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

20

Mardi, 16 décembre 2003

2004/C 091E/2

PROCÈS-VERBAL

21

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Conseil européen/CIG/Présidence italienne (déclarations suivies d'un débat)

Protection des données (nomination d'un contrôleur européen et d'un contrôleur adjoint)

Signature de l'accord interinstitutionnel Mieux légiférer

HEURE DES VOTES

Requête en défense de l'immunité parlementaire et des privilèges introduite par M. Gargani (article 110 bis du règlement) (vote)

Requête en défense de l'immunité et des privilèges de M. Dupuis (article 110 bis du règlement) (vote)

Fonds de cohésion *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Semences (2004-2005) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Lait et produits laitiers dans les Açores (prélèvement supplémentaire) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Gel de terres 2004/2005 * (article 110 bis du règlement) (vote)

OCM dans le secteur du tabac brut * (article 110 bis du règlement) (vote)

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique CE/USA * (article 110 bis du règlement) (vote)

Émissions de dioxyde de carbone, consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Précurseurs de drogues ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

CULTURE 2000 ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Statistiques des échanges de biens ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Convention: décharge 2002 *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Mesures dérogatoires et compétences d'exécution en matière de TVA * (article 110 bis du règlement) (vote)

Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents * (article 110 bis du règlement) (vote)

Contrôle des activités de pêche en Antarctique * (article 110 bis du règlement) (vote)

Mesures techniques applicables aux activités de pêche en Antarctique * (article 110 bis du règlement) (vote)

Tissus et cellules humains ***II (vote)

Offres publiques d'acquisition (OPA) ***I (vote)

TVA applicable aux services postaux * (vote)

Organisation de marchés et règles de concurrence pour les professions libérales (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Projet de budget général 2004, modifié par le Conseil (toutes sections)/Lettres rectificatives 1, 2 et 3/2004 (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ***II — Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ***II — Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ***II (débat)

Médicaments traditionnels à base de plantes ***II (débat)

Instruments de mesure ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

36

ANNEXE I

38

ANNEXE II

45

TEXTES ADOPTÉS

62

P5_TA(2003)0553
Requête en défense de l'immunité parlementaire et des privilèges introduite par M. Gargani
Décision du Parlement européen sur la requête adressée par Giuseppe Gargani en défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (2003/2182(IMM))

62

P5_TA(2003)0554
Requête en défense de l'immunité et des privilèges de M. Dupuis
Décision du Parlement européen sur la demande présentée par M. Olivier Dupuis en vue de la défense de son immunité et de ses privilèges (2003/2059(IMM))

63

P5_TA(2003)0555
Fonds de cohésion ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (version codifiée) (COM(2003) 352 — C5-0291/2003 — 2003/0129(AVC))

64

P5_TA(2003)0556
Semences (2004-2005) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences pour la campagne de commercialisation 2004/05 (COM(2003) 552 — C5-0459/2003 — 2003/0212(CNS))

64

P5_TA(2003)0557
Lait et produits laitiers dans les Açores (prélèvement supplémentaire) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1453/2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) en ce qui concerne l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers dans les Açores (COM(2003) 617 — C5-0500/2003 — 2003/0244(CNS))

65

P5_TA(2003)0558
Gel de terres 2004/2005 *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 2004/2005, au règlement (CE) no 1251/1999 (COM(2003) 691 — C5-0559/2003 — 2003/0271(CNS))

66

P5_TA(2003)0559
OCM dans le secteur du tabac brut *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (COM(2003) 633 — C5-0517/2003 — 2003/0251(CNS))

66

P5_TA(2003)0560
Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique CE/USA *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (COM(2003) 569 — C5-0503/2003 — 2003/0223(CNS))

67

P5_TA(2003)0561
Émissions de dioxyde de carbone, consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 (5997/1/2003 — C5-0491/2003 — 2001/0255(COD))

68

P5_TA(2003)0562
Précurseurs de drogues ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les précurseurs de drogues (9732/1/2003 — C5-0462/2003 — 2002/0217(COD))

68

P5_TA(2003)0563
CULTURE 2000 ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 508/2000/CE du 14 février 2000 établissant le programme «Culture 2000» (COM(2003) 187 — C5-0178/2003 — 2003/0076(COD))

69

P5_TC1-COD(2003)0076
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2003 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 508/2000/CE établissant le programme «Culture 2000»

70

P5_TA(2003)0564
Statistiques des échanges de biens ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres (COM(2003) 364 — C5-0285/2003 — 2003/0126(COD))

71

P5_TC1-COD(2003)0126
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres

72

ANNEXE
DÉFINITIONS DES DONNÉES STATISTIQUES

79

P5_TA(2003)0565
Convention: décharge 2002 ***
Résolution du Parlement européen sur la décision des représentants des gouvernements des États membres concernant la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002 (C5-0406/2003 — 2003/0903(AVC))

81

P5_TA(2003)0566
Mesures dérogatoires et compétences d'exécution en matière de TVA *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution (COM(2003) 335 — C5-0281/2003 — 2003/0120(CNS))

82

P5_TA(2003)0567
Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/435/CEE du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (COM(2003) 462 — C5-0427/2003 — 2003/0179(CNS))

84

P5_TA(2003)0568
Contrôle des activités de pêche en Antarctique *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (COM(2002) 356 — C5-0356/2002 — COM(2003) 384 — C5-0430/2003 — 2002/0137(CNS))

87

P5_TA(2003)0569
Mesures techniques applicables aux activités de la pêche en Antarctique *
Résolution législative du Parlement euorpéen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (COM(2002) 355 — C5-0355/2002 — COM(2003) 384 — C5-0431/2003 — 2002/0138(CNS))

89

P5_TA(2003)0570
Tissus et cellules humains ***II
Résolution législative relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (10133/3/2003 — C5-0416/2003 — 2002/0128(COD))

90

P5_TC2-COD(2002)0128
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 16 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

91

ANNEXE
INFORMATIONS À FOURNIR LORS D'UN DON DE TISSUS ET/OU DE CELLULES

108

P5_TA(2003)0571
Offres publiques d'acquisition (OPA) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les offres publiques d'acquisition (COM(2002) 534 — C5-0481/2002 — 2002/0240(COD))

109

P5_TC1-COD(2002)0240
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les offres publiques d'acquisition

109

P5_TA(2003)0572
Organisation de marchés et règles de concurrence pour les professions libérales
Résolution du Parlement européen sur l'organisation de marché et les règles de concurrence pour les professions libérales

126

Mercredi, 17 décembre 2003

2004/C 091E/3

PROCÈS-VERBAL

129

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Statut des députés (déclarations suivies d'un débat)

Rôle de l'Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en œuvre de l'accord Linas-Marcoussis en Côte d'Ivoire (déclarations suivies d'un débat)

Levée de l'embargo imposé par l'Union sur les ventes d'armes à la Chine (déclarations suivies d'un débat)

HEURE DES VOTES

Statut des députés (vote)

Régime fiscal du gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles * (vote)

Responsabilité environnementale ***II (vote)

Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ***II (vote)

Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ***II (vote)

Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ***II (vote)

Médicaments traditionnels à base de plantes ***II (vote)

Instruments de mesure ***II (vote)

Sièges et appuis-tête des véhicules à moteur ***I (vote)

Ceintures de sécurité et systèmes de retenue des véhicules à moteur ***I (vote)

Ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur ***I (vote)

Propriété des biens et libre circulation (vote)

Programme législatif et de travail de la Commission pour 2004 (vote)

Rôle de l'Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en œuvre de l'accord Linas-Marcoussis en Côte d'Ivoire (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Télépéage routier ***I (débat)

Points applicables aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***III (débat)

Indemnisation et assistance des passagers aériens ***III (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Cogénération ***II (débat)

Coopération décentralisée (2004-2006) ***I (débat)

Égalité des sexes dans la coopération au développement ***I (débat)

Cultures génétiquement modifiées, et cultures conventionnelles et biologiques (débat)

Accord de pêche CE/Côte d'Ivoire * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

145

ANNEXE I

147

ANNEXE II

160

TEXTES ADOPTÉS

230

P5_TA(2003)0573
Statut des députés
Résolution du Parlement européen sur le statut des députés

230

P5_TA(2003)0574
Régime fiscal du gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE et la directive 92/82/CEE en vue d'instituer un régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles et de rapprocher les accises de l'essence et du gazole (COM(2002) 410 — C5-0409/2002 — 2002/0191(CNS))

231

P5_TA(2003)0575
Responsabilité environnementale ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (10933/5/2003 — C5-0445/2003 — 2002/0021(COD))

232

P5_TC2-COD(2002)0021
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

232

ANNEXE I
CRITÈRES VISÉS À L'ARTICLE 2, POINT 1), SOUS a)

245

ANNEXE II
RÉPARATION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX

246

ANNEXE III
ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1

249

ANNEXE IV
CONVENTIONS INTERNATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2

251

ANNEXE V
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX VISÉS À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3

251

ANNEXE VI
INFORMATIONS ET DONNÉES VISÉES À L'ARTICLE 18, PARAGRAPHE 1

252

P5_TA(2003)0576
Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (10949/2/2003 — C5-0463/2003 — 2001/0252(COD))

253

P5_TC2-COD(2001)0252
Position du parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 décembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments

253

ANNEXE
MÉDICAMENTS DEVANT ÊTRE AUTORISÉS PAR LA COMMUNAUTÉ

297

P5_TA(2003)0577
Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (10950/3/2003 — C5-0464/2003 — 2001/0253(COD))

298

P5_TC2-COD(2001)0253
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

299

P5_TA(2003)0578
Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (10951/3/2003 — C5-0465/2003 — 2001/0254(COD))

335

P5_TC2-COD(2001)0254
Position du parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

335

P5_TA(2003)0579
Médicaments traditionnels à base de plantes ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (12754/1/2003 — C5-0519/2003 — 2002/0008(COD))

375

P5_TC2-COD(2002)0008
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 décembre 2003 en vue de l'adoption directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

376

P5_TA(2003)0580
Instruments de mesure ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (9681/4/2003 — C5-0417/2003 — 2000/0233(COD))

384

P5_TC2-COD(2000)0233
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure

384

ANNEXE I
EXIGENCES ESSENTIELLES

399

ANNEXE A
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ SUR LA BASE DU CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION

406

ANNEXE A1
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ SUR LA BASE DU CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION ET DE L'ESSAI DU PRODUIT PAR UN ORGANISME NOTIFIÉ

407

ANNEXE B
EXAMEN DE TYPE

408

ANNEXE C
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU TYPE SUR LA BASE DU CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION

411

ANNEXE C1
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU TYPE SUR LA BASE DU CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION ET DE L'ESSAI DU PRODUIT PAR UN ORGANISME NOTIFIÉ

411

ANNEXE D
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU TYPE SUR LA BASE DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ DU PROCÉDÉ DE FABRICATION

412

ANNEXE D1
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ SUR LA BASE DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ DU PROCÉDÉ DE FABRICATION

415

ANNEXE E
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU TYPE SUR LA BASE DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ DE L'INSPECTION ET DE L'ESSAI DU PRODUIT FINI

418

ANNEXE E1
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ SUR LA BASE DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ DE L'INSPECTION ET DE L'ESSAI DU PRODUIT FINI

420

ANNEXE F
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU TYPE SUR LA BASE DE LA VÉRIFICATION DU PRODUIT

423

ANNEXE F1
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ SUR LA BASE DE LA VÉRIFICATION DU PRODUIT

425

ANNEXE G
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ SUR LA BASE DE LA VÉRIFICATION À L'UNITÉ

427

ANNEXE H
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ SUR LA BASE DE L'ASSURANCE COMPLÈTE DE LA QUALITÉ

428

ANNEXE H1
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ SUR LA BASE DE L'ASSURANCE COMPLÈTE DE LA QUALITÉ ET DU CONTRÔLE DE LA CONCEPTION

431

ANNEXE MI-001
COMPTEURS D'EAU

435

ANNEXE MI-002
COMPTEURS DE GAZ ET DISPOSITIFS DE CONVERSION DE VOLUME

438

ANNEXE MI-003
COMPTEURS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ACTIVE

443

ANNEXE MI-004
COMPTEURS D'ÉNERGIE THERMIQUE

448

ANNEXE MI-005
SYSTÈMES DE MESURAGE CONTINU ET DYNAMIQUE DE QUANTITÉS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU

451

ANNEXE MI-006
INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

459

ANNEXE MI-007
TAXIMÈTRES

471

ANNEXE MI-008
MESURES MATÉRIALISÉES

475

ANNEXE MI-009
INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE

479

ANNEXE MI-010
ANALYSEURS DE GAZ D'ÉCHAPPEMENT

482

P5_TA(2003)0581
Sièges et appuis-tête des véhicules à moteur ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur (COM(2003) 361 — C5-0283/2003 — 2003/0128(COD))

486

P5_TC1-COD(2003)0128
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur

487

P5_TA(2003)0582
Ceintures de sécurité et systèmes de retenue des véhicules à moteur ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (COM(2003) 363 — C5-0282/2003 — 2003/0130(COD))

490

P5_TC1-COD(2003)0130
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

491

P5_TA(2003)0583
Ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (COM(2003) 362 — C5-0286/2003 — 2003/0136(COD))

496

P5_TC1-COD(2003)0136
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

496

P5_TA(2003)0584
Propriété des biens et libre circulation
Résolution du Parlement européen sur un cadre juridique pour la libre circulation dans le marché intérieur des biens dont la propriété est susceptible d'être contestée (2002/2114(INI))

500

P5_TA(2003)0585
Programme législatif et de travail de la Commission pour 2004
Résolution du Parlement européen sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2004

502

P5_TA(2003)0586
Rôle de l'Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en œuvre de l'accord Linas-Marcoussis en Côte d'Ivoire
Résolution du Parlement européen sur le rôle de l'Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en œuvre de l'accord Linas-Marcoussis en Côte d'Ivoire

509

Jeudi, 18 décembre 2003

2004/C 091E/4

PROCÈS-VERBAL

512

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Traitement discriminatoire de personnes atteintes de sclérose en plaques dans l'Union (débat)

Sommet mondial sur la Société de l'Information (Première phase: Genève, 10/12 décembre 2003) (débat)

HEURE DES VOTES

Interdiction des fourrures de chat et de chien (article 51 du règlement)

Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour l'Irak (article 51 du règlement) (vote)

Projet de budget général 2004, modifié par le Conseil (vote)

Projet de budget général 2004, modifié par le Conseil (toutes sections)/Lettres rectificatives 1, 2 et 3/2004 (vote)

Besoins budgétaires futurs pour les actions extérieures (vote)

Points applicables aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***III (vote)

Indemnisation et assistance des passagers aériens ***III (vote)

Cogénération ***II (vote)

Sommet des chefs d'État et de Gouvernement sur la CIG (Bruxelles, 12/13 décembre 2003) (vote)

Télépéage routier ***I (vote)

Coopération décentralisée (2004-2006) ***I (vote)

Égalité des sexes dans la coopération au développement ***I (vote)

Accord de pêche CE/Côte d'Ivoire * (vote)

Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 12/13 décembre 2003) (vote)

Levée de l'embargo imposé par l'Union sur les ventes d'armes à la Chine (vote)

Cultures génétiquement modifiées, et cultures conventionnelles et biologiques (vote)

Traitement discriminatoire de personnes atteintes de sclérose en plaques dans l'Union (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 112 du règlement)

Catastrophes du sud de la France et des régions Languedoc-Roussillon et Provence Alpes-Côte d'Azur (déclaration suivie d'un débat)

DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

Géorgie (débat)

Philippines: fin du moratoire sur la peine de mort (débat)

Moldova (débat)

FIN DU DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

HEURE DES VOTES

Géorgie (vote)

Philippines: fin du moratoire sur la peine de mort (vote)

Moldova (vote)

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Composition des commissions et des groupes politiques

Autorisation d'établir des rapports d'initiative — Coopération entre les commissions parlementaires — Retrait d'un rapport d'initiative déjà autorisé par la Conférence des présidents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

537

ANNEXE I

538

ANNEXE II

564

TEXTES ADOPTÉS

606

P5_TA(2003)0587
Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour l'Irak
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Iraq en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 (COM(2003) 576 — C5-0455/2003 — 2003/0225(ACI))

606

ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

607

P5_TA(2003)0588
Projet de budget général 2004, modifié par le Conseil (toutes les sections)/Lettres rectificatives 1, 2 et 3/2004
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 tel qu'il a été modifié par le Conseil (toutes sections) (11357/2003 — C5-0600/2003 — 2003/2001(BUD) — 2003/2002(BUD)) et sur les lettres rectificatives nos 1/2004 (14837/2003 — C5-0570/2003), 2/2004 (14838/2003 — C5-0571/2003) et 3/2004 (14839/2003 — C5-0572/2003) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004

608

ANNEXE

614

P5_TA(2003)0589
Besoins budgétaires futurs pour les actions extérieures
Résolution du Parlement européen sur les besoins budgétaires futurs pour les actions extérieures (2003/2037(INI))

620

P5_TA(2003)0590
Points applicables aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports (PE-CONS 3689/1/2003 — C5-0562/2003 — 2001/0310(COD))

626

P5_TA(2003)0591
Indemnisation et assistance des passagers aériens ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement CEE no 295/91 (PECONS 3676/2003 — C5-0518/2003 — 2001/0305(COD))

627

P5_TA(2003)0592
Cogénération ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (10345/2/2003 — C5-0444/2003 — 2002/0185(COD))

628

P5_TC2-COD(2002)0185
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 18 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE

629

ANNEXE I
Technologies de cogénération entrant dans le champ d'application de la présente directive

642

ANNEXE II
Calcul de l'électricité issue de la cogénération

643

ANNEXE III
Méthode à suivre pour déterminer le rendement du processus de cogénération

644

ANNEXE IV
Critères pour l'analyse des potentiels nationaux de cogénération à haut rendement

647

P5_TA(2003)0593
Résultat de la conférence intergouvernementale
Résolution du Parlement européen sur le résultat de la conférence intergouvernementale

647

P5_TA(2003)0594
Télépéage routier ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la généralisation et l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (COM(2003) 132 — C5-0190/2003 — 2003/0081(COD))

649

P5_TC1-COD(2003)0081
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la communauté

649

P5_TA(2003)0595
Coopération décentralisée (2004-2006) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CE) no 1659/98 du Conseil relatif à la coopération décentralisée (COM(2003) 413 — C5-0319/2003 — 2003/0156(COD))

657

P5_TC1-COD(2003)0156
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CE) no 1659/98 du Conseil relatif à la coopération décentralisée

658

P5_TA(2003)0596
Égalité des sexes dans la coopération au développement ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement (COM(2003) 465 — C5-0367/2003 — 2003/0176(COD))

661

P5_TC1-COD(2003)0176
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement

662

P5_TA(2003)0597
Accord de pêche CE/Côte d'Ivoire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (COM(2003) 556 — C5-0458/2003 — 2003/0219(CNS))

670

P5_TA(2003)0598
Réunion du Conseil européen
Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003

672

P5_TA(2003)0599
Levée de l'embargo imposé par l'Union sur les ventes d'armes à la Chine
Résolution du Parlement européen sur les ventes d'armes à la Chine

679

P5_TA(2003)0600
Cultures génétiquement modifiées et cultures conventionnelles et biologiques
Résolution du Parlement européen sur la coexistence entre cultures génétiquement modifiées et cultures conventionnelles et biologiques (2003/2098(INI))

680

P5_TA(2003)0601
Traitement discriminatoire de personnes atteintes de sclérose en plaques dans l'Union
Résolution du Parlement européen sur la pétition 842/2001 relative aux conséquences du traitement discriminatoire de personnes atteintes de sclérose en plaques dans l'Union européenne (2003/2173 (INI))

683

P5_TA(2003)0602
Géorgie
Résolution du Parlement européen sur la Géorgie

688

P5_TA(2003)0603
Philippines
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Philippines

691

P5_TA(2003)0604
Moldova
Résolution du Parlement européen sur la Moldova

692

P5_TA(2003)0605
Interdiction des fourrures de chat et de chien
Déclaration écrite sur une interdiction des fourrures de chat et de chien

695

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