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Document C:2004:067E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 67, 17 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 67 E
47e année
17 mars 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2003-2004
Séances du 12 au 15 mai 2003
Lundi, 12 mai 2003
(2004/C 67 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Éloge funèbre 1
4. Déclarations de la Présidence (observateurs) 1
5. Demandes de défense d'immunité parlementaire 2
6. Demande de levée d'immunité parlementaire 2
7. Vérification des pouvoirs 2
8. Composition des commissions 2
9. Application du règlement 2
10. Arrêt du Tribunal de Première Instance dans l'affaire Le Pen contre Parlement européen 2
11. Dépôt de documents 3
12. Autorisation d'établir des rapports d'initiative 12
13. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 12
14. Suites données aux positions et résolutions du Parlement 12
15. Virements de crédits 12
16. Pétitions 15
17. Ordre des travaux 17
18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 18
19. Énergie intelligente - Europe (2003-2006) *** II (débat) 18
20. Energie: cogénération sur la base de la demande de chaleur utile ***I (débat) 19
21. Assurance applicable aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs ***I (débat) 19
22. Réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne (déclaration suivie d'un débat) 20
23. Ordre du jour de la prochaine séance 20
24. Levée de la séance 20
LISTE DE PRESENCE 21
Mardi, 13 mai 2003
(2004/C 67 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 23
1. Ouverture de la séance 23
2. Décision sur une demande d'application de la procédure d'urgence 23
3. Dépôt de documents 23
4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 23
5. Responsabilité environnementale ***I (débat) 24
6. Plan d'action Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire (débat) 25
7. Compétences d'exécution conférées à la Commission * (débat) 25
8. Acier (2003-2009) ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 26
9. Renouvellement de l'accord de coopération CE/Russie (science et technologie) * (article 110 bis du règlement) (vote) 26
10. Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile ***III (article 110 bis du règlement) (vote) 26
11. Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie ***II (vote) 27
12. Transmission des principaux agrégats des comptes nationaux ainsi que des données de l'emploi en heures travaillées ***II (article 110 bis du règlement) (vote) 27
13. Lieu de livraison du gaz et de l'électricité * (article 110 bis du règlement) (vote) 27
14. Construction navale dans le monde (article 110 bis du règlement) (vote) 28
15. Responsabilité sociale des entreprises (article 110 bis du règlement) (vote) 28
16. Énergie intelligente - Europe (2003-2006) ***II (vote) 28
17. Énergie: Cogénération sur la base de la demande de chaleur utile ***I (vote) 28
18. Assurance applicable aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs ***I (vote) 29
19. Compétences d'exécution conférées à la Commission * (vote) 29
20. Plan d'action Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire (vote) 29
21. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2002) (vote) 30
22. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 30
23. Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) (déclaration suivie d'un débat) 30
24. Etat prévisionnel du Parlement pour 2004 (débat) 31
25. Avant-projet de budget général - Exercice 2004 (Présentation par la Commission) 31
26. Coopération EUROMED dans le domaine de l'énergie (débat) 31
27. Heure des questions (questions à la Commission) 31
28. Perquisition dans les locaux du siège principal de l'Association turque des Droits de l'Homme à Ankara (déclaration suivie d'un débat) 33
29. SCE: statut - SCE: Implication des travailleurs * (débat) 34
30. Bateaux de plaisance ***III (débat) 35
31. Tourisme (question orale avec débat) 35
32. Réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne (annonce des propositions de résolution déposées) 35
33. Ordre du jour de la prochaine séance 36
34. Levée de la séance 36
LISTE DE PRESENCE 37
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 39
1. Acier (2003-2009) ***I 39
2. Renouvellement de l'accord de coopération CE/Russie (science et technologie) * 40
3. Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile ***III 40
4. Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie ***II 40
5. Transmission des principaux agrégats des comptes nationaux ainsi que des données de l'emploi en heures travaillées ***II 40
6. Lieu de livraison du gaz et de l'électricité * 40
7. Construction navale dans le monde 40
8. Responsabilité sociale des entreprises 41
9. Énergie intelligente - Europe (2003-2006) ***II 41
10. Énergie: Cogénération sur la base de la demande de chaleur utile ***I 41
11. Assurance applicable aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs ***I 43
12. Compétences d'exécution conférées à la Commission * 44
13. Plan d'action Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire 45
14. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2002) 45
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 47
Rapport Westendorp y Cabeza A5-0121/2003 - Résolution 47
Rapport Valdivielso de Cué A5-0130/2003 - Résolution 48
Rapport McNally A5-0131/2003 - Amendement 16 49
Rapport McNally A5-0131/2003 - Amendement 24 50
Rapport McNally A5-0131/2003 - Amendement 27 51
Rapport Sacconi A5-0123/2003 - Résolution 52
Rapport Miranda A5-0124/2003 - Amendement 7 53
Rapport Miranda A5-0124/2003 - Amendement 8 54
Rapport Miranda A5-0124/2003 - Amendement 4 56
Rapport Miranda A5-0124/2003 - Amendement 5 57
Rapport Miranda A5-0124/2003 - Résolution 58
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0193
Acier 2003-2009 ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production de statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009 (COM(2002) 584 - C5-0509/2002 - 2002/0251(COD)) 60
P5_TC1-COD(2002)0251
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mai 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du parlement européen et du conseil relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009 60
ANNEXE
Liste des caractéristiques à tramsmettre à Eurostat conformément à l'article 4 64
P5_TA(2003)0194
Renouvelement de l'accord de coopération CE/Russie (science et technologie)*
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2003) 95 - C5-0106/2003 - 2003/0041(CNS)) 66
P5_TA(2003)0195
Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (PE-CONS 3619/2003 - C5-0129/2003 - 2000/0343(COD)) 67
P5_TA(2003)0196
Statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie ***II
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (15090/1/2002 - C5-0077/2003 - 2001/0293(COD)) 68
P5_TA(2003)0197
Transmission des principaux agrégats des comptes nationaux ainsi que des données de l'emploi en heures travaillées ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (15091/1/2002 - C5-0078/2003 - 2002/0109(COD)) 68
P5_TA(2003)0198
Lieu de livraison du gaz et de l'électricité *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité (COM(2002) 688 - C5-0617/2002 - 2002/0286(CNS)) 69
P5_TA(2003)0199
Construction navale dans le monde
Résolution du Parlement européen sur le Sixième rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la construction navale dans le monde (COM(2002) 622 - 2003/2062(INI)) 71
P5_TA(2003)0200
Responsabilité sociale des entreprises
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant la responsabilité sociale des entreprises: Une contribution des entreprises au développement durable (COM(2002) 347 - 2002/2261(INI)) 73
P5_TA(2003)0201
Énergie intelligente - Europe (2003-2006) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: Énergie intelligente - Europe (2003-2006) (15547/3/2002 - C5-0037/2003 - 2002/0082(COD)) 80
P5_TC2-COD(2002)0082
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 mai 2003 en vue de l'adoption de la décision no .../2003/CE du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: Énergie intelligente - Europe (2003-2006) 80
ANNEXE
RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE 89
P5_TA(2003)0202
Cogénération sur la base de la demande de chaleur util dans le marché intérieur de l'énergie ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie (COM(2002) 415 - C5-0366/2002 - 2002/0185(COD)) 90
P5_TC1-COD(2002)0185
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mai 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie 90
ANNEXE I
Technologies de cogénération entrant dans le champ de la directive 104
ANNEXE II
Définition de l'électricité issue de la cogénération 104
ANNEXE III
Méthode de calcul pour la détermination de l'électricité issue de la cogénération 106
ANNEXE IV
Méthodologie pour la détermination du rendement du processus de cogénération 110
ANNEXE V
Critères pour l'analyse des potentiels nationaux de cogénération à haut rendement 113
ANNEXE VI
Critères utilisés pour définir les schémas de soutien pour les systèmes à haut rendement 113
P5_TA(2003)0203
Assurance applicable aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs (COM(2002) 521 - C5-0455/2002 - 2002/0234(COD)) 114
P5_TC1-COD(2002)0234
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mai 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs 115
P5_TA(2003)0204
Compétences d'exécution conférées à la Commission *
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2002) 719 - C5-0002/2003 - 2002/0298(CNS)) 123
P5_TA(2003)0205
Plan d'action Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Résolution du Parlement européen sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire (COM(2002) 412 - 2002/2278(INI)) 127
P5_TA(2003)0206
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2002)
Résolution du Parlement européen sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2002 (2002/2018(INI)) 130
Mercredi, 14 mai 2003
(2004/C 67 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 135
1. Ouverture de la séance 135
2. Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat) 135
HEURE DES VOTES
3. SCE: Implication des travailleurs * (article 110 bis du règlement) (vote) 136
4. Bateaux de plaisance ***III (vote) 136
5. SCE: statut * (vote) 136
6. Etat prévisionnel du Parlement pour 2004 (vote) 137
7. Responsabilité environnementale ***I (vote) 137
FIN DE L'HEURE DES VOTES
8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 138
9. Accord d'extradition UE/Etats-Unis et Cour pénale internationale (déclaration suivie d'un débat) 139
10. Souhaits de bienvenue 139
11. Initiative en faveur des nouveaux pays voisins et la Grande Europe (déclarations suivies d'un débat) 139
12. Préparation du Sommet UE/Russie (déclarations suivies d'un débat) 139
13. Heure des questions (questions au Conseil) 140
14. Lutte contre la fièvre aphteuse * (débat) 141
15. Renforcement des capacités dans les pays en développement (débat) 142
16. Réduction de la pauvreté dans les pays en développement (éducation, formation) (débat) 142
17. Protection des artistes du secteur audiovisuel (débat) 142
18. Système d'écopoints applicable au trafic croate à travers l'Autriche * (débat) 143
19. Ordre du jour de la prochaine séance 143
20. Levée de la séance 143
LISTE DE PRESENCE 144
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 146
1. Société coopérative européenne: implication des travailleures * 146
2. Bateaux de plaisance ***III 146
3. Société coopération européenne (SCE): statut 147
4. État prévisionnel du Parlement pour 2004 147
5. Responsabilité environnementale ***I 149
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 154
Rapport Gebhardt A5-0146/2003 - Résolution 154
Rapport Gill A5-0140/2003 - Amendement 1 155
Rapport Manders A5-0145/2003 - Amendement 26 156
Rapport Manders A5-0145/2003 - Amendements 85 et 99, 1re partie 157
Rapport Manders A5-0145/2003 - Amendements 85 et 99, 2e partie 159
Rapport Manders A5-0145/2003 - Amendements 86 et 103 160
Rapport Manders A5-0145/2003 - Amendement 38 161
Rapport Manders A5-0145/2003 - Amendements 87 et 104 162
Rapport Manders A5-0145/2003 - Amendement 107 164
Rapport Manders A5-0145/2003 - Proposition Commission 165
Rapport Manders A5-0145/2003 - Résolution 166
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0207
SCE: Implication des travailleurs *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de directive du Conseil complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (9924/2002 - C5-0494/2002 - 1991/0389(CNS)) 168
P5_TA(2003)0208
Bateaux de plaisance ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (PE-CONS 3615/2003 - C5-0109/2003 - 2000/0262(COD)) 174
P5_TA(2003)0209
SCE: Statut *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de règlement du Conseil relatif au statut de la société coopérative européenne (9923/2002 - C5-0485/2002 - 1991/0388(CNS)) 175
P5_TA(2003)0210
État prévisionnel du Parlement européen pour 2004
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2004 (2003/2016(BUD)) 179
P5_TA(2003)0211
Responsabilité environnementale ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (COM(2002) 17 - C5-0088/2002 - 2002/0021(COD)) 185
P5_TC1-COD(2002)0021
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mai 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux 186
ANNEXE I
ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1 200
ANNEXE II
RÉPARATION DE DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX 202
ANNEXE III
INFORMATIONS ET DONNÉES VISÉES À L'ARTICLE 22, PARAGRAPHE 1 204
Jeudi, 15 mai 2003
(2004/C 67 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 205
1. Ouverture de la séance 205
2. Grandes orientations des politiques économiques (2003-2005) (débat) 205
3. Remplacement d'un membre du directoire de la BCE * (débat) 205
4. Délai de dépôt d'amendements aux BRS 1 et 2/2003 206
5. Ordre du jour 206
HEURE DES VOTES
6. Renforcement des capacités dans les pays en développement (article 110 bis du règlement) (vote) 206
7. Remplacement d'un membre du directoire de la BCE (article 110 bis du règlement) (vote) 207
8. Coopération douanière en matière de blanchiment de capitaux ***I (vote) 207
9. Lutte contre la fièvre aphteuse * (vote) 207
10. Système d'écopoints applicable au trafic croate à travers l'Autriche * (procédure simplifiée) (vote) 208
11. Réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne (vote) 208
12. Perquisition dans les locaux du siège principal de l'Association turque des Droits de l'Homme à Ankara (vote) 208
13. Préparation du Sommet EU/Russie (vote) 209
14. Réduction de la pauvreté dans les pays en développement (éducation, formation) (vote) 209
15. Protection des artistes du secteur audiovisuel (vote) 209
16. Grandes orientations des politiques économiques (2003-2005) (vote) 210
17. Nomination des observateurs dans les commissions parlementaires 211
18. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 211
19. Services postaux (débat) 211
20. Communication de positions communes du Conseil 212
21. République démocratique du Congo: Région de Ituri (débat) 212
22. Statut d'observateur de Taïwan à la 56ème Assemblée mondiale de la Santé (débat) 213
23. Liberté d'expression et religieuse au Viêt-Nam (débat) 213
HEURE DES VOTES
24. République démocratique du Congo: Région de Ituri (vote) 213
25. Statut d'observateur de Taïwan à la 56ème Assemblée mondiale de la Santé (vote) 214
26. Liberté d'expression et religieuse au Viêt-Nam (vote) 214
FIN DE L'HEURE DES VOTES
27. Dépôt de documents 214
28. Déclaration d'intérêts financiers 216
29. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Coopération entre les commissions parlementaires 216
30. Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement) 219
31. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 219
32. Calendrier des prochaines séances 219
33. Interruption de la session 219
LISTE DE PRESENCE 220
ANNEXE I
LISTE DES OBSERVATEURS NOMMÉS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES 222
ANNEXE II
RÉSULTATS DES VOTES 239
1. Renforcement des capacités dans les pays en développement 239
2. Remplacement d'un membre du directoire de la BCE 239
3. Coopération douanière en matière de blanchiment de capitaux *** I 240
4. Lutte contre la fièvre aphteuse * 240
5. Demande d'urgence - Système d'écopoints applicable au trafic croate à travers l'Autriche * 241
6. Réunion ministérielle de l'Agence spatiale europénne 241
7. Perquisition dans les locaux du siège principal de l'Association turque des Droits de l'Homme à Ankara 241
8. Sommet UE/Russie 242
9. Réduction de la pauvreté dans les pays en développement (éducation, formation) 242
10. Protection des artistes du secteur audiovisuel 243
11. Grandes orientations des politiques économiques (2003-2005) 243
12. République démocratique du Congo - Région de Ituri 245
13. Statut d'observateur de Taïwan à la 56e Assemblée mondiale de la Santé 245
14. Liberté d'expression et religieuse au Viêt-Nam 246
ANNEXE III
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 247
Rapport Ferrer A5-0066/2003 - Résolution 247
Rapport Randzio-Plath A5-0153/2003 - Vote secret 248
Rapport Schmitt A5-0073/2003 - Résolution 249
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0141/2003 - Amendement 50 250
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0141/2003 - Proposition Commission 251
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0141/2003 - Résolution 252
5-0240/2003 - RC - Taïwan - Résolution 253
5-0239/2003 - RC - Viet-Nam - Résolution 254
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0212
Renforcement des capacités dans les pays en développement
Résolution du Parlement européen sur le renforcement des capacités dans les pays en développement (2002/2157(INI)) 255
P5_TA(2003)0213
Remplacement d'un membre du directoire de la BCE
Résolution du Parlement européen sur la nomination de Mme Gertrude Tumpel-Gugerell comme membre du directoire de la Banque centrale européenne (8090/2003 - C5-0193/2003 - 2003/0810(CNS)) 258
P5_TA(2003)0214
Coopération douanière en matière de blanchiment de capitaux ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention du blanchiment de capitaux par la coopération douanière (COM(2002) 328 - C5-0291/2002 - 2002/0132(COD)) 259
P5_TC1-COD(2002)0132
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 mai 2003 en vue de l'adoption de la directive (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention du blanchiment de capitaux par la coopération douanière 260
ANNEXE
FORMULAIRE DE DÉCLARATION 266
P5_TA(2003)0215
Lutte contre la fièvre aphteuse *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant la directive 92/46/CEE (COM(2002) 736 - C5-0029/2003 - 2002/0299(CNS)) 267
P5_TA(2003)0216
Système d'écopoints applicable au trafic croate à travers l'Autriche *
Proposition de décision relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche (COM(2003) 121 - C5-0215/2003 - 2003/0051(CNS)) 279
P5_TA(2003)0217
Réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne
Résolution du Parlement européen sur l'Agence spatiale européenne 279
P5_TA(2003)0218
Perquisition dans les locaux du siège principal de l'Association turque des droits de l'homme à Ankara
Résolution du Parlement européen sur la perquisition dans les locaux du siège principal de l'Association turque des droits de l'homme à Ankara 280
P5_TA(2003)0219
Préparation du Sommet UE/Russie (Saint-Petersbourg)
Résolution du Parlement européen sur le Sommet UE/Russie 282
P5_TA(2003)0220
Réduction de la pauvreté dans les pays en développement (éducation, formation)
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'éducation et la formation dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement (COM(2002) 116 - C5-0333/2002 - 2002/2177(COS)) 285
P5_TA(2003)0221
Protection des artistes du secteur audiovisuel
Résolution du Parlement européen sur la protection des artistes du secteur audiovisuel 293
P5_TA(2003)0222
Grandes orientations des politiques économiques (2003-2005)
Résolution du Parlement européen sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (période 2003-2005) (COM(2003) 170 - C5-0189/2003 - 2003/2074(INI)) 295
P5_TA(2003)0223
République démocratique du Congo - Région de Ituri
Résolution du Parlement européen sur la situation dans la région de l'Ituri (RDC) 304
P5_TA(2003)0224
Statut d'observateur de Taïwan à la 56ème Assemblée mondiale de la Santé
Résolution du Parlement européen sur Taïwan (56ème Assemblée mondiale de la Santé) 307
P5_TA(2003)0225
Liberté d'expression et religieuse au Viêt-Nam
Résolution du Parlement européen sur les libertés d'expression et de religion au Viêt-Nam 309
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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