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Document C:2004:043E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 43, 19 février 2004


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 43 E
    47e année
    19 février 2004
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2002-2003
    Séances du 10 au 13 février 2003
    Lundi, 10 février 2003
    (2004/C 43 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Éloge funèbre 1
    3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    4. Vérification des pouvoirs 2
    5. Composition du Parlement 2
    6. Dépôt de documents 2
    7. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 6
    8. Pétitions 6
    9. Ordre des travaux 9
    10. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 10
    11. Souhaits de bienvenue 10
    12. Forum économique mondial (Davos) et Forum social mondial (Porto Alegre) (déclaration suivie d'un débat) 10
    13. Autorisation d'utiliser les médicaments génériques dans le cadre de l'OMC (déclaration suivie d'un débat) 11
    14. Négociations de l'OMC en matière de commerce agricole (déclaration suivie d'un débat) 11
    15. Ordre du jour de la prochaine séance 12
    16. Levée de la séance 12
    LISTE DE PRÉSENCE 13
    Mardi, 11 février 2003
    (2004/C 43 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 14
    1. Ouverture de la séance 14
    2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 14
    3. Liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union ***I (débat) 15
    4. Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante * (débat) 15
    5. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa * (débat) 16
    6. Relations UE/Biélorussie (débat) 16
    HEURE DES VOTES
    7. Délivrance de visas à la frontière * (article 110 bis du règlement) (vote) 16
    8. Additif alimentaire E425 (konjac) ***I (vote) 17
    9. Liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union *** I (vote) 17
    10. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa * (vote) 17
    11. Relations UE/Biélorussie (vote) 18
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 19
    13. Demande de constitution d'une commission d'enquête (annonce) 19
    14. Accord d'association CE/Chili *** (débat) 19
    15. Écopoints applicables aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***I (débat) 19
    16. Transports à l'horizon 2010 (débat) 20
    17. Adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement (communication suivie d'un débat) 20
    18. Heure des questions (questions à la Commission) 20
    19. Transports à l'horizon 2010 (suite du débat) 21
    20. Réutilisation et exploitation commerciale des documents du secteur public ***I - Communications mobiles de troisième génération - eEurope 2005: une société de l'information pour tous - Impact de la e-économie sur les entreprises européennes (débat) 22
    21. Ordre du jour de la prochaine séance 22
    22. Levée de la séance 22
    LISTE DE PRÉSENCE 23
    ANNEXE 1
    RÉSULTATS DES VOTES 24
    1. Délivrance de visas à la frontière 24
    2. Additif alimentaire E425 (konjac) ***I 25
    3. Liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union ***I 25
    4. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa * 29
    5. Relations UE/Biélorussie 30
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Rapport Karamanou A5-0006/2003 - Résolution 31
    Rapport Paulsen A5-0011/2003 - Résolution 32
    Rapport Santini A5-0009/2003 - Résolution 33
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2003)0038
    Délivrance de visas à la frontière *
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil visant à modifier la réglementation de Schengen sur la délivrance de visas à la frontière, y compris aux marins (8372/2002 - C5-0289/2002 - 2002/0810(CNS)) 36
    P5_TA(2003)0039
    Additif alimentaire E 425 (konjac) ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac (COM(2002) 451 - C5-0378/2002 - 2002/0201(COD)) 40
    P5_TC1-COD(2002)0201
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac 40
    P5_TA(2003)0040
    Liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (COM(2001) 257 - C5-0336/2001 - 2001/0111(COD)) 42
    P5_TC1-COD(2001)0111
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2003 en vue de la proposition de directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres 42
    P5_TA(2003)0041
    Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2002) 679 - C5-0609/2002 - 2002/0280(CNS)) 59
    P5_TA(2003)0042
    Relations UE/Biélorussie
    Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union européenne et la Biélorussie: vers une future coopération (2002/2164(INI)) 60
    Mercredi, 12 février 2003
    (2004/C 43 E/003)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 67
    1. Ouverture de la séance 67
    2. Souhaits de bienvenue 67
    3. Dépôt de documents 67
    4. Préparation du Conseil européen de printemps 2003 (Bruxelles, 21/22.3.2003) (déclarations suivies d'un débat) 67
    HEURE DES VOTES
    5. Accord d'association CE/Chili *** (article 110 bis du règlement) (vote) 68
    6. Programme Modinis (2003-2005) ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 68
    7. Documentation des captures pour le Dissostichus spp. * (article 110 bis du règlement) (vote) 69
    8. Enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse * (article 110 bis du règlement) (vote) 69
    9. Impact de la e-économie sur les entreprises européennes (article 110 bis du règlement) (vote) 69
    10. Ecopoints applicables aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***I (vote) 69
    11. Réutilisation et exploitation commerciale des documents du secteur public ***I (vote) 70
    12. Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante * (vote) 70
    13. Forum économique mondial (Davos) et Forum social mondial (Porto Alegre) (vote) 70
    14. Autorisation d'utiliser les médicaments génériques dans le cadre de l'OMC (vote) 71
    15. Négociations de l'OMC en matière de commerce agricole (vote) 71
    16. Transports à l'horizon 2010 (vote) 72
    17. Communications mobiles de troisième génération (vote) 72
    18. eEurope 2005: une société de l'information pour tous (vote) 72
    19. Préparation du Conseil européen de printemps 2003 (Bruxelles, 21/22.3.2003) (vote) 72
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    20. Demande d'application de la procédure d'urgence 76
    21. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 76
    22. Composition des groupes politiques 76
    23. Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat) 76
    24. Débat annuel 2002 sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice (débat) 77
    25. Munitions non explosées et munitions à l'uranium appauvri (débat) 77
    26. Forest Focus (protection et surveillance des forêts) ***I (débat) 78
    27. Santé et droits en matière de reproduction et de sexualité des pays en développement (aides) ***I (débat) 79
    28. Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur (débat) 79
    29. Ordre du jour de la prochaine séance 80
    30. Levée de la séance 80
    LISTE DE PRÉSENCE 81
    ANNEXE 1
    RÉSULTATS DES VOTES 82
    1. Accord d'association CE/Chili *** 82
    2. Programme Modinis (2003-2005) ***I 82
    3. Documentation des captures pour le Dissostichus spp. * 83
    4. Enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse * 83
    5. Impact de la e-économie sur les entreprises européennes 83
    6. Écopoints applicables aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***I 83
    7. Réutilisation et exploitation commerciale des documents du secteur public ***I 85
    8. Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante * 85
    9. Forum mondial économique (Davos) et Forum mondial social (Porto Alegre) 88
    10. Autorisation d'utiliser les médicaments génériques dans le cadre de l'OMC 88
    11. Négociations de l'OMC en matière de commerce agricole 89
    12. Transports à l'horizon de 2010 90
    13. Communications mobiles de troisième génération 95
    14. Europe 2005: une société de l'information pour tous 96
    15. Préparation du Conseil européen de printemps 2003 (Bruxelles, 21/22.3.2003) 96
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Rapport Read A5-0007/2003 - Résolution 98
    Rapport Caveri A5-0019/2003 - Amendement 19, 1re partie 99
    Rapport Caveri A5-0019/2003 - Amendement 20 100
    Rapport Caveri A5-0019/2003 - Amendement 21 101
    Rapport Caveri A5-0019/2003 - Proposition modifiée 103
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 2 104
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 30 106
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 55 107
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 64 109
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 65 110
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 17 112
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 18 113
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 76 115
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 77 116
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 79 118
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 69 119
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 71 121
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Amendement 83 122
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Proposition modifiée 123
    Rapport Terrón i Cusí A5-0010/2003 - Résolution 125
    B5-0101/2003 - Résolution commune - Davos/Porto Alegre - Résolution 127
    B5-0101/2003 - Davos/Porto Alegre - Résolution 128
    B5-0111/2003 - Résolution commune no 2 - Davos/Porto Alegre - Résolution 130
    B5-0102/2003 - Résolution commune - OMC - Commerce agricole - Amendement 2 131
    B5-0102/2003 - Résolution commune - OMC - Commerce agricole - Amendement 3 132
    B5-0102/2003 - Résolution commune - OMC - Commerce agricole - Paragraphe 5, 1re partie 134
    B5-0102/2003 - Résolution commune - OMC - Commerce agricole - Paragraphe 5, 2e partie 135
    B5-0102/2003 - Résolution commune - OMC - Commerce agricole - Paragraphe 5, 3e partie 137
    B5-0102/2003 - Résolution commune - OMC - Commerce agricole - Paragraphe 5, 4e partie 138
    B5-0102/2003 - Résolution commune - OMC - Commerce agricole - Paragraphe 5, 5e partie 140
    B5-0102/2003 - Résolution commune - OMC - Commerce agricole - Paragraphe 5, 6e partie 141
    B5-0102/2003 - Résolution commune - OMC - Commerce agricole - Amendement 4 143
    B5-0102/2003 - Résolution commune - OMC - Commerce agricole - Amendement 1 144
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 1, 1re partie 146
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 1, 2e partie 147
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 5 148
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 6, 1re partie 150
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 6, 2e partie 151
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 10, 1re partie 153
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 10, 2e partie 154
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 10, 3e partie 155
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 18 157
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 23 158
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Amendement 40 160
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Amendement 34 161
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 30 163
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 43 164
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Amendement 36 166
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Amendement 37 167
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Amendement 15 169
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Amendement 44 170
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 66 172
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 67 173
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 68 175
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Amendement 38 176
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 71 177
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 75 179
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 78 180
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Paragraphe 79 182
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Amendement 49 183
    Rapport Izquierdo Collado A5-0444/2002 - Résolution 185
    Rapport Paasilinna A5-0013/2003 - Résolution 186
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Paragraphe 4 188
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Amendement 2 189
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Paragraphe 8, 1re partie 190
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Paragraphe 8, 2e partie 192
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Paragraphe 10 193
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Paragraphe 13 195
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Paragraphe 14 196
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Amendement 1 197
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Paragraphe 26 199
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Amendement 6 200
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Paragraphe 29 201
    B5-0104/2003 - Résolution commune - Sommet de printemps - Résolution 203
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2003)0043
    Accord d'association CE/Chili ***
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (13767/2002 - COM(2002) 536 - C5-0589/2002 - 2002/0239(AVC)) 205
    P5_TA(2003)0044
    Programme Modinis (2003-2005) ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) (COM(2002) 425 - C5-0425/2002 - 2002/0187(COD)) 205
    P5_TC1-COD(2002)0187
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 février 2003 en vue de l'adoption de la décision no .../2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) 206
    P5_TA(2003)0045
    Documentation des captures pour le Dissostichus spp. *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1035/2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. (COM(2002) 424 - C5-0405/2002 - 2002/0184(CNS)) 211
    P5_TA(2003)0046
    Enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant dans la Communauté un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse (COM(2002) 453 - C5-0412/2002 - 2002/0200(CNS)) 212
    P5_TA(2003)0047
    Impact de la e-Économie sur les entreprises européennes
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'impact de la e-Économie sur les entreprises européennes: analyse économique et implications politiques (COM(2001) 711 - C5-0285/2002 - 2002/2145(COS)) 213
    P5_TA(2003)0048
    Écopoints applicables aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 (COM(2001) 807 - C5-0699/2001 - 2001/0310(COD)) 216
    P5_TC1-COD(2001)0310
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 février 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil instaurant un système transitoire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports dans la zone alpine sensible 217
    ANNEXE 1 221
    ANNEXE 2 221
    P5_TA(2003)0049
    Réutilisation et exploitation commerciale des documents du secteur public ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public (COM(2002) 207 - C5-0292/2002 - 2002/0123(COD)) 222
    P5_TC1-COD(2002)0123
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 février 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale des informations du secteur public 222
    P5_TA(2003)0050
    Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition d'une directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante (COM(2001) 386 - C5-0447/2001 - 2001/0154(CNS)) 230
    P5_TA(2003)0051
    Forum mondial économique (Davos) et Forum social mondial (Porto Alegre)
    Résolution du Parlement européen sur le Forum économique mondial de Davos et le Forum social mondial de Porto Alegre 242
    P5_TA(2003)0052
    Autorisation d'utiliser les médicaments génériques dans le cadre de l'OMC
    Résolution du Parlement européen sur l'autorisation des médicaments génériques dans le cadre de l'OMC 245
    P5_TA(2003)0053
    Négociations de l'OMC en matière de commerce agricole
    Résolution du Parlement européen sur les négociations de l'OMC en matière de commerce agricole 248
    P5_TA(2003)0054
    Transports à l'horizon 2010
    Résolution du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission: La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix (COM(2001) 370 - C5-0658/2001 - 2001/2281(COS)) 250
    P5_TA(2003)0055
    Communications mobiles de troisième génération
    Résolution du Parlement européen sur le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération (2002/2240(INI)) 260
    P5_TA(2003)0056
    XeEurope 2005: une société de l'information pour tous
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission eEurope 2005: une société de l'information pour tous (Plan d'action à présenter en vue du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002) (2002/2242 (INI)) 264
    P5_TA(2003)0057
    Préparation du Conseil européen de printemps 2003 (Bruxelles, 21/22.3.2003)
    Résolution du Parlement européen sur la préparation du Conseil européen de printemps (21 mars 2003) 270
    Jeudi, 13 février 2003
    (2004/C 43 E/004)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 276
    1. Ouverture de la séance 276
    2. Dépôt de documents 276
    3. Décision sur l'urgence 277
    4. Toxicomanie * (débat) 277
    5. Implants mammaires (débat) 278
    6. Communication de positions communes du Conseil 278
    HEURE DES VOTES
    7. Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur (article 110 bis du règlement) (vote) 279
    8. Forest Focus (protection et surveillance des forêts) *** I (vote) 279
    9. Santé et droits en matière de reproduction et de sexualité des pays en développement (aides) ***I (vote) 280
    10. Toxicomanie * (vote) 280
    11. Munitions non explosées et munitions à l'uranium appauvri (vote) 280
    12. Implants mammaires (vote) 281
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 282
    14. Crise du secteur sidérurgique et mesures à mettre en œuvre sur le plan communautaire (déclaration suivie d'un débat) 282
    15. Situation des droits de l'homme au Kazakhstan/Asie centrale (débat) 283
    16. Venezuela (débat) 283
    17. Droits de l'homme au Zimbabwe (débat) 283
    HEURE DES VOTES
    18. Situation des droits de l'homme au Kazakhstan/Asie centrale (vote) 284
    19. Venezuela (vote) 284
    20. Droits de l'homme au Zimbabwe (vote) 284
    21. Crise du secteur sidérurgique et mesures à mettre en œuvre sur le plan communautaire (vote) 285
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    22. Composition des commissions et délégations 285
    23. Saisines de commissions - Autorisation d'établir des rapports et recommandations 285
    24. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 287
    25. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 287
    26. Calendrier des prochaines séances 287
    27. Interruption de la session 287
    LISTE DE PRÉSENCE 288
    ANNEXE 1
    RÉSULTATS DES VOTES 289
    1. Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur 289
    2. Forest Focus (protection et surveillance des forêts) ***I 290
    3. Santé et droits en matière de reproduction et de sexualité des pays en développement (aides) ***I 292
    4. Toxicomanie * 293
    5. Munitions non explosées et munitions à l'uranium appauvri 295
    6. Implants mammaires 296
    7. Droits de l'homme au Kazakhstan et en Asie centrale 296
    8. Venezuela 297
    9. Droits de l'homme au Zimbabwe 297
    10. Crise du secteur sidérurgique et mesures à mettre en œuvre sur le plan communautaire 298
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Rapport Harbour A5-0026/2003 - Résolution 300
    Rapport Sandbaek A5-0020/2003 - Amendement 53 301
    Rapport Sandbaek A5-0020/2003 - Amendement 50 302
    Rapport Malliori A5-0021/2003 - Amendement 21 304
    Rapport Malliori A5-0021/2003 - Amendement 23 305
    Rapport Malliori A5-0021/2003 - Amendement 24, 1re partie 306
    Rapport Malliori A5-0021/2003 - Amendement 24, 2e partie 308
    Rapport Malliori A5-0021/2003 - Amendement 61 309
    Rapport Malliori A5-0021/2003 - Amendement 62 310
    Rapport Malliori A5-0021/2003 - Amendements 58 et 65 312
    Rapport Malliori A5-0021/2003 - Proposition modifiée 313
    Rapport Malliori A5-0021/2003 - Résolution 315
    B5-0116/2003 - Résolution commune - Munitions à l'uranium appauvri - Paragraphe 12 316
    B5-0116/2003 - Résolution commune - Munitions à l'uranium appauvri - Amendement 4 317
    B5-0116/2003 - Résolution commune - Munitions à l'uranium appauvri - Considérant M 319
    Rapport Stihler A5-0008/2003 - Paragraphe 15 320
    Rapport Stihler A5-0008/2003 - Paragraphe 16 321
    B5-0112/2003 - Résolution commune - Zimbabwe - Résolution 323
    B5-0132/2003 - Résolution commune - Sidérurgie - Résolution 323
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2003)0058
    Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur - Tenir les engagements (COM(2002) 171 - C5-0283/2002 - 2002/2143(COS)) 325
    P5_TA(2003)0059
    Forest Focus (protection et surveillance des forêts) ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) (COM(2002) 404 - C5-0351/2002 - 2002/0164(COD)) 330
    P5_TC1-COD(2002)0164
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 février 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté et les mesures de prévention contre les incendies (Forest Focus) 331
    P5_TA(2003)0060
    Santé et droits en matière de reproduction et de sexualité des pays en développement (aides) ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de sexualité des pays en développement (COM(2002) 120 - C5-0114/2002 - 2002/0052(COD)) 342
    P5_TC1-COD(2002)0052
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 février 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du conseil concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement 343
    P5_TA(2003)0061
    Toxicomanie *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention et à la réduction des risques liés à la toxicomanie (COM(2002) 201 - C5-0270/2002 - 2002/0098(CNS)) 350
    P5_TA(2003)0062
    Munitions non explosées et munitions à l'uranium appauvri
    Résolution du Parlement européen sur les dommages causés par les engins non explosés (mines terrestres et munitions des bombes à fragmentation) ainsi que par les munitions à l'uranium appauvri 361
    P5_TA(2003)0063
    Implants mammaires
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative aux dispositions communautaires et nationales applicables aux implants mammaires (COM(2001) 666 - C5-0327/2002 - 2002/2171(COS)) 363
    P5_TA(2003)0064
    Droits de l'homme au Kazakhstan et en Asie centrale
    Résolution du Parlement européen sur le Kazakhstan 366
    P5_TA(2003)0065
    Venezuela
    Résolution du Parlement européen sur la situation au Venezuela 368
    P5_TA(2003)0066
    Droits de l'homme au Zimbabwe
    Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme au Zimbabwe 369
    P5_TA(2003)0067
    Crise du secteur sidérurgique et mesures à mettre en œuvre sur le plan communautaire
    Résolution du Parlement européen sur la crise du secteur sidérurgique 372
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
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