Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2004:034:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 34, 07 février 2004


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 34
    47e année
    7 février 2004
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Conseil
    2004/C 34/01Conclusions du Conseil du 17 décembre 2003 sur la politique d'information de la PAC 1
    2004/C 34/02Conclusions du Conseil du 17 décembre 2003 sur la gestion des risques dans le secteur agricole 2
    2004/C 34/03Conclusions du Conseil du 17 décembre 2003 — Stratégie concernant un plan d'action européen (PAE) en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques 3
    Commission
    2004/C 34/04Taux de change de l'euro 5
    2004/C 34/05Avis de la Commission du 5 février 2004 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site-1 de Belgoprocess plc en Belgique, en application de l'article 37 du traité Euratom 6
    2004/C 34/06Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 7
    2004/C 34/07Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 9
    2004/C 34/08Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1) 10
    2004/C 34/09Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 11
    2004/C 34/10Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3341 — Koch/Invista) (1) 11
    2004/C 34/11Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3314 — Air Liquide/Messer Targets) (1) 12
    2004/C 34/12Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2768 — Generali/Banca Intesa/JV) (1) 13
    II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    2004/C 34/13Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol 14
    2004/C 34/14Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol 15
    2004/C 34/15Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol 16
    2004/C 34/16Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'approche de la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières 18
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top