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Document C:2003:279E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 279, 20 novembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 279 E
46e année
20 novembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séances des 9 et 10 octobre 2002
Mercredi, 9 octobre 2002
(2003/C 279 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Communication de la Présidence 1
3. Éloge funèbre 1
4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
5. Composition des délégations 2
6. Dépôt de documents 2
7. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 7
8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 7
9. Virements de crédits 7
10. Ordre du jour 10
11. Adoption du rapport de la Commission européenne sur les progrès en vue de l'élargissement (communication) 11
12. Situation en Irak (déclarations suivie d'un débat) 11
13. Stratégie relative à l'emploi - Compétences et mobilité - Mesures d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois (débat) 12
14. Accord d'association CE/Algérie *** - Conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie (débat) 12
15. Situation en Côte d'Ivoire (déclaration suivie d'un débat) 13
16. Fonds de solidarité * (débat) 13
17. Performances énergétiques des bâtiments ***II (débat) 14
18. Étanchéité à la fraude de la législation et de la gestion des contrats (débat) 14
19. Pêcheries des stocks d'eau profonde * (débat) 14
20. Ordre du jour de la prochaine séance 15
21. Levée de la séance 15
LISTE DE PRÉSENCE 16
Jeudi, 10 octobre 2002
(2003/C 279 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 17
1. Ouverture de la séance 17
2. Composition du Parlement 17
3. Dépôt de documents 17
4. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat) 18
5. Souhaits de bienvenue 18
6. Substances et préparations dangereuses (CMR) ***II (débat) 19
HEURE DES VOTES
7. Aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie * (article 110 bis du règlement) (vote) 19
8. Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-Herzégovine * (article 110 bis du règlement) (vote) 19
9. Activités d'évaluation de la Commission (article 110 bis du règlement) (vote) 20
10. Mesures d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois (article 110 bis du règlement) (vote) 20
11. Performances énergétiques des bâtiments ***II (vote) 20
12. Substances et préparations dangereuses (CMR) ***II (vote) 20
13. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote) 20
14. Conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie (vote) 21
15. Accord d'association CE/Algérie *** (vote) 21
16. Fonds de solidarité * (vote) 21
17. Pêcheries des stocks d'eau profonde * (vote) 22
18. Compétences et mobilité (vote) 22
19. Situation en Côte d'Ivoire (vote) 22
20. Étanchéité à la fraude de la législation et de la gestion des contrats (vote) 22
FIN DE L'HEURE DES VOTES
21. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 24
22. Communication de positions communes du Conseil 24
23. Vérification des pouvoirs 24
24. Demande de défense d'immunité parlementaire 24
25. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative 25
26. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 25
27. Calendrier des prochaines séances 26
28. Interruption de la session 26
LISTE DE PRÉSENCE 27
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 28
1. Aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie * 28
2. Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-Herzégovine * 28
3. Activités d'évaluation de la Commission 29
4. Mesures d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois 29
5. Performances énergétiques des bâtiments ***II 29
6. Substances et préparations dangereuses ***II 29
7. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I 30
8. Conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie 33
9. Accord d'association CE/Algérie *** 35
10. Fonds de solidarité * 35
11. Pêcheries des stocks d'eau profonde * 36
12. Compétences et mobilité 37
13. Situation en Côte d'Ivoire 37
14. Étanchéité à la fraude de la législation et de la gestion des contrats 38
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 9 39
Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 102 40
Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 75 41
Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 81 43
Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 86 44
Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 50 45
Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 53, 1re partie 47
Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Amendement 53, 2e partie 48
Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Proposition Commission 50
Rapport Moreira da Silva A5-0303/2002 - Résolution 51
B5-0489/2002 - Algérie - Amendement 4 52
B5-0489/2002 - Algérie - Résolution 54
Rapport Holmes A5-0307/2002 - Amendement 14 55
Rapport Holmes A5-0307/2002 - Amendement 10 56
Rapport Holmes A5-0307/2002 - Amendement 9 58
Rapport Holmes A5-0307/2002 - Amendement 11 59
Rapport Holmes A5-0307/2002 - Amendement 13 60
Rapport Bastos A5-0313/2002 - Paragraphe 14, 2e partie 62
Rapport Bastos A5-0313/2002 - Paragraphe 15 63
Rapport Bastos A5-0313/2002 - Considérant E 64
Rapport Bastos A5-0313/2002 - Résolution 66
B5-0520/2002 - Résolution commune - Côte d'Ivoire - Résolution 67
Rapport Bösch A5-0283/2002 - Paragraphe 2 68
Rapport Bösch A5-0283/2002 - Amendement 1 70
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0455
Aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2002) 436 - C5-0401/2002 - 2002/0192(CNS)) 72
P5_TA(2002)0456
Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-Herzégovine *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-Herzégovine (COM(2002) 437 - C5-0402/2002 - 2002/0193(CNS)) 73
P5_TA(2002)0457
Activités d'évaluation de la Commission
Résolution du Parlement européen sur les activités d'évaluation de la Commission (2002/2131(INI)) 74
P5_TA(2002)0458
Mesures d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi - Mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emplois (2001/2242(INI)) 78
P5_TA(2002)0459
Performance énergétique des bâtiments ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (8094/2/2002 - C5-0268/2002 - 2001/0098(COD)) 82
P5_TC2-COD(2001)0098
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 octobre 2002 en vue de §l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments 82
ANNEXE
CADRE GÉNÉRAL POUR LE CALCUL DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (Article 3) 91
P5_TA(2002)0460
Substances et préparations dangereuses (CMR) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) (8328/1/2002 - C5-0267/2002 - 2001/0110(COD)) 92
P5_TC2-COD(2001)0110
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 octobre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) 92
ANNEXE 95
P5_TA(2002)0461
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (COM(2001) 581 - C5-0578/2001 - 2001/0245(COD)) 96
P5_TC1-COD(2001)0245
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 octobre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil 96
ANNEXE I
CATÉGORIES D'ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, AUX ARTICLES 4 ET 5, À L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, ET À L'ARTICLE 29 110
ANNEXE II
GAZ À EFFET DE SERRE VISÉS AUX ARTICLES 4 ET 29 111
ANNEXE III
CRITÈRES APPLICABLES AUX PLANS NATIONAUX D'OCTROI DE QUOTAS VISÉS À L'ARTICLE 10 111
ANNEXE IV
PRINCIPES EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ET DE DÉCLARATION DES ÉMISSIONS VISÉS À L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1 112
ANNEXE V
CRITÈRES DE VÉRIFICATION VISÉS À L'ARTICLE 17 113
P5_TA(2002)0462
Conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie
Résolution du Parlement européen sur la conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie 115
P5_TA(2002)0463
Accord d'association CE/Algérie ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (10819/2002 - COM(2002) 157 - C5-0362/2002 - 2002/0077(AVC)) 118
P5_TA(2002)0464
Fonds de Solidarité *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne (COM(2002) 514 - C5-0441/2002 - 2002/0228(CNS)) 118
P5_TA(2002)0465
Pêcheries des stocks d'eau profonde *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (COM(2002) 108 - C5-0135/2002 - 2002/0053(CNS)) 123
P5_TA(2002)0466
Compétences et mobilité
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant le Plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité (COM(2002) 72 - C5-0287/2002 - 2002/2147(COS)) 126
P5_TA(2002)0467
Situation en Côte d'Ivoire
Résolution du Parlement européen sur la situation en Côte d'Ivoire 133
P5_TA(2002)0468
Étanchéité à la fraude de la législation et de la gestion des contrats
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant l'étanchéité à la fraude de la législation et de la gestion des contrats (SEC(2001) 2029 - C5-0158/2002 - 2002/2066(COS)) 134
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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