Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2003:277:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 277, 18 novembre 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 1725-2431

    C 277
    46e année
    18 novembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    Commission
    2003/C 277/01Taux de change de l'euro 1
    2003/C 277/02Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de la 79e réunion, du 22 juin 2000, concernant un avant-projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.1741 — MCI Worldcom/Sprint (1) 2
    2003/C 277/03Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 115e réunion du 16 avril 2003, sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.2903 — Entreprise commune DaimlerChrysler/Deutsche Telekom/JV (1) 3
    2003/C 277/04Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) 3
    2003/C 277/05Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.2903 — DaimlerChrysler/Deutsche Telekom/JV [Élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 4
    2003/C 277/06Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 5
    2003/C 277/07Imposition par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France (1) 7
    2003/C 277/08Obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France (1) 8
    2003/C 277/09Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 9
    2003/C 277/10Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 12
    2003/C 277/11Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3278 — CVC/TPG/Debenhams) (1) 16
    2003/C 277/12Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3287 — AGCO/Valtra) (1) 17
    2003/C 277/13Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.3335 — Götz/Schwenk/Strabag/BFU (JV)] — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 18
    2003/C 277/14Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3228 — Nestlé/Colgate-Palmolive/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 19
    II Actes préparatoires
    ......

    III Informations
    Commission
    2003/C 277/15Appel à propositions pour la sélection d'organismes actifs dans le domaine des relations entre l'Union européenne et certaines régions du monde 20
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top