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Document C:2003:237:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 237, 03 octobre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 237
46e année
3 octobre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 237/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 237/02Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 2
2003/C 237/03Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1) 4
2003/C 237/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 5
2003/C 237/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 6
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2003/C 237/06Appel à propositions — DG EAC no 55/03 — Soutien aux projets européens de débats réalisés par des organisations non gouvernementales pour 2004 7
2003/C 237/07Appel à propositions — DG EAC no 56/03 — Soutien aux projets de débat et de réflexion organisés par des Associations et Fédérations d'intérêt européen 12

Avis aux lecteurs S3
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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