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Document C:2003:229:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 229, 25 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 229
46e année
25 septembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 229/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 229/02Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 2
2003/C 229/03Instauration du système de délivrance électronique de licences pour les importations de produits textiles et d'habillement originaires du Bangladesh 6
Banque centrale européenne
2003/C 229/04Avis de la Banque centrale européenne du 19 septembre 2003 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (CON/2003/20) 7

Rectificatifs
2003/C 229/05Rectificatif à l'appel à propositions — Mise en œuvre ligne B3-2007 pour l'année 2003 "Actions préparatoires de coopération dans le domaine culturel" (JO C 217 du 12.9.2003) 12

Avis aux lecteurs S3
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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