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Document C:2003:202:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 202, 27 août 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 202
46e année
27 août 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 202/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 202/02Procédure d'information — Règles techniques (1) 2
2003/C 202/03Aide d'État — Allemagne — Aide C 54/03 (ex N 194/02) — Mesure compensatoire allant de pair avec l'introduction d'une redevance d'utilisation des autoroutes basée sur le kilométrage et applicable aux poids-lourds — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du Traité CE (1) 5
2003/C 202/04Aides d'État — France — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant le régime d'aides C 50/03 (ex NN 163/02) — Compensations financières liées à un arrêt temporaire de la pêche à la langouste rouge en Corse (1) 15
2003/C 202/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 22
2003/C 202/06Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3199 — Bank One Corporation/Quintiles) (1) 23
2003/C 202/07Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.3232 — Trelleborg/Smiths (PSS Division)] (1) 24
2003/C 202/08Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3200 — Toshiba/Mitsubishi Electric/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 25
2003/C 202/09Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être utilisé dans certaines limites de tension, modifiée par la directive 93/68/CEE (1) 26
Banque centrale européenne
2003/C 202/10Avis de la Banque centrale européenne du 15 août 2003 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de décision du Conseil relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euros [COM(2003) 426 final] (CON/2003/16) 31
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2003/C 202/11Addendum à l'appel 2003-2004 dans le cadre de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci (EAC/15/02) 33
Cour des comptes
2003/C 202/12Liste d'aptitude — Concours général CC/A/12/02 — Constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs (carrière A 7/A 6) dans le domaine de l'Informatique 37
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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