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Document C:2003:147:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 147, 24 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 147
46e année
24 juin 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 147/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 147/02Aides d'État — Royaume-Uni — Aide C 30/03 (ex N 788/02) — Peugeot Ryton — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 2
2003/C 147/03Aides d'État — Espagne — Aide C 38/01 (ex N 850/2000) — Aides à la recherche et au développement pour le site de Zamudio (Pays basque) — Invitation à présenter des commentaires conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 6
2003/C 147/04Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3204 — Montagu Private Equity/Actaris) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 9
2003/C 147/05Liste des organisations bénéficiaires d'un financement communautaire à des fins environnementales 10
2003/C 147/06Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement des marchandises) 12
2003/C 147/07Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 relative aux machines, modifiée par la directive 98/79/CE (1) 13
2003/C 147/08Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 96/48/CE du Conseil (1) 37
II Actes préparatoires
......

III Informations
Conseil
2003/C 147/09Textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 147 E 40
Journal officiel des Communautés européennes C 147 E
Commission
2003/C 147/10Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire) 41
2003/C 147/11Appel à propositions concernant le programme de "lutte contre l'exclusion du marché du travail" publié par l'Agence nationale de mise en œuvre du Fonds social européen (ESZA) 42
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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