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Document C:2003:064:TOC
Official Journal of the European Union, C 64, 18 March 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 64, 18 mars 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 64, 18 mars 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 64 46e année 18 mars 2003 |
| Édition de langue française | Communications et informations | |||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
| I Communications | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/C 64/01 | Avis du conseil du 7 mars 2003 relatif au programme de stabilité actualisé du Luxembourg pour la période 2001-2005 | 1 | ||
| 2003/C 64/02 | Avis du Conseil du 7 mars 2003 relatif au programme de stabilité actualisé du Portugal pour 2003-2006 | 2 | ||
| 2003/C 64/03 | Décision du Conseil du 6 mars 2003 portant renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 4 | ||
| 2003/C 64/04 | Conclusions du Conseil du 3 mars 2003 relatives à la promotion de l'esprit d'entreprise et des petites entreprises | 6 | ||
| Commission | ||||
| 2003/C 64/05 | Taux de change de l'euro | 9 | ||
| 2003/C 64/06 | Informations communiquées par les États membres concernant les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1) | 10 | ||
| 2003/C 64/07 | Notification espagnole directive 98/27/CE: "entités qualifiées" | 17 | ||
| 2003/C 64/08 | Conclusion du protocole d'accord avec la Turquie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) | 18 | ||
| 2003/C 64/09 | Conclusion du protocole d'accord avec la Slovénie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) | 18 | ||
| 2003/C 64/10 | Conclusion du protocole d'accord avec la Slovaquie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) | 19 | ||
| 2003/C 64/11 | Conclusion du protocole d'accord avec la Roumanie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) | 19 | ||
| 2003/C 64/12 | Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) | 20 | ||
| 2003/C 64/13 | Conclusion du protocole d'accord avec la Pologne relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) | 20 | ||
| 2003/C 64/14 | Conclusion du protocole d'accord avec la Lituanie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) | 21 | ||
| 2003/C 64/15 | Conclusion du protocole d'accord avec la Lettonie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) | 21 | ||
| 2003/C 64/16 | Conclusion du protocole d'accord avec la Hongrie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) | 22 | ||
| 2003/C 64/17 | Conclusion du protocole d'accord avec l'Estonie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) | 22 | ||
| 2003/C 64/18 | Conclusion du protocole d'accord avec Chypre relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) | 23 | ||
| 2003/C 64/19 | Conclusion du protocole d'accord avec la Bulgarie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) | 23 | ||
| 2003/C 64/20 | Conclusion du protocole d'accord avec Malte relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) | 24 | ||
| II Actes préparatoires | ||||
| ...... | ||||
| III Informations | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/C 64/21 | Textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 64 E | 25 | ||
| Journal officiel des Communautés européennes C 064 E | ||||
| Commission | ||||
| 2003/C 64/22 | Mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (EIM) | 26 | ||
| Rectificatifs | ||||
| 2003/C 64/23 | Rectificatif au relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 janvier 2003 au 15 février 2003 (JO C 48 du 28.2.2003) | 28 | ||
| FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | |||