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Document C:2002:118:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 118, 18 mai 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 118
    45e année
    18 mai 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2002/C 118/01Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 2002 dans l'affaire C-160/98 (demande de décision préjudicielle du Giudice di pace di Genova): Eridania SpA contre Azienda Agricola San Luca di Rumagnoli Viannj ("Sucre — Régime des prix — Campagne de commercialisation 1997/1998 — Régionalisation — Zones déficitaires — Classification de l'Italie — Validité des règlements (CE) no1188/97 et (CEE) no 1785/81") 1
    2002/C 118/02Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 mars 2002 dans l'affaire C-340/98: République italienne contre Conseil de l'Union européenne ("Sucre — Régime des prix — Campagne de commercialisation 1998/1999 — Régionalisation — Zones non déficitaires — Classification de l'Italie — Validité des règlements (CE) nos 1360/98 et 1361/98") 2
    2002/C 118/03Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 mars 2002 dans l'affaire C-426/98: Commission des Communautés européennes contre République hellénique ("Manquement d'État — Directive 69/335/CEE — Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux — Contributions spéciales imposées lors de la constitution des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée, lors de la publication et de la modification de leurs statuts ainsi que lors de l'augmentation de leur capital social") 2
    2002/C 118/04Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 mars 2002 dans l'affaire C-130/99: Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercices 1995 et 1996") 3
    2002/C 118/05Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 mars 2002 dans l'affaire C-132/99: Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européenne ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercice 1995 — Aide à la production de chanvre") 3
    2002/C 118/06Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 mars 2002 dans l'affaire C-298/99: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Directive 85/384/CEE — Reconnaissance mutuelle des titres du domaine de l'architecture — Accès à la profession d'architecte — Article 59 du traité CE (devenu, après modification, article 49 CE)") 4
    2002/C 118/07Arrêt de la Cour du 19 mars 2002 dans les affaires jointes C-393/99 et C-394/99 (demandes de décisions préjudicielles du Tribunal du travail de Tournai): Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) contre Claude Hervein, Hervillier SA (C-393/99), Guy Lorthiois, Comtexbel SA (C-394/99) ("Liberté de circulation des travailleurs et liberté d'établissement — Sécurité sociale — Détermination de la législation applicable — Personnes exerçant simultanément une activité salariée et une activité non salariée sur le territoire de différents États membres — Soumission à la législation de sécurité sociale de chacun de ces États — Validité de l'article 14 quater, paragraphe 1, sous b), devenu article 14 quater, sous b), et de l'annexe VII du règlement (CEE) no 1408/71") 5
    2002/C 118/08Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 mars 2002 dans l'affaire C-451/99 (demande de décision préjudicielle du Handelsgericht Wien): Cura Anlagen GmbH contre Auto Service Leasing GmbH (ASL) ("Leasing de voitures — Interdiction d'utiliser dans un État membre au-delà d'un certain délai un véhicule immatriculé dans un autre État membre — Obligations d'immatriculation et de paiement d'une taxe à la consommation dans l'État membre d'utilisation — Obligation d'assurance auprès d'un assureur agréé dans l'État membre d'utilisation — Obligation de contrôle technique — Restrictions à la libre prestation des services — Justifications") 6
    2002/C 118/09Arrêt de la Cour du 19 mars 2002 dans l'affaire C-476/99 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep): H. Lommers contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij ("Politique sociale — Égalité de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Dérogations — Mesures visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes — Ministère mettant des places de garderie subventionnées à disposition de son personnel — Places réservées exclusivement aux enfants de fonctionnaires féminins, sous réserve de cas d'urgence relevant de l'appréciation de l'employeur") 7
    2002/C 118/10Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 mars 2002 dans l'affaire C-10/00: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Ressources propres des Communautés — Importation de marchandises en provenance de pays tiers destinées à Saint-Marin") 8
    2002/C 118/11Arrêt de la Cour du 19 mars 2002 dans l'affaire C-13/00: Commission des Communautés européennes contre Irlande ("Manquement d'État — Défaut d'avoir adhéré, dans le délai prévu, à la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (acte de Paris du 24 juillet 1971) — Manquement aux obligations découlant de l'article 228, paragraphe 7, du traité CE (devenu, après modification, article 300, paragraphe 7, CE), en combinaison avec l'article 5 du protocole 28 de l'accord EEE") 8
    2002/C 118/12Arrêt de la Cour du 12 mars 2002 dans les affaires jointes C-27/00 et C-122/00 (demandes de décisions préjudicielles de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Crown Office) (C-27/00), et de la High Court (C-122/00)): The Queen contre Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, ex parte: Omega Air Ltd (C-27/00), Omega Air Ltd, Aero Engines Ireland Ltd, Omega Aviation Services Ltd contre Irish Aviation Authority (C-122/00) ("Règlement (CE) no 925/1999 — Émissions sonores des avions — Interdiction des avions "remotorisés" avec un moteur dont le taux de dilution est inférieur à 3 — Validité") 9
    2002/C 118/13Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 mars 2002 dans l'affaire C-36/00: Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes ("Aides d'État — Règlement (CE) no 1013/97 — Aides en faveur de chantiers navals publics — Déclaration de compatibilité d'aides en faveur des chantiers navals publics espagnols — Non-respect des conditions — Récupération") 10
    2002/C 118/14Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 mars 2002 dans l'affaire C-161/00: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne ("Manquement d'État — Directive 91/676/CEE — Pollution — Protection des eaux — Nitrates") 10
    2002/C 118/15Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 2002 dans l'affaire C-168/00 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Linz): Simone Leitner contre TUI Deutschland GmbH & Co. KG ("Directive 90/314/CEE — Voyages, vacances et circuits à forfait — Réparation du préjudice moral") 11
    2002/C 118/16Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 2002 dans l'affaire C-171/00 P: Alain Libéros contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Possibilité pour le juge rapporteur du Tribunal de statuer en tant que juge unique — Agent temporaire — Classement en grade — Expérience professionnelle") 11
    2002/C 118/17Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 mars 2002 dans l'affaire C-174/00 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Kennemer Golf & Country Club contre Staatssecretaris van Financiën ("Sixième directive TVA — Article 13, A, paragraphe 1, sous m) — Opérations exonérées — Prestations liées à la pratique du sport — Organisme sans but lucratif") 12
    2002/C 118/18Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 mars 2002 dans l'affaire C-224/00: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Article 6 du traité CE (devenu, après modification, article 12 CE) — Traitement différencié des contrevenants au code de la route en fonction du lieu d'immatriculation du véhicule — Proportionnalité") 12
    2002/C 118/19Arrêt de la Cour du 19 février 2002 dans l'affaire C-256/00 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles): Besix SA contre Wasserreinigungsbau Alfred Kretzschmar GmbH & Co. KG (WABAG), Planungs- und Forschungsgesellschaft Dipl. Ing. W. Kretzschmar GmbH & Co. KG (Plafog) ("Convention de Bruxelles — Article 5, point 1 — Compétence en matière contractuelle — Lieu d'exécution de l'obligation — Obligation de ne pas faire applicable sans limitation géographique — Engagement de deux sociétés de ne pas se lier à d'autres partenaires dans le cadre d'un marché public — Application de l'article 2") 13
    2002/C 118/20Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 mars 2002 dans l'affaire C-267/00 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Crown Office)): Commissioners of Customs & Excise contre Zoological Society of London ("Sixième directive TVA — Article 13, A, paragraphe 2, sous a), deuxième tiret — Opérations exonérées — Organismes gérés et administrés à titre bénévole") 13
    2002/C 118/21Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 mars 2002 dans l'affaire C-268/00: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas ("Manquement d'État — Qualité des eaux de baignade — Application inadéquate de la directive 76/160/CEE") 14
    2002/C 118/22Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 7 mars 2002 dans l'affaire C-365/00: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Directive 76/768/CEE — Disposition nationale concernant des mentions devant figurer sur l'emballage des produits cosmétiques — Origine naturelle ou artificielle des essences des parfums ou des arômes contenus dans les produits cosmétiques") 15
    2002/C 118/23Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 mars 2002 dans l'affaire C-29/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 96/61/CE") 15
    2002/C 118/24Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 mars 2002 dans l'affaire C-39/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 96/61/CE") 16
    2002/C 118/25Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 mars 2002 dans l'affaire C-64/01: Commission des Communautés européennes contre République hellénique ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 96/61/CE") 16
    2002/C 118/26Ordonnance du Président de la Cour du 14 décembre 2001 dans l'affaire C-404/01 P(R): Commission des Communautés européennes contre Euroalliages e.a. ("Pourvoi — Ordonnance du président du Tribunal de première instance rendue dans une procédure en référé — Dumping — Décision clôturant un réexamen de mesures venant à expiration — Urgence — Préjudice pécuniaire — Incertitude de sa réparation ultérieure dans le cadre d'un recours en dommages et intérêts") 17
    2002/C 118/27Affaire C-69/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de paix de Luxembourg, rendu le 28 février 2002, dans l'affaire Tilly Reichling contre Léon Wampach en présence de l'Établissement d'assurances contre la vieillesse et l'invalidité 17
    2002/C 118/28Affaire C-77/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Sigmaringen du 10 décembre 2001 dans l'affaire Erika Steinicke contre Bundesanstalt für Arbeit 18
    2002/C 118/29Affaire C-83/02: Recours introduit le 12 mars 2003 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes 18
    2002/C 118/30Affaire C-92/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement de l'Arbeidsrechtbank van het Arrondissement Tongeren, rendue le 11 mars 2002, dans l'affaire Nina Kristiansen contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 18
    2002/C 118/31Affaire C-99/02: Recours introduit le 15 mars 2002 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes 19
    2002/C 118/32Affaire C-101/02: Recours introduit le 19 mars 2002 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes 20
    2002/C 118/33Affaire C-103/02: Recours introduit le 20 mars 2002 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes 20
    2002/C 118/34Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2002 dans l'affaire T-187/94, Theresia Rudolph contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Recours en indemnisation — Responsabilité extracontractuelle — Lait — Prélèvement supplémentaire — Quantité de référence — Règlement (CE) no 2187/93 — Indemnisation des producteurs — Interruption de la prescription) 22
    2002/C 118/35Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2002 dans l'affaire T-199/94, Hans-Walter Gosch contre Commission des Communautés européennes (Recours en indemnisation — Responsabilité extracontractuelle — Lait — Prélèvement supplémentaire — Quantité de référence — Producteur ayant souscrit à un engagement de non-commercialisation — Non-reprise de la production à la fin de l'engagement) 22
    2002/C 118/36Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2002 dans l'affaire T-201/94, Erwin Kustermann contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Recours en indemnisation — Responsabilité extracontractuelle — Lait — Prélèvement supplémentaire — Quantité de référence — Règlement (CE) no 2187/93 — Indemnisation des producteurs — Interruption de la prescription) 23
    2002/C 118/37Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2002 dans l'affaire T-261/94, Bernhard Schulte contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Recours en indemnisation — Responsabilité extracontractuelle — Lait — Prélèvement supplémentaire — Quantité de référence — Règlement (CE) no 2187/93 — Indemnisation des producteurs — Acte des autorités nationales — Prescription) 23
    2002/C 118/38Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2002 dans l'affaire T-193/00, Bernard Felix contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours général — Epreuve orale — Non-inscription sur la liste de réserve — Stabilité de la composition du jury — Connaissances linguistiques) 24
    2002/C 118/39Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 19 décembre 2001 dans les affaires T-195/01 R et T-207/01 T, Gouvernement de Gibraltar contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Aides d'État — Décision d'ouvrir une procédure formelle d'examen — Recevabilité — Fumus boni juris — Urgence — Absence — Mise en balance des intérêts) 24
    2002/C 118/40Affaire T-21/02: Recours introduit le 25 janvier 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Atzeni Giuseppe et autres 25
    2002/C 118/41Affaire T-25/02: Recours introduit le 7 février 2002 par Michel Sautelet contre Commission des Communautés européennes 25
    2002/C 118/42Affaire T-27/02: Recours introduit le 4 février 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Kronofrance S.A. 26
    2002/C 118/43Affaire T-29/02: Recours introduit le 13 février 2002 par Global Electronic Finance Management SA contre Commission des Communautés européennes 27
    2002/C 118/44Affaire T-53/02: Recours introduit le 22 février 2002 par Ricosmos BV contre la Commission des Communautés européennes 27
    2002/C 118/45Affaire T-69/02: Recours introduit le 12 mars 2002 par Organización de Productores de Túnidos Congelados contre Commission des Communautés européennes 28
    2002/C 118/46Affaire T-77/02: Recours introduit le 18 mars 2002 par Schneider Electric S.A. contre Commission des Communautés européennes 29
    2002/C 118/47Affaire T-83/02: Recours introduit le 20 mars 2002, par M. Jan Pflugradt, contre la Banque centrale européenne 30
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