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Document C:2002:112E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 112, 09 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 112 E
45e année
9 mai 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2001-2002
Séances du 22 au 25 octobre 2001
Lundi, 22 octobre 2001
(2002/C 112 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Communication de la Présidence 1
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
4. Modification de la durée des interruptions de la session 1
5. Composition du Parlement 2
6. Composition des commissions 2
7. Dépôt de documents 2
8. Virements de crédits 11
9. Pétitions 15
10. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 16
11. Ordre des travaux 17
12. Conséquences des événements récents sur la sécurité des transports aériens et des sites industriels, y compris les centrales nucléaires (déclaration de la Commission) 19
13. Espace judiciaire européen en matière civile * - Système d'information de Schengen (SIS II) * (débat) 19
14. Environnement: participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes environnementaux ***I (débat) 20
15. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières ***II (débat) 20
16. Système monétaire international (SMI) (débat) 21
17. Ordre du jour de la prochaine séance 21
18. Levée de la séance 21
LISTE DE PRÉSENCE 22
Mardi, 23 octobre 2001
(2002/C 112 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 23
1. Ouverture de la séance 23
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 23
3. Dépôt de documents 23
4. Décision sur l'urgence 23
5. Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi ***II (débat) 24
6. Information et consultation des travailleurs ***II (débat) 24
7. Emploi: lignes directrices pour 2002/Rapport conjoint 2001 * (débat) 24
8. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ***II (débat) 25
HEURE DES VOTES
9. Élection d'un vice-président du Parlement (vote) 26
10. Éducation et formation tout au long de la vie (article 62 du règlement) 26
11. Dérivés stables du sang et du plasma humain ***I (procédure sans rapport) (vote) 26
12. Protection de l'euro contre le faux-monnayage * (procédure sans rapport) (vote) 26
13. Huile d'olive (procédure sans rapport) (vote) 27
14. Promotion des ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement ***I (procédure sans débat) (vote) 27
15. Nomination de 9 membres de la Cour des comptes (procédure sans débat) (vote) 27
16. Utilisation d'agents antimicrobiens en médecine humaine (procédure sans débat) (vote) 28
17. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières ***II (vote) 28
18. Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi ***II (vote) 29
19. Information et consultation des travailleurs ***II (vote) 29
20. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques ***II (vote) 30
21. Environnement: participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes ***I (vote) 30
22. Espace judiciaire européen en matière civile * (vote) 32
23. Système d'information de Schengen (SIS II) * (vote) 32
24. Système monétaire international (SMI) (vote) 32
FIN DE L'HEURE DES VOTES
25. Projet de budget général 2002: section III - Projet de budget général 2002: autres sections - Projet de budget opérationnel CECA 2002 (débat) 34
26. BEI: projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique * (débat) 35
27. BERD: massif de protection à Tchernobyl * (débat) 35
28. Fonds social européen (2000-2006) (débat) 36
29. Égalité de traitement entre hommes et femmes (accès à l'emploi, formation et promotion professionnelle et conditions de travail) ***II (débat) 36
30. Décharge 1999 à donner à la Commission des 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement (débat) 36
31. Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) ***I (débat) 37
32. Ordre du jour de la prochaine séance 37
33. Levée de la séance 37
LISTE DE PRÉSENCE 38
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 39
Vote secret - Rapport Theato A5-0346/2001 - M. Bernicot 39
Vote secret - Rapport Theato A5-0346/2001 - M. Bostock 40
Vote secret - Rapport Theato A5-0346/2001 - M. Colling 41
Vote secret - Rapport Theato A5-0346/2001 - M. Engwirda 42
Vote secret - Rapport Theato A5-0346/2001 - M. Levysohn 43
Vote secret - Rapport Theato A5-0346/2001 - Mme Von Wedel 44
Vote secret - Rapport Theato A5-0346/2001 - M. Sarmas 45
Vote secret - Rapport Theato A5-0346/2001 - M. Weber 46
Vote secret - Rapport Theato A5-0346/2001 - M. Tobisson 47
Recommandation Jensen A5-0319/2001 - Amendement 13 48
Recommandation Ghilardotti A5-0325/2001 - Amendement 2 50
Recommandation Ghilardotti A5-0325/2001 - Amendement 5 51
Recommandation Ghilardotti A5-0325/2001 - Amendement 7 52
Recommandation Ghilardotti A5-0325/2001 - Amendement 9 54
Recommandation Ghilardotti A5-0325/2001 - Amendement 10, 1re partie 55
Recommandation Ghilardotti A5-0325/2001 - Amendement 10, 2e partie 57
Recommandation Ghilardotti A5-0325/2001 - Amendement 12, 1re partie 58
Recommandation Ghilardotti A5-0325/2001 - Amendement 12, 2e partie 59
Recommandation Ghilardotti A5-0325/2001 - Amendement 15 61
Recommandation Thorning-Schmidt A5-0320/2001 - Amendement 2 62
Recommandation Thorning-Schmidt A5-0320/2001 - Amendements 8 et 12 64
Recommandation Thorning-Schmidt A5-0320/2001 - Amendement 9 65
Rapport Korhola A5-0321/2001 - Résolution 66
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Amendement 3 68
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Paragraphe 11 69
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Paragraphe 12 70
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Paragraphe 14 72
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Amendement 4 73
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Amendement 6 75
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Amendement 10, 1re partie 76
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Amendement 10, 2e partie 77
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Amendement 11 79
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Amendement 7 80
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Amendement 8 81
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Amendement 9 83
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Paragraphe 19, 1re partie 84
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Paragraphe 19, 2e partie 86
Rapport Goebbels A5-0302/2001 - Résolution 87
TEXTES ADOPTÉS
1. Éducation et formation tout au long de la vie (article 62 du règlement)
A5-0322/2001
Résolution du Parlement européen sur le mémorandum de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (SEC(2000) 1832 - C5-0192/2001 - 2001/2088(COS)) 89
2. Dérivés stables du sang et du plasma humains ***I (procédure sans rapport)
C5-0382/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 2000/70/CE, en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains (COM(2001) 480 - C5-0382/2001 - 2001/0186(COD)) 94
3. Protection de l'euro contre le faux-monnayage * (procédure sans rapport)
C5-0362/2001
Projet de décision du Conseil relative à la protection de l'euro contre le faux-monnayage (10616/2001 - C5-0362/2001 - 2001/0804(CNS)) 95
4. Huile d'olive * (procédure sans rapport)
C5-0437/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive (COM(2001) 455 - C5-0437/2001 - 2001/0181(CNS)) 95
5. Promotion des ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement ***I (procédure sans débat)
A5-0317/2001
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement (COM(2001) 337 - C5-0281/2001 - 2001/0139(COD)) 95
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement (COM(2001) 337 - C5-0281/2001 - 2001/0139(COD)) 100
6. Nomination de 9 membres de la Cour des comptes (procédure sans débat)
A5-0346/2001
1. Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0282/2001 - 2001/0808(CNS)) 101
2. Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0283/2001 - 2001/0809(CNS)) 101
3. Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0284/2001 - 2001/0810(CNS)) 102
4. Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0285/2001 - 2001/0811(CNS)) 102
5. Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0290/2001 - 2001/0812(CNS)) 103
6. Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0286/2001 - 2001/0813(CNS)) 103
7. Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0287/2001 - 2001/0814(CNS)) 104
8. Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0288/2001 - 2001/0815(CNS)) 104
9. Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0291/2001 - 2001/0816(CNS)) 105
7. Utilisation des agents antimicrobiens en médecine humaine (procédure sans débat)
A5-0318/2001
Résolution du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (COM(2001) 333 - C5-0411/2001 - 2001/2164(COS)) 106
8. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières ***II
A5-0324/2001
1. Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM (7551/1/2001 - C5-0296/2001 - 1998/0243(COD)) 111
2. Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés (7550/1/2001 - C5-0295/2001 - 1998/0242(COD)) 113
9. Mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi ***II
A5-0319/2001
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant les mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (8432/1/2001 - C5-0294/2001 - 2000/0195(COD)) 114
10. Information et consultation des travailleurs ***II
A5-0325/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (9919/1/2001 - C5-0388/2001 - 1998/0315(COD)) 119
11. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ***II
A5-0320/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (7914/1/2001 REV 1 - C5-0293/2001 - 1992/0449(COD)) 122
12. Environnement: participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes ***I
A5-0321/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (COM(2000) 839 - C5-0027/2001 - 2000/0331(COD)) 125
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (COM(2000) 839 - C5-0027/2001 - 2000/0331(COD)) 134
13. Espace judiciaire européen en matière civile *
A5-0339/2001
Proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en œuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile (COM(2001) 221 - C5-0254/2001 - 2001/0109(CNS)) 135
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en œuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile (COM(2001) 221 - C5-0254/2001 - 2001/0109(CNS)) 136
14. Système d'information de Schengen (SIS II) *
A5-0333/2001
1. Initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (9844/2001 - C5-0315/2001 - 2001/0818(CNS)) 137
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (9844/2001 - C5-0315/2001 - 2001/0818(CNS)) 138
2. Initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (9845/2001 - C5-0316/2001 - 2001/0819(CNS)) 139
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (9845/2001 - C5-0316/2001 - 2001/0819(CNS)) 139
15. Système monétaire international
A5-0302/2001
Résolution du Parlement européen sur le système monétaire international - Comment le faire fonctionner mieux et éviter des crises futures (2000/2017(INI)) 140
Mercredi, 24 octobre 2001
(2002/C 112 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 144
1. Ouverture de la séance 144
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 144
3. Demande de levée de l'immunité de MM. Pasqua et Marchiani 144
4. Réunion du Conseil européen (Gand, 19 octobre 2001) (débat) 144
HEURE DES VOTES
5. Égalité de traitement entre hommes et femmes (accès à l'emploi, formation et promotion professionnelle et conditions de travail) ***II (vote) 145
6. Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) ***I (vote) 146
7. Emploi: lignes directrices pour 2002 */rapport conjoint 2001 (vote) 147
8. BEI: projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer baltique * (vote) 147
9. Souhaits de bienvenue 147
10. BERD: massif de protection à Tchernobyl * (vote) 148
11. Décharge 1999: 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement (FED) (vote) 148
12. Fonds social européen (2000-2006) (vote) 149
FIN DE L'HEURE DES VOTES
13. Réforme du Conseil (débat) 150
14. État d'avancement de la préparation de la 4e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (déclarations suivies d'un débat) 150
15. Ouverture et démocratie dans le commerce international (débat) 151
16. Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (débat) 151
17. Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (2000) - Aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie * (débat) 151
18. Chargement et déchargement sûrs des vraquiers ***II (débat) 152
19. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires ***I (débat) 152
20. Adhésion de la République populaire de Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce * - Adhésion du territoire douanier distinct du Taipei chinois (Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu) à l'Organisation Mondiale du Commerce (débat) 153
21. Ordre du jour de la prochaine séance 153
22. Levée de la séance 153
LISTE DE PRÉSENCE 154
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 155
Recommandation Hautala A5-0358/2001 - Amendement 16/rév.2 155
Recommandation Hautala A5-0358/2001 - Amendement 17/rév.2 156
Rapport Miguélez Ramos A5-0335/2001 - Résolution 157
Rapport Weiler A5-0360/2001 - Amendement 2 159
Rapport Weiler A5-0360/2001 - Paragraphe 2, 1re partie 160
Rapport Weiler A5-0360/2001 - Paragraphe 2, 2e partie 162
Rapport Weiler A5-0360/2001 - Paragraphe 3 163
Rapport Weiler A5-0360/2001 - Amendement 3 164
Rapport Weiler A5-0360/2001 - Amendement 4 166
Rapport Rühle A5-0337/2001 - Paragraphe 14, 2e partie 167
TEXTES ADOPTÉS
1. Égalité de traitement entre hommes et femmes (accès à l'emploi, formation et promotion professionnelle et conditions de travail) ***II
A5-0358/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (9848/1/2001 - C5-0387/2001 - 2000/0142(COD)) 169
2. Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) ***I
A5-0335/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (COM(2001) 83 - C5-0065/2001 - 2001/0046(COD)) 175
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (COM(2001) 83 - C5-0065/2001 - 2001/0046(COD)) 177
3. Emploi: lignes directrices pour 2002 */Rapport conjoint 2001
A5-0360/2001
1. Proposition de décision du Conseil concernant les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002 (COM(2001) 511 - C5-0498/2001 - 2001/0208(CNS)) 178
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002 (COM(2001) 511 - C5-0498/2001 - 2001/0208(CNS)) 178
2. Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant le projet de rapport conjoint sur l'emploi 2001 (COM(2001) 438 - C5-0423/2001 - 2001/2168(COS)) 179
4. BEI: projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique *
A5-0350/2001
Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la dimension septentrionale (COM(2001) 297 - C5-0307/2001 - 2001/0121(CNS)) 184
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la dimension septentrionale (COM(2001) 297 - C5-0307/2001 - 2001/0121(CNS)) 184
5. BERD: massif de protection à Tchernobyl *
A5-0345/2001
Proposition de décision du Conseil concernant une deuxième contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl (COM(2001) 251 - C5-0305/2001 - 2001/0113(CNS)) 185
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant une deuxième contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl (COM(2001) 251 - C5-0305/2001 - 2001/0113(CNS)) 186
6. Décharge 1999: 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement (FED)
A5-0337/2001
1. Décision du Parlement européen sur la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 (COM(2000) 357 - C5-0257/2000 - 2000/2164(DEC)) 186
2. Décision du Parlement européen clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 (COM(2000) 357 - C5-0257/2000 - 2000/2164(DEC)) 187
3. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 (COM(2000) 357 - C5-0257/2000 - 2000/2164(DEC)) 188
7. Fonds social européen (2000-2006)
A5-0328/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la mise en œuvre des actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de programmation 2000-2006 (COM(2000) 894 - C5-0341/2001 - 2001/2141(COS)) 193
Jeudi, 25 octobre 2001
(2002/C 112 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 196
1. Ouverture de la séance 196
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 196
3. Dépôt de documents 196
4. Virements de crédits 198
HEURE DES VOTES
5. Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2002 (vote) 200
6. Projet de budget général 2002: section III (vote) 202
7. Projet de budget général 2002: autres sections (vote) 202
8. Projet de budget opérationnel CECA 2002 (vote) 203
9. Stratégie de l'Union européenne pour la conférence de Marrakech sur le changement climatique (article 70 du règlement) (vote) 204
10. Chargement et déchargement sûrs des vraquiers ***II (vote) 204
11. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires ***I (vote) 204
12. Aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie * (vote) 204
13. Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (2000) (vote) 205
14. Adhésion de la République populaire de Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce * (vote) 205
15. Adhésion du territoire douanier distinct du Taipei chinois (Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu) à l'Organisation Mondiale du Commerce * (vote) 205
16. Réunion du Conseil européen (Gand, 19 octobre 2001) (vote) 205
17. Réforme du Conseil (vote) 206
18. État d'avancement de la préparation de la 4e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (vote) 207
19. Ouverture et démocratie dans le commerce international (vote) 207
20. Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (vote) 208
FIN DE L'HEURE DES VOTES
21. OCM dans le secteur des viandes ovine et caprine * (débat) 211
22. Réouverture du tunnel du Mont-Blanc (déclaration suivie d'un débat) 212
23. Pêcheries et réduction de la pauvreté (débat) 212
24. Restructuration de la pêche communautaire * (1997-2001) 212
25. Accord de Pêche CE/Sénégal * (débat) 213
26. Accord de pêche CE/Madagascar * (débat) 213
27. Communication de positions communes du Conseil 213
HEURE DES VOTES
28. OCM dans le secteur des viandes ovine et caprine * (vote) 214
29. Restructuration de la pêche communautaire * (vote) 214
30. Accord de pêche CE/Sénégal * (vote) 215
31. Accord de pêche CE/Madagascar * (vote) 215
32. Pêcheries et réduction de la pauvreté (vote) 216
FIN DE L'HEURE DES VOTES
33. Composition de l'Assemblée paritaire ACP-UE 216
34. Suites données aux résolutions du Parlement 216
35. Délégation du pouvoir de décision aux commissions - Coopérations entre les commissions parlementaires - Procédure Hugues renforcée - Autorisation d'établir des rapports d'initiative et de suivi - Modification de titre de rapports déjà autorisés par la Conférence des présidents 216
36. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 218
37. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 218
38. Calendrier des prochaines séances 218
39. Interruption de la session 218
LISTE DE PRÉSENCE 219
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 220
Projet de budget général 2002 - Paquet 220
Projet de budget général 2002 - Amendement 559, 1re partie 221
Projet de budget général 2002 - Amendement 559, 2e partie 222
Projet de budget général 2002 - Amendement 644, 2e partie 223
Projet de budget général 2002 - Amendement 150 225
Projet de budget général 2002 - Amendement 478 226
Projet de budget général 2002 - Amendement 75 227
Projet de budget général 2002 - Amendement 690, 2e partie 229
Projet de budget général 2002 - Amendement 587, 1re partie 230
Projet de budget général 2002 - Amendement 587, 2e partie 231
Projet de budget général 2002 - Amendement 483 233
Projet de budget général 2002 - Amendement 807 234
Projet de budget général 2002 - Amendement 697 235
Projet de budget général 2002 - Amendement 620, 1re partie 237
Projet de budget général 2002 - Amendement 620, 2e partie 238
Projet de budget général 2002 - Amendement 170, 1re partie 239
Projet de budget général 2002 - Amendement 170, 2e partie 241
Projet de budget général 2002 - Amendement 730, 2e partie 242
Projet de budget général 2002 - Amendement 450 243
Rapport Costa Neves A5-0330/2001 - Amendement 6 245
Rapport Costa Neves A5-0330/2001 - Paragraphe 13 246
Rapport Costa Neves A5-0330/2001 - Paragraphe 20 248
Rapport Costa Neves A5-0330/2001 - Amendement 1 249
Rapport Costa Neves A5-0330/2001 - Amendement 7 250
Rapport Buitenweg A5-0329/2001 - Amendement 1 252
Rapport Buitenweg A5-0329/2001 - Paragraphe 28 253
Rapport Lamassoure A5-0343/2001 - Amendement 15 254
Rapport Lamassoure A5-0343/2001 - Amendement 12/rév. 256
B5-0696/2001 - Résolution commune - Conseil européen à Gand - Amendement 4 257
B5-0696/2001 - Résolution commune - Conseil européen à Gand - Amendement 6, 1re partie 258
B5-0696/2001 - Résolution commune - Conseil européen à Gand - Amendement 6, 2e partie 260
B5-0696/2001 - Résolution commune - Conseil européen à Gand - Amendement 2 261
B5-0696/2001 - Résolution commune - Conseil européen à Gand - Amendement 3 262
B5-0696/2001 - Résolution commune - Conseil européen à Gand - Amendement 7 264
B5-0696/2001 - Résolution commune - Conseil européen à Gand - Résolution 265
Rapport Poos A5-0308/2001 - Résolution 266
B5-0689/2001 O.M.C. - Paragraphe 5 268
B5-0690/2001 - Résolution commune no 1 - O.M.C. - Résolution 269
Rapport Désir A5-0331/2001 - Amendement 1 270
Rapport Désir A5-0331/2001 - Résolution 272
Rapport Brok A5-0332/2001 - Amendement 16, 1re partie 273
Rapport Brok A5-0332/2001 - Amendement 16, 2e partie 274
Rapport Adam A5-0340/2001 - Amendement 25 275
Rapport Adam A5-0340/2001 - Amendement 12, 1re partie 276
Rapport Adam A5-0340/2001 - Amendement 12, 2e partie 276
Rapport Adam A5-0340/2001 - Amendement 13 277
Rapport Fraga Estevez A5-0315/2001 - Résolution 278
TEXTES ADOPTÉS
1. Projet de budget général 2002: Section III
A5-0330/2001
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 - Section III - Commission (C5-0300/2001 - 2000/2324(BUD)) et la lettre rectificative no 1/2002 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (12733/2001 - C5-0495/2001 - 2000/2324(BUD) - 2000/2325(BUD)) 279
ANNEXE 1
Résultats de la réunion de concertation du 20 juillet 2001, précédant la première lecture du Conseil 285
ANNEXE 2
Conditions de libération de la réserve 286
2. Projet de budget général 2002: autres sections
A5-0329/2001
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002, Section I - Parlement; Section II - Conseil; Section IV - Cour de Justice; Section V - Cour des Comptes; Section VI - Comité économique et social; Section VII - Comité des régions et Section VIII (A) - Médiateur européen (B) - Contrôleur européen de la protection des données (C5-0300/2001 - 2000/2325(BUD)) et sur la lettre rectificative no 1/2002 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (12733/2001 - C5-0495/2001 - 2000/2324(BUD) - 2000/2325(BUD)) 289
3. Projet de budget opérationnel CECA 2002
A5-0342/2001
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 2002 (SEC(2001) 827 - C5-0233/2001 - 2001/2100(BUD)) 297
4. Stratégie de l'Union européenne pour la conférence de Marrakech sur le changement climatique
B5-0686/2001
Résolution du Parlement européen sur le suivi de l'avis du Parlement sur la stratégie de l'Union européenne pour la conférence de Marrakech sur le changement climatique 299
5. Chargement et déchargement sûrs des vraquiers ***II
A5-0326/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (7193/2/2001 - C5-0292/2001 - 2000/0121(COD)) 301
6. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires ***I
A5-0327/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires (COM(2001) 46 - C5-0051/2001 - 2001/0026(COD)) 302
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires (COM(2001) 46 - C5-0051/2001 - 2001/0026(COD)) 304
7. Aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie *
A5-0338/2001
Proposition de règlement du Conseil concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie (COM(2001) 230 - C5-0219/2001 - 2001/0097(CNS)) 304
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie (COM(2001) 230 - C5-0219/2001 - 2001/0097(CNS)) 307
8. Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (2000)
A5-0343/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport régulier 2000 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (COM(2000) 713 - C5-0613/2000 - 2000/2014(COS)) 308
9. Adhésion de la République populaire de Chine à l'Organisation mondiale du commerce *
A5-0366/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté dans la Conférence Ministérielle, établie par l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, concernant l'adhésion de la République populaire de Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce (COM(2001) 517 - C5-0487/2001 - 2001/0218(CNS)) 313
10. Adhésion du territoire douanier distinct du Taipei chinois (Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu) à l'Organisation mondiale du commerce *
A5-0367/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté dans la Conférence Ministérielle, établie par l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, concernant l'adhésion du territoire douanier distinct du Taipei chinois (Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu) à l'Organisation Mondiale du Commerce (COM(2001) 518 - C5-0488/2001 - 2001/0216(CNS)) 314
11. Réunion du Conseil européen à Gand du 19 octobre 2001
B5-0696, 0697, 0698 et 0700/2001
Résolution du Parlement européen sur les résultats de la session informelle du Conseil européen tenue le 19 octobre 2001 à Gand 314
12. Réforme du Conseil
A5-0308/2001
Résolution du Parlement européen sur la réforme du Conseil (2001/2020(INI)) 317
13. Préparation de la 4e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
B5-0691, 0692 et 0693/2001
Résolution du Parlement européen sur la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC 321
14. Ouverture et démocratie dans le commerce international
A5-0331/2001
Résolution du Parlement européen sur l'ouverture et la démocratie dans le commerce international (2001/2093(INI)) 326
15. Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
A5-0332/2001
Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de la sécurité commune (PESC) (C5-0194/2001 - 2001/2007(INI)) 333
16. OCM dans le secteur des viandes ovine et caprine *
A5-0340/2001
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (COM(2001) 247 - C5-0214/2001 - 2001/0103(CNS)) 338
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (COM(2001) 247 - C5-0214/2001 - 2001/0103(CNS)) 346
17. Pêche communautaire (1997-2001) *
A5-0316/2001
1. Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation (COM(2001) 322 - C5-0308/2001 - 2001/0128(CNS)) 347
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation (COM(2001) 322 - C5-0308/2001 - 2001/0128(CNS)) 348
2. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (COM(2001) 322 - C5-0309/2001 - 2001/0129(CNS)) 348
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (COM(2001) 322 - C5-0309/2001 - 2001/0129(CNS)) 350
18. Accords de pêche CE/Sénégal *
A5-0314/2001
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001 (COM(2001) 422 - C5-0405/2001 - 2001/0168(CNS)) 350
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001 (COM(2001) 422 - C5-0405/2001 - 2001/0168(CNS)) 351
19. Accords de pêche CE/Madagascar *
A5-0315/2001
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004 (COM(2001) 409 - C5-0406/2001 - 2001/0161(CNS)) 351
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004 (COM(2001) 409 - C5-0406/2001 - 2001/0161(CNS)) 352
20. Pêcheries et réduction de la pauvreté
A5-0334/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur les pêcheries et la réduction de la pauvreté (COM(2000) 724 - C5-0071/2001 - 2001/2032(COS)) 353
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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