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Document C:2002:102:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 102, 27 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 102
45e année
27 avril 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 102/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 102/02Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 2
2002/C 102/03Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 4
2002/C 102/04Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 6
2002/C 102/05Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 8
2002/C 102/06Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 10
2002/C 102/07Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 12
2002/C 102/08Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2082/92 relatif aux attestations de spécificité 14
2002/C 102/09Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 16
2002/C 102/10Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires (1) 18
2002/C 102/11Notification de la Commission concernant les licences des entreprises ferroviaires (1) 19
2002/C 102/12Notification de la Commission concernant les licences des entreprises ferroviaires (1) 20
2002/C 102/13Notification de la Commission concernant les licences des entreprises ferroviaires (1) 21
2002/C 102/14Aides d'État — Royaume-Uni — Aide C 13/02 (ex N 27/02) — Exemption des droits de timbre en faveur des biens non résidentiels situés dans des zones défavorisées — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 22
2002/C 102/15Aides d'État — France — Aide C 24/02 (ex N 635/01) — "La Française de mécanique SA" — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 28
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2002/C 102/16Appel à candidatures en vue de l'octroi d'un soutien financier aux activités d'organisations européennes de consommateurs: actions accordant un soutien financier à des organisations européennes de consommateurs en 2003 au titre de l'article 2, point b), de la décision no 283/1999/CE 33
2002/C 102/17Mesures d'accompagnement dans le cadre du programme LIFE (LIFE-Nature): "Starter" et "Co-op" — Appel à propositions 35
2002/C 102/18Appel à propositions relatif à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (prévention de la torture et octroi d'une aide pour la réhabilitation des victimes de la torture) publié par la Commission européenne 36

Rectificatifs
2002/C 102/19Rectificatif à la communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modifications des obligations de service public imposées pour la prestation de services aériens réguliers au Portugal (JO C 74 du 23.3.2002) 38
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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