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Journal officiel des Communautés européennes, CE 40, 14 février 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 40 E
45e année
14 février 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2002/C 40 E/001E-3657/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Déraillement à Kallipefki (Réponse complémentaire)
1
2002/C 40 E/002E-3941/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Entraves aux échanges pour les pays candidats
2
2002/C 40 E/003P-4158/00 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Discriminations lors de la souscription d'abonnements à la téléphonie mobile (Réponse complémentaire)
3
2002/C 40 E/004E-4159/00 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Crise de l'ESB (Réponse complémentaire)
5
2002/C 40 E/005P-0056/01 posée par Carlos Coelho à la Commission
Objet: Plan d'action e-Europe 2002 - santé en ligne
6
2002/C 40 E/006E-0130/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Volume de l'investissement direct étranger
7
2002/C 40 E/007E-0131/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Flux d'investissement direct étranger
8
Réponse commune aux questions écrites E-0130/01 et E-0131/01 8
2002/C 40 E/008E-0216/01 posée par Wilfried Kuckelkorn à la Commission
Objet: Indemnité de dépaysement des fonctionnaires
9
2002/C 40 E/009E-0436/01 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Droits à pension acquis en Italie
10
2002/C 40 E/010P-0551/01 posée par Hubert Pirker à la Commission
Objet: Adaptation de la politique nucléaire slovène
11
2002/C 40 E/011E-0639/01 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Financement de manuels scolaires
12
2002/C 40 E/012E-0649/01 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Construction d'une centrale thermique et d'une unité de traitement de résidus toxiques, nocifs et dangereux
13
2002/C 40 E/013P-0841/01 posée par Malcolm Harbour à la Commission
Objet: Directives et règlements
14
2002/C 40 E/014E-0855/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Taux d'impôt sur le revenu
15
2002/C 40 E/015E-0881/01 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Pointeurs laser (Réponse complémentaire)
16
2002/C 40 E/016E-0892/01 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Subventionnement du projet Sensus en matière policière
17
2002/C 40 E/017E-0999/01 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Décharge 1999 - Agriculture (Réponse complémentaire)
18
2002/C 40 E/018E-1066/01 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Genèse des projets Aventinus et Sensus
19
2002/C 40 E/019E-1094/01 posée par Raimon Obiols i Germà à la Commission
Objet: Mise en œuvre du programme MEDA
20
2002/C 40 E/020E-1124/01 posée par Francesco Speroni à la Commission
Objet: Concurrence déloyale au détriment des PME italiennes en raison de pratiques irrégulières d'importation depuis des pays tiers
22
2002/C 40 E/021E-1179/01 posée par Stavros Xarchakos et Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Grands travaux en Grèce et fonctionnement du nouvel aéroport d'Athènes
23
2002/C 40 E/022E-1185/01 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Évaluation des projets communautaires
24
2002/C 40 E/023E-1212/01 posée par Jean-Charles Marchiani au Conseil
Objet: Langues utilisées en matière de défense dans l'Union européenne
25
2002/C 40 E/024E-1217/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Discrimination fondée sur l'âge dans l'accès à l'emploi
26
2002/C 40 E/025E-1227/01 posée par António Campos et Paulo Casaca à la Commission
Objet: Falsification de vin au Portugal (Réponse complémentaire)
27
2002/C 40 E/026E-1242/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Télémédecine en Europe
28
2002/C 40 E/027P-1251/01 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission
Objet: Aides à la Namibie et droits fondamentaux
29
2002/C 40 E/028E-1292/01 posée par María Rodríguez Ramos à la Commission
Objet: Fermeture de l'entreprise Delphi Packard à Olvega, en Espagne (Réponse complémentaire)
30
2002/C 40 E/029E-1299/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Protection de la nature et de l'environnement en Pologne au cours du processus d'adhésion à l'Union européenne
31
2002/C 40 E/030E-1315/01 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Nom de domaine .EU
33
2002/C 40 E/031E-1323/01 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Modification de l'article 296, paragraphe 1, point b) du traité CE
35
2002/C 40 E/032E-1349/01 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la directive Seveso II par les États membres
36
2002/C 40 E/033E-1367/01 posée par Bernhard Rapkay à la Commission
Objet: Financement de la taxe de radiodiffusion à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Preussen Elektra
37
2002/C 40 E/034E-1371/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Industrie européenne de la construction navale
38
2002/C 40 E/035E-1395/01 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Annulation de l'appel d'offres de mars portant sur des projets RTE-Telecom
39
2002/C 40 E/036E-1409/01 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Statut de pays en développement de la Chine
40
2002/C 40 E/037E-1428/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Nouvel attentat en Israël
40
2002/C 40 E/038E-1436/01 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Processus de préparation à l'adhésion et progrès réalisés dans les programmes de désactivation et de démantèlement des réacteurs nucléaires dans les PECO
42
2002/C 40 E/039E-1443/01 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Concurrence sur le marché intérieur de l'électricité
43
2002/C 40 E/040E-1450/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Contrat conclu entre l'État grec et la société chargée de gérer l'Aéroport d'Athènes
44
2002/C 40 E/041E-1454/01 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Enfants disparus à Chypre
45
2002/C 40 E/042E-1472/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Aide financière à l'autorité palestinienne
46
2002/C 40 E/043E-1474/01 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Armes chimiques allemandes en Turquie
47
2002/C 40 E/044E-1478/01 posée par Rainer Wieland à la Commission
Objet: Racisme aux Pays-Bas
48
2002/C 40 E/045E-1483/01 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Recherche et expérimentation sur les primates
49
2002/C 40 E/046E-1515/01 posée par John Purvis à la Commission
Objet: Conflit entre communautés dans les Moluques (Indonésie)
50
2002/C 40 E/047E-1537/01 posée par John McCartin au Conseil
Objet: Prisonniers kosovars albanophones en Serbie
51
2002/C 40 E/048E-1539/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Influence des besoins croissants en coltan, matière première utilisée dans la téléphonie mobile, sur la poursuite de la guerre civile au Congo-Kinshasa
51
2002/C 40 E/049E-1540/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Travail forcé et exploitation dans l'est du Congo-Kinshasa par suite de l'extraction de coltan, matière première utilisée dans la téléphonie mobile
52
Réponse commune aux questions écrites E-1539/01 et E-1540/01 52
2002/C 40 E/050E-1564/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Abandon du bilinguisme en Istrie
53
2002/C 40 E/051E-1570/01 posée par Marie Isler Béguin à la Commission
Objet: Programme de l'UE en faveur des victimes de Tchernobyl
54
2002/C 40 E/052E-1573/01 posée par Luciano Caveri au Conseil
Objet: Présence de troupes alpines dans les structures militaires de l'Union européenne
55
2002/C 40 E/053E-1576/01 posée par Astrid Thors à la Commission
Objet: Relations UE-Turquie et travail des enfants en Turquie
56
2002/C 40 E/054E-1586/01 posée par Cecilia Malmström à la Commission
Objet: La législation hongroise en matière d'environnement
56
2002/C 40 E/055E-1591/01 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Pluralisme des médias
57
2002/C 40 E/056E-1592/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Modulation des aides de la PAC
58
2002/C 40 E/057E-1598/01 posée par André Brie à la Commission
Objet: Avenir du programme PHARE en Bosnie et Herzégovine
60
2002/C 40 E/058E-1603/01 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Versement anticipé, par le gouvernement grec, de ressources communautaires du troisième cadre communautaire d'appui sous forme d'obligations d'État
61
2002/C 40 E/059E-1605/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Contingent de police européen
61
2002/C 40 E/060E-1614/01 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
Objet: Contrôle personnel des fonctionnaires traitant des dossiers secrets
62
2002/C 40 E/061E-1621/01 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Loterie destinée à sauver le patrimoine artistique européen
63
2002/C 40 E/062E-1622/01 posée par Salvador Garriga Polledo au Conseil
Objet: Châtiment des auteurs du génocide du Rwanda
64
2002/C 40 E/063E-1632/01 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Le financement du développement de sources d'énergie renouvelable
65
2002/C 40 E/064E-1641/01 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Indexation des prix du gaz
66
2002/C 40 E/065E-1642/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Hausses des prix et pression dans le sens d'une réduction des taxes à la suite de l'augmentation des exportations de produits pétroliers à destination de l'Amérique
67
2002/C 40 E/066E-1643/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Perception soudaine, par la compagnie téléphonique néerlandaise KPN, de droits non fondés pour la consultation de la messagerie vocale
68
2002/C 40 E/067E-1644/01 posée par Margrietus van den Berg et Dorette Corbey à la Commission
Objet: Directive "Habitats" et proposition de décision capitale en matière d'aménagement du territoire concernant la mer des Wadden
69
2002/C 40 E/068E-1646/01 posée par José Ribeiro e Castro au Conseil
Objet: Timor-Oriental - Déni de justice lors du jugement des assassins
70
2002/C 40 E/069E-1649/01 posée par Elmar Brok et José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: Délégation de l'Union européenne au Conseil de coopération du Golfe à Riyad
71
2002/C 40 E/070E-1650/01 posée par John Cushnahan au Conseil
Objet: Participation du Nigeria aux opérations de maintien de la paix
73
2002/C 40 E/071E-1651/01 posée par John Cushnahan au Conseil
Objet: Manquement persistant de la Russie à l'égard de ses promesses
73
2002/C 40 E/072E-1652/01 posée par John Cushnahan au Conseil
Objet: Jeux olympiques de 2008
74
2002/C 40 E/073E-1657/01 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Retard pris par le projet de la Via Egnatia dans le cadre du deuxième CCA et perspectives de réalisation dans le cadre du troisième CCA
74
2002/C 40 E/074E-1670/01 posée par Stavros Xarchakos au Conseil
Objet: Respect de la spécificité culturelle des Pomaks et des Tsiganes de la Thrace grecque
75
2002/C 40 E/075E-1673/01 posée par Jacqueline Foster à la Commission
Objet: Pilotes de plus de 60 ans
76
2002/C 40 E/076E-1679/01 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Déclarations sur les Fonds structurels dans les régions espagnoles
77
2002/C 40 E/077E-1685/01 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Licences CEMT et atteinte à la concurrence
77
2002/C 40 E/078E-1692/01 posée par Gerhard Schmid au Conseil
Objet: Travail de l'Académie européenne de police (AEP)
78
2002/C 40 E/079E-1693/01 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Littoral de Gallipoli-Isola di Sant'Andrea
78
2002/C 40 E/080E-1696/01 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Le Pacifique Sud, sanctuaire des baleines?
80
2002/C 40 E/081E-1697/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Promotion des véhicules à hydrogène
80
2002/C 40 E/082E-1702/01 posée par Philip Bushill-Matthews à la Commission
Objet: Financement d'une manifestation
81
2002/C 40 E/083E-1705/01 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Instruments de paiement
81
2002/C 40 E/084E-1709/01 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Mont Kailash
82
2002/C 40 E/085E-1710/01 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission
Objet: Politique de cohésion et régions ultrapériphériques
83
2002/C 40 E/086E-1711/01 posée par Paolo Costa, Guido Bodrato, Francesco Rutelli, Antonio Di Pietro, Patrick Cox, Amalia Sartori, Giovanni Procacci, Pietro-Paolo Mennea, Luciano Caveri, Luciana Sbarbati, Jules Maaten, Astrid Thors, Samuli Pohjamo et Mikko Pesälä à la Commission
Objet: Participation d'EDF dans la Montedison
84
2002/C 40 E/087E-1713/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Épuisement, par des pêcheurs détenteurs d'un permis allemand, d'un gisement conchylicole naturel protégé par les Pays-Bas dans la mer des Wadden
85
2002/C 40 E/088E-1715/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Tension entre l'euro, monnaie commune, et les réserves affectées aux pensions, qui divergent de plus en plus entre les États membres
86
2002/C 40 E/089E-1717/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Protection des produits européens contre les avantages commerciaux américains à la suite du rejet de la convention climatique de Kyoto
88
2002/C 40 E/090P-1719/01 posée par Ari Vatanen à la Commission
Objet: Livre blanc de l'Union européenne sur la politique de la jeunesse
89
2002/C 40 E/091E-1728/01 posée par Andrew Duff à la Commission
Objet: Chypre
90
2002/C 40 E/092E-1729/01 posée par Andrew Duff à la Commission
Objet: Chypre
90
Réponse commune aux questions écrites E-1728/01 et E-1729/01 91
2002/C 40 E/093E-1735/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Participation à parts égales des femmes et des hommes au processus décisionnel
91
2002/C 40 E/094E-1736/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Adaptation du système de financement suisse en vue de déplacer le transport routier de marchandises vers le rail
92
2002/C 40 E/095E-1737/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Investissements non rentables et insuffisances de capacité persistantes dans le transport ferroviaire de marchandises entre les Pays-Bas et l'Italie
94
2002/C 40 E/096E-1738/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Manque persistant de coordination dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises et entrave aux transports à grande vitesse entre Amsterdam et Milan
95
2002/C 40 E/097E-1739/01 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Politique étrangère et de sécurité commune et initiative NMD
97
2002/C 40 E/098E-1744/01 posée par Joachim Wuermeling à la Commission
Objet: Jours fériés
97
2002/C 40 E/099E-1753/01 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Uranium appauvri
98
2002/C 40 E/100P-1765/01 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Zimbabwe
99
2002/C 40 E/101E-1773/01 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Respect des normes d'éthique animale au BPRC
100
2002/C 40 E/102E-1778/01 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Installation d'un casino à la gare de Zelezna Ruda
101
2002/C 40 E/103E-1779/01 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Mécanismes d'assistance technique pour la Chine
102
2002/C 40 E/104E-1783/01 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
Objet: Cours de formation d'insertion professionnelle
103
2002/C 40 E/105E-1785/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Moins de sécurité en mer par manque d'effectifs sur les bateaux
104
2002/C 40 E/106E-1786/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Augmentation des importations illégales de reptiles en provenance de Madagascar
106
2002/C 40 E/107E-1808/01 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Fouilles illégales et pillage d'antiquités dans les États membres de l'Union européenne
107
2002/C 40 E/108E-1810/01 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Interdiction de commercialiser des produits fabriqués à partir de fourrures de chien et de chat
108
2002/C 40 E/109E-1812/01 posée par Hervé Novelli à la Commission
Objet: Directive sur la transparence des prix et le remboursement des médicaments
109
2002/C 40 E/110P-1813/01 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Mauvais traitements infligés aux primates
111
2002/C 40 E/111E-1817/01 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Protection des marques d'origine
112
2002/C 40 E/112E-1821/01 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Coût de la lutte contre l'ESB et de sa prévention dans l'Union européenne
113
2002/C 40 E/113E-1828/01 posée par Nuala Ahern à la Commission
Objet: Compétence d'Euratom en matière d'essais nucléaires militaires
114
2002/C 40 E/114E-1829/01 posée par Lousewies van der Laan à la Commission
Objet: Reconnaissance du mariage entre personnes homosexuelles et progression vers l'égalité de traitement
115
2002/C 40 E/115E-1831/01 posée par Lousewies van der Laan à la Commission
Objet: Fermeture de la centrale nucléaire de Borsele, aux Pays-Bas
116
2002/C 40 E/116E-1837/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Accord d'association UE-Albanie
117
2002/C 40 E/117E-1838/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Suppression des aides au secteur du tabac
118
2002/C 40 E/118E-1840/01 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Traitement des eaux usées de Bruxelles
119
2002/C 40 E/119E-1841/01 posée par Maria Martens au Conseil
Objet: Navire néerlandais pour l'avortement
120
2002/C 40 E/120E-1847/01 posée par Francesco Turchi à la Commission
Objet: Appel d'offres de la société Trambus
120
2002/C 40 E/121E-1851/01 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Réseau cycliste et réseau européen de transport
121
2002/C 40 E/122E-1852/01 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Négociations sur la pêche dans la perspective de l'adhésion de la Lituanie
122
2002/C 40 E/123E-1853/01 posée par Pere Esteve à la Commission
Objet: Transport maritime de marchandises dangereuses
123
2002/C 40 E/124E-1855/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Allemagne)
124
2002/C 40 E/125E-1856/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Italie)
125
2002/C 40 E/126E-1857/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Pays-Bas)
125
2002/C 40 E/127E-1858/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Autriche)
126
2002/C 40 E/128E-1859/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Belgique)
126
2002/C 40 E/129E-1860/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Danemark)
126
2002/C 40 E/130E-1861/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Finlande)
127
2002/C 40 E/131E-1862/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (France)
127
2002/C 40 E/132E-1863/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Grèce)
128
2002/C 40 E/133E-1864/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Grande-Bretagne)
128
2002/C 40 E/134E-1865/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Irlande)
129
2002/C 40 E/135E-1866/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Luxembourg)
129
2002/C 40 E/136E-1867/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Portugal)
130
2002/C 40 E/137E-1868/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Suède)
130
2002/C 40 E/138E-1869/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Primes à la viande bovine (Espagne)
130
Réponse commune aux questions écrites E-1855/01, E-1856/01, E-1857/01, E-1858/01, E-1859/01, E-1860/01, E-1861/01, E-1862/01, E-1863/01, E-1864/01, E-1865/01, E-1866/01, E-1867/01, E-1868/01 et E-1869/01 131
2002/C 40 E/139E-1891/01 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Répression de la minorité grecque en Albanie et menées d'extrémistes albanais en Grèce
132
2002/C 40 E/140E-1895/01 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Non-décaissement de crédits du deuxième CCA par la Grèce
132
2002/C 40 E/141E-1896/01 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Préservation des stocks de cabillaud et d'églefin en mer du Nord
133
2002/C 40 E/142E-1900/01 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: Plans en cas de nouvelle apparition de maladies telles que la fièvre aphteuse
134
2002/C 40 E/143E-1901/01 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Demande de jumelage de deux villes
134
2002/C 40 E/144E-1905/01 posée par Pere Esteve à la Commission
Objet: Traitement inadmissible de deux touristes écossaises à Majorque
135
2002/C 40 E/145E-1906/01 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Vietnam
136
2002/C 40 E/146E-1907/01 posée par Giorgio Celli à la Commission
Objet: Mesures de protection du lac de Pergusa (Sicile), zone d'intérêt communautaire
137
2002/C 40 E/147E-1908/01 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Relations commerciales avec l'Arménie
138
2002/C 40 E/148E-1916/01 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Procédure contre le déversoir de Torreblanca, dans la localité espagnole de Fuengirola
139
2002/C 40 E/149P-1920/01 posée par William Newton Dunn à la Commission
Objet: Droits de l'homme au Guatemala
140
2002/C 40 E/150E-1928/01 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Pollution atmosphérique dans l'Attique
141
2002/C 40 E/151E-1932/01 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Personnes disparues
142
2002/C 40 E/152E-1936/01 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Rendements des fonds de pension japonais
142
2002/C 40 E/153P-1937/01 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: État d'avancement de l'enquête de la Commission européenne sur les cas de légionellose à Alcoy (Communauté Valencienne - Espagne)
144
2002/C 40 E/154E-1938/01 posée par Georg Jarzembowski à la Commission
Objet: Convention d'aide financière dans le cadre du programme PACT
145
2002/C 40 E/155E-1941/01 posée par John Purvis à la Commission
Objet: Réglementation du prix des médicaments
146
2002/C 40 E/156E-1946/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Destruction massive de l'environnement en Yougoslavie à la suite des bombardements de l'OTAN
147
2002/C 40 E/157E-1951/01 posée par Johannes Swoboda à la Commission
Objet: Convention alpine
147
2002/C 40 E/158E-1952/01 posée par Johannes Swoboda à la Commission
Objet: Avis de la commissaire Wallström sur la Convention alpine
148
Réponse commune aux questions écrites E-1951/01 et E-1952/01 148
2002/C 40 E/159E-1955/01 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Accise sur les boissons alcoolisées
148
2002/C 40 E/160P-1957/01 posée par Jürgen Zimmerling à la Commission
Objet: Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire
149
2002/C 40 E/161P-1962/01 posée par Juan Ojeda Sanz à la Commission
Objet: Revalorisation des pensions à Gibraltar
150
2002/C 40 E/162E-1979/01 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Pensions des Espagnols ayant travaillé à Gibraltar
150
2002/C 40 E/163E-2033/01 posée par Alejandro Cercas à la Commission
Objet: Situation des retraités espagnols ayant travaillé à Gibraltar
151
Réponse commune aux questions écrites P-1962/01, E-1979/01 et E-2033/01 151
2002/C 40 E/164E-1978/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Nouveaux tests de contrôle des émissions de gaz polluants
151
2002/C 40 E/165E-1983/01 posée par Dorette Corbey à la Commission
Objet: Application de la législation environnementale
153
2002/C 40 E/166E-1984/01 posée par Dorette Corbey à la Commission
Objet: Application de la directive concernant les habitats
154
2002/C 40 E/167E-1986/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Exode d'étudiants vers des pays voisins et fuite des diplômés vers les Pays-Bas où le nombre des obstétriciens est insuffisant
155
2002/C 40 E/168E-1988/01 posée par Dorette Corbey et Jan Wiersma à la Commission
Objet: 33e Assemblée générale de l'OACI (25 septembre-5 octobre 2001)
156
2002/C 40 E/169E-1989/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Mesures agro-environnementales/élevage biologique - pâtures naturelles et prairies permanentes pour le pâturage direct du bétail élevé en mode de production biologique
157
2002/C 40 E/170E-1990/01 posée par Hans Modrow à la Commission
Objet: ELF Aquitaine/Leuna
157
2002/C 40 E/171E-1992/01 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Ecclésiastiques masculins et féminins
158
2002/C 40 E/172E-2003/01 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Statistiques européennes en matière de revenu par habitant
159
2002/C 40 E/173E-2008/01 posée par Renato Brunetta à la Commission
Objet: Modalités de gestion opérationnelle des approvisionnements du marché européen en gaz naturel
161
2002/C 40 E/174P-2013/01 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Aides en faveur de la filière de commercialisation de la viande touchée par la crise de l'ESB
162
2002/C 40 E/175E-2019/01 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Méditerranée
164
2002/C 40 E/176E-2020/01 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Négociations d'adhésion avec Chypre - Charte de l'environnement
164
2002/C 40 E/177E-2021/01 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Candidature de la Turquie à l'UE
165
2002/C 40 E/178E-2028/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Enfants soldats
166
2002/C 40 E/179E-2029/01 posée par Giovanni Pittella, Fiorella Ghilardotti et Guido Sacconi à la Commission
Objet: Instauration d'un marché éthique
167
2002/C 40 E/180E-2034/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Usage impropre de la toxine botulique
168
2002/C 40 E/181E-2035/01 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Situation des droits de l'homme au Vietnam
169
2002/C 40 E/182E-2043/01 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Tromperie envers la Commission dans une affaire de fraude
170
2002/C 40 E/183E-2052/01 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Prêts consentis aux immigrants pour gérer une entreprise
171
2002/C 40 E/184E-2054/01 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Programmes destinés à l'intégration des immigrants
171
2002/C 40 E/185E-2055/01 posée par Jean-Louis Bernié à la Commission
Objet: Réseau Natura 2000 - application de l'article 6, paragraphe 2 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite "Habitat-Faune-Flore" - notion de perturbation significative
172
2002/C 40 E/186E-2058/01 posée par Joaquim Miranda à la Commission
Objet: Prévention des maladies professionnelles
173
2002/C 40 E/187E-2059/01 posée par Per Gahrton à la Commission
Objet: Non-respect des articles 155 et 169 du traité CE par la Commission
174
2002/C 40 E/188P-2060/01 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Entrave délibérée aux tests ESB
175
2002/C 40 E/189P-2061/01 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Absence de concurrence au Portugal
176
2002/C 40 E/190E-2069/01 posée par Maria Martens, Albert Maat et Karla Peijs à la Commission
Objet: Reconnaissance des diplômes dans le domaine de la navigation
177
2002/C 40 E/191P-2070/01 posée par Joachim Wuermeling à la Commission
Objet: Promotion d'un développement urbain durable - Appel d'offres publié dans le JO C 122 du 25.4.2001.
178
2002/C 40 E/192E-2074/01 posée par Giuseppe Pisicchio à la Commission
Objet: Sécurité du citoyen européen et protection de l'environnement
178
2002/C 40 E/193E-2075/01 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Modification de l'article 296, paragraphe 1, point b), du traité CE
179
2002/C 40 E/194E-2076/01 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Changement d'attitude de la Belgique en matière de compensations économiques nationales
180
Réponse commune aux questions écrites E-2075/01 et E-2076/01 180
2002/C 40 E/195P-2079/01 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Naufrage dans le détroit de Sicile: recouvrement des corps
181
2002/C 40 E/196E-2084/01 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Usine de traitement des déchets solides urbains de Fervasa à Quart de Poblet y Aldaia (Valence, Espagne)
182
2002/C 40 E/197P-2087/01 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Bureau de la Commission dans la partie occupée de Chypre
183
2002/C 40 E/198E-2090/01 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Sixième programme-cadre de recherche de la Communauté européenne
183
2002/C 40 E/199E-2095/01 posée par Pat Gallagher à la Commission
Objet: Fonds du FEOGA en faveur de Connaught (Ulster)
184
2002/C 40 E/200E-2102/01 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Subventions aux producteurs européens de pétrole, de gaz et de charbon
184
2002/C 40 E/201E-2104/01 posée par Ilda Figueiredo et Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Mesures structurelles de pêche et impôt sur les revenus collectifs au Portugal
185
2002/C 40 E/202E-2105/01 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Accord d'aviation commerciale pour diminuer les droits des passagers
186
2002/C 40 E/203E-2106/01 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Apurement des comptes et frelatage de lait en poudre
187
2002/C 40 E/204E-2107/01 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Falsification concernant les produits laitiers
187
Réponse commune aux questions écrites E-2106/01 et E-2107/01 188
2002/C 40 E/205P-2108/01 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Nouveau régime d'importation de bananes
189
2002/C 40 E/206P-2112/01 posée par Gordon Adam à la Commission
Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement de la centrale nucléaire de Temelin
190
2002/C 40 E/207P-2119/01 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Paiement de l'aide compensatoire aux producteurs de bananes canariens
191
2002/C 40 E/208E-2124/01 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Transposition de la législation relative aux transports
192
2002/C 40 E/209E-2131/01 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Protection d'espèces animales menacées dans l'Union européenne
193
2002/C 40 E/210E-2132/01 posée par Renate Sommer à la Commission
Objet: Protection des vieux peuplements forestiers européens
194
2002/C 40 E/211E-2133/01 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Qualité de l'air à bord des avions
195
2002/C 40 E/212E-2134/01 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Grisou
195
2002/C 40 E/213E-2135/01 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Modalités en matière de voyages à la Commission
196
2002/C 40 E/214E-2136/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Importations dans l'Union européenne de conserves de sardines originaires du Venezuela et du Pérou
197
2002/C 40 E/215P-2143/01 posée par Minerva Malliori à la Commission
Objet: Retard dans l'homologation de médicaments par l'AEEM
197
2002/C 40 E/216E-2144/01 posée par Jo Leinen à la Commission
Objet: Directive sur les "médicaments orphelins" - autorisation de mise sur le marché du traitement destiné à la maladie de Fabry
199
2002/C 40 E/217E-2145/01 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Subventions versées aux bibliothèques publiques
201
2002/C 40 E/218P-2148/01 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Mise en œuvre du plan d'action relatif à la téléphonie mobile de la troisième génération
202
2002/C 40 E/219E-2154/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Organisations régionales de pêche
203
2002/C 40 E/220E-2161/01 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Soutien européen aux producteurs de fruits secs
206
2002/C 40 E/221E-2170/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Interdiction des œufs de la marque Kinder
206
2002/C 40 E/222P-2173/01 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Marché intérieur et système de paiement par carte de crédit dans la zone euro
207
2002/C 40 E/223E-2176/01 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine
208
2002/C 40 E/224E-2177/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Augmentation du nombre de cas de méningite en Italie
209
2002/C 40 E/225E-2181/01 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Décisions arbitraires de l'administration grecque
210
2002/C 40 E/226E-2183/01 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
Objet: Travail forcé et Organisation internationale du travail
210
2002/C 40 E/227E-2190/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Accord de pêche avec le Maroc
212
2002/C 40 E/228E-2191/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Principe de stabilité relative en ce qui concerne la pêche dans les eaux communautaires
212
2002/C 40 E/229E-2192/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Situation des programmes d'orientation pluriannuels pour la pêche
213
2002/C 40 E/230P-2194/01 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Préjudice causé au secteur de la viande par l'épidémie d'ESB
213
2002/C 40 E/231P-2195/01 posée par Giorgio Celli à la Commission
Objet: Train à grande vitesse
214
2002/C 40 E/232E-2198/01 posée par Struan Stevenson à la Commission
Objet: Transport et abattage des animaux en Grèce
215
2002/C 40 E/233E-2201/01 posée par María Ayuso González à la Commission
Objet: Initiative communautaire de développement rural - Leader+
216
2002/C 40 E/234E-2202/01 posée par María Ayuso González à la Commission
Objet: Initiative communautaire de développement rural - Leader+
217
2002/C 40 E/235E-2203/01 posée par María Ayuso González à la Commission
Objet: Initiative communautaire de développement rural - Leader+
217
Réponse commune aux questions écrites E-2201/01, E-2202/01 et E-2203/01 218
2002/C 40 E/236P-2208/01 posée par Carlos Coelho à la Commission
Objet: Discrimination
219
2002/C 40 E/237E-2210/01 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Risque d'ESB dû à du beurre frelaté
219
2002/C 40 E/238E-2215/01 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Normalisation des gyrophares
220
2002/C 40 E/239E-2217/01 posée par Luciana Sbarbati et Paolo Costa à la Commission
Objet: Protection des côtes
221
2002/C 40 E/240E-2220/01 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Interdiction de la prise en charge des heures de voyage des avocats
222
2002/C 40 E/241E-2222/01 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Réduction des crédits alloués à la recherche sur la fusion nucléaire
223
2002/C 40 E/242E-2223/01 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Tarifs bancaires
224
2002/C 40 E/243P-2230/01 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Santé et protection des consommateurs
225
2002/C 40 E/244E-2235/01 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Législation en matière de sécurité sociale
226
2002/C 40 E/245E-2243/01 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Apaches de San Carlos en Arizona (États-Unis)
226
2002/C 40 E/246P-2250/01 posée par Richard Balfe à la Commission
Objet: Restitution de l'obélisque d'Aksoum à l'Éthiopie
227
2002/C 40 E/247P-2251/01 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Questions de suivi relatives à la loi sur les suppléments (Toeslagenwet)
228
2002/C 40 E/248E-2262/01 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Questions complémentaires concernant l'allocation néerlandaise Wajong à la suite de l'arrêt Jauch
229
2002/C 40 E/249E-2263/01 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Non-respect de la jurisprudence de la Cour de justice par l'Office national des pensions
230
2002/C 40 E/250E-2278/01 posée par Herman Schmid à la Commission
Objet: Règles applicables aux passeports européens
231
2002/C 40 E/251E-2279/01 posée par Cecilia Malmström à la Commission
Objet: Examen des demandes de visa auprès des ambassades des États de l'espace Schengen
232
2002/C 40 E/252E-2281/01 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Conventions relatives à la protection des données à caractère personnel sur Internet
233
2002/C 40 E/253E-2295/01 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Composition déséquilibrée du "groupe politique d'entreprise"
233
2002/C 40 E/254E-2297/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Reconnaissance de la profession d'homéopathe en Grèce
234
2002/C 40 E/255P-2309/01 posée par Massimo Carraro à la Commission
Objet: Deuxième Forum de l'industrie forestière
235
2002/C 40 E/256E-2311/01 posée par Michael Cashman et Paulo Casaca à la Commission
Objet: Discrimination officialisée à l'encontre d'étrangers
236
2002/C 40 E/257P-2318/01 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
Objet: Traite des êtres humains dans l'Union européenne - cas de la Grèce
236
2002/C 40 E/258E-2325/01 posée par Pat Gallagher à la Commission
Objet: Obstacles à la publication des résultats de recherches ayant d'importantes incidences sur la santé publique et la protection des consommateurs
238
2002/C 40 E/259P-2337/01 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Restructuration interne de l'OLAF
238
2002/C 40 E/260E-2360/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Durée anormale des certificats complémentaires de protection des brevets pour les produits pharmaceutiques italiens
239
2002/C 40 E/261P-2365/01 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Révision de l'Accord-cadre
241
2002/C 40 E/262P-2381/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Plate-forme européenne des maisons de retraite
241
2002/C 40 E/263E-2387/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Commissions versées aux gestionnaires de fonds de pension
242
2002/C 40 E/264E-2392/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Domaines de compétence de l'Union européenne
243
2002/C 40 E/265E-2398/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Sécession
243
2002/C 40 E/266E-2410/01 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Transposition de la directive 98/5/CE en Espagne
244
2002/C 40 E/267E-2419/01 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
Objet: Falsification de données statistiques en Grèce
244
2002/C 40 E/268E-2445/01 posée par Carlos Carnero González à la Commission
Objet: Réglementation relative à l'utilisation des scooters des mers et garanties en matière de sécurité des baigneurs
245
2002/C 40 E/269P-2506/01 posée par Francesco Speroni à la Commission
Objet: Pièces d'identité
246
2002/C 40 E/270P-2522/01 posée par Barbara Weiler à la Commission
Objet: Normalisation technique
246
2002/C 40 E/271E-2732/01 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Route SS 131 Porto Torres-Sassari-Cagliari
247
2002/C 40 E/272P-2785/01 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Contre le terrorisme, appellation de lieux du nom des tours jumelles
248
2002/C 40 E/273P-2890/01 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Malfaçons dans la réalisation des travaux publics financés au titre du deuxième CCA
249
2002/C 40 E/274P-2920/01 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: Déclarations de M. Louis Michel à propos du président du Conseil italien
249
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