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Document C:2002:027E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 27, 31 janvier 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 27 E
    45e année
    31 janvier 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2001-2002
    Séances des 2 et 3 mai 2001
    Mercredi, 2 mai 2001
    (2002/C 27 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    3. Composition du Parlement 1
    4. Interprétation du règlement 1
    5. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 2
    6. Dépôt de documents 2
    7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 8
    8. Ordre du jour 8
    9. Partenariat avec les Nations unies dans les domaines du développement et des affaires humanitaires (communication de la Commission) 9
    10. Demande de levée de l'immunité de M. Sichrovsky (débat) 10
    11. Demande de levée de l'immunité de M. Voggenhuber (débat) 10
    12. Demande de levée de l'immunité de Mme Jeggle (débat) 10
    13. Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission ***I (débat) 10
    14. Souhaits de bienvenue 11
    15. Accord CE/ARYM *** (débat) 11
    16. Problème de la sécurité nucléaire quinze ans après l'accident de Tchernobyl et les conséquences pour la santé (déclaration suivie d'un débat) 11
    17. Protection de l'euro contre le faux monnayage * (débat) 12
    18. Transmission d'échantillons de produits stupéfiants illicites/Détermination du profil des drogues de synthèse * (débat) 12
    19. Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***II (débat) 13
    20. Conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non-commerciaux d'animaux de compagnie ***I (débat) 13
    21. Médicaments vétérinaires (débat) 13
    22. Ordre du jour de la prochaine séance 13
    23. Levée de la séance 13
    LISTE DE PRÉSENCE 14
    Jeudi, 3 mai 2001
    (2002/C 27 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 15
    1. Ouverture de la séance 15
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 15
    3. Virements de crédits 15
    4. Programmes de stabilité et de convergence (débat) 17
    5. Génération Internet à venir (débat) 17
    6. Comptes de certaines formes de sociétés ***I (débat) 17
    HEURE DES VOTES
    7. Demande de levée de l'immunité de M. Sichrovsky (vote) 18
    8. Demande de levée de l'immunité de M. Voggenhuber (vote) 18
    9. Demande de levée de l'immunité de Mme Jeggle (vote) 18
    10. Adaptation des perspectives financières (vote) 18
    11. Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***II (vote) 19
    12. Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission ***I (vote) 19
    13. Conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***I (vote) 19
    14. Accord CE/ARYM *** (vote) 20
    15. Protection de l'euro contre le faux monnayage * (vote) 20
    16. Transmission d'échantillons de produits stupéfiants illicites/Détermination du profil des drogues de synthèse * (vote) 21
    17. Problème de la sécurité nucléaire quinze ans après l'accident de Tchernobyl et les conséquences pour la santé (vote) 21
    18. Médicaments vétérinaires (vote) 22
    19. Programmes de stabilité et de convergence (vote) 22
    20. Génération Internet à venir (vote) 22
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    21. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative 23
    22. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 24
    23. Calendrier des prochaines séances 24
    24. Interruption de la session 24
    LISTE DE PRÉSENCE 25
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 26
    Pour des raisons d'ordre technique, la liste de vote par appel nominal concernant l'amendement 95 au rapport Cashman n'a pu être enregistrée 26
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Proposition Commission 26
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Résolution 27
    Rapport Evans Jillian A5-0125/2001 - Amendements 6 et 7, 2e partie 28
    Rapport Evans Jillian A5-0125/2001 - Amendements 6 et 7, 3e partie 30
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Demande de levée de l'immunité de M. Sichrovsky
    A5-0123/2001
    Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de M. Peter Sichrovsky (2000/2237(IMM)) 32
    2. Demande de levée de l'immunité de M. Voggenhuber
    A5-0124/2001
    Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de M. Johannes Voggenhuber (2000/2238(IMM)) 32
    3. Demande de levée de l'immunité de Mme Jeggle
    A5-0126/2001
    Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Mme Elisabeth Jeggle (2001/2031 (IMM)) 33
    4. Adaptation des perspectives financières
    A5-0110/2001
    Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution (présentée par la Commission au Parlement européen et au Conseil en application des points 16-18 de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999) (COM(2001) 149 - C5-0117/2001 - 2001/0075(ACI)) 34
    ANNEXE
    Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution 35
    5. Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***II
    A5-0118/2001
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (14780/1/2000 - C5-0048/2001 - 1998/0323(COD)) 38
    6. Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission ***I
    A5-0318/2000
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (COM(2000) 30 - C5-0057/2000 - 2000/0032(COD)) 39
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (COM(2000) 30 - C5-0057/2000 - 2000/0032(COD)) 54
    7. Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non-commerciaux d'animaux de compagnie ***I
    A5-0125/2001
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (COM(2000) 529 - C5-0477/2000 - 2000/0221(COD)) 55
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (COM(2000) 529 - C5-0477/2000 - 2000/0221(COD)) 58
    8. Accord CE/ARYM ***
    A5-0132/2001
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (6727/1/2001-6726/2001 - COM(2001) 90 - C5-0157/2001 - 2001/0049(AVC)) 59
    9. Protection de l'euro contre le faux-monnayage *
    A5-0120/2001
    1. Initiative du gouvernement de la République française visant à faire adopter par le Conseil un projet de décision du Conseil relative à la protection de l'euro contre le faux monnayage (5551/2001 - C5-0054/2001 - 2001/0804(CNS)) 59
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du gouvernement de la République française visant à faire adopter par le Conseil un projet de décision du Conseil relative à la protection de l'euro contre le faux monnayage (5551/2001 - C5-0054/2001 - 2001/0804(CNS)) 63
    2. Orientation du Conseil concernant un projet de règlement du Conseil définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (6281/2001 - C5-0084/2001 - 2000/0208(CNS)) 64
    Résolution législative du Parlement européen sur l'orientation du Conseil concernant un projet de règlement du Conseil définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (6281/2001 - C5-0084/2001 - 2000/0208(CNS)) 66
    3. Orientation du Conseil concernant un projet de règlement du Conseil étendant les effets du règlement (CE) no …/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (6281/2001 - C5-0084/2001 - 2000/0208(CNS)) 66
    Résolution législative du Parlement européen sur l'orientation du Conseil concernant un projet de règlement du Conseil étendant les effets du règlement (CE) no …/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (6281/2001 - C5-0084/2001 - 2000/0208(CNS)) 67
    10. Drogues de synthèse. Initiatives suédoises *
    A5-0121/2001
    1. Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision JAI du Conseil relative à la transmission d'échantillons de produits stupéfiants illicites (14008/2000 - C5-0734/2000 - 2000/0826(CNS)) 67
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision JAI du Conseil relative à la transmission d'échantillons de produits stupéfiants illicites (14008/2000 - C5-0734/2000 - 2000/0826(CNS)) 71
    2. Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision JAI du Conseil instaurant un système d'analyses spécifiques de police scientifique en vue de déterminer le profil des drogues de synthèse (14007/2000 - C5-0737/2000 - 2000/0825(CNS)) 72
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'un décision JAI du Conseil instaurant un système d'analyses spécifiques de police scientifique en vue de déterminer le profil des drogues de synthèse (14007/2000 - C5-0737/2000 - 2000/0825(CNS)) 77
    11. Problème de la sécurité nucléaire quinze ans après l'accident de Tchernobyl et ses conséquences pour la santé
    B5-0321, 0322, 0323, 0324 et 0325/2001
    Résolution du Parlement européen sur le problème de la sécurité nucléaire quinze ans après l'accident de Tchernobyl et ses conséquences pour la santé 78
    12. Disponibilité des médicaments vétérinaires
    A5-0119/2001
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la disponibilité des médicaments vétérinaires (COM(2000) 806 - C5-0105/2001 - 2001/2054(COS)) 80
    13. Programmes de stabilité et de convergence
    A5-0127/2001
    Résolution du Parlement européen sur l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence (2001/2009(INI)) 82
    14. Génération Internet à venir
    A5-0116/2001
    Résolution du Parlement européen sur la génération Internet à venir: nécessité d'une initiative de recherche de l'UE (2000/2102(INI)) 84
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
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