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Document C:2001:350E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 350, 11 décembre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 350 E
    44e année
    11 décembre 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
    2001/C 350 E/001E-3040/00 posée par Joachim Wuermeling à la Commission
    Objet: Discrimination des produits en PVC au Danemark (Réponse complémentaire)
    1
    2001/C 350 E/002E-3148/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Utilisation des fonds communautaires (Réponse complémentaire)
    2
    2001/C 350 E/003E-3570/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
    Objet: Appellations "bio", "biologique" et "organique"
    3
    2001/C 350 E/004E-3577/00 posée par Riitta Myller à la Commission
    Objet: Coopération énergétique avec la Russie
    4
    2001/C 350 E/005E-3757/00 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
    Objet: Programme Interreg
    5
    2001/C 350 E/006E-3821/00 posée par W.G. van Velzen à la Commission
    Objet: Téléphonie mobile - Tarifs du "roaming" international (suite)
    5
    2001/C 350 E/007E-4017/00 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
    Objet: Pêche palangrière
    7
    2001/C 350 E/008E-4137/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
    Objet: Pêche à la palangre
    8
    2001/C 350 E/009E-0067/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Entretiens entre Frank Fischler, membre de la Commission, et le premier ministre marocain ainsi que d'autres membres de son gouvernement, concernant l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc
    9
    2001/C 350 E/010E-0133/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Procédés destinés à faire varier la demande nationale
    10
    2001/C 350 E/011E-0181/01 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Plans de sauvegarde des stocks de poisson dans le nord-ouest de l'Atlantique
    11
    2001/C 350 E/012E-0204/01 posée par Catherine Stihler à la Commission
    Objet: Plans de sauvegarde des stocks de pêche pour l'Atlantique Nord-Est
    11
    Réponse commune aux questions écrites E-0181/01 et E-0204/01 11
    2001/C 350 E/013E-0232/01 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Perception de la TVA sur la location des garages
    12
    2001/C 350 E/014E-0279/01 posée par Agnes Schierhuber à la Commission
    Objet: Imposition de droits anti-dumping sur les importations d'engrais
    12
    2001/C 350 E/015E-0313/01 posée par Daniel Hannan à la Commission
    Objet: Centres d'études et de recherche européens
    14
    2001/C 350 E/016P-0342/01 posée par Reinhold Messner à la Commission
    Objet: Contribution communautaire au financement d'infrastructures touristiques à Valsesia et sur le mont Rose (Réponse complémentaire)
    15
    2001/C 350 E/017E-0456/01 posée par Cristiana Muscardini et Gianfranco Fini à la Commission
    Objet: Sécurité alimentaire - retards et complicités
    16
    2001/C 350 E/018E-0476/01 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Pêche continentale en Irlande - extermination systématique des brochets comme moyen d'accroître le nombre de truites
    17
    2001/C 350 E/019E-0477/01 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Pêche continentale en Irlande - utilisation inefficace des ressources et prise en compte unilatérale des intérêts économiques
    19
    2001/C 350 E/020E-0528/01 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Prévisions économiques
    20
    2001/C 350 E/021E-0590/01 posée par Alexandros Baltas à la Commission
    Objet: Taxe douanière brésilienne sur les conserves de pêches
    21
    2001/C 350 E/022E-0597/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: La dimension du secteur de la pêche de l'UE dans une économie mondialisée
    22
    2001/C 350 E/023E-0610/01 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Rôle des autorités locales et régionales de l'Union européenne en matière de promotion de l'autonomie d'administration dans les pays en développement
    24
    2001/C 350 E/024E-0637/01 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Crédits communautaires accordés à Yasser Arafat
    25
    2001/C 350 E/025E-0654/01 posée par Jan Mulder à la Commission
    Objet: Abattage de tout un troupeau lorsqu'un cas d'ESB est découvert dans une exploitation agricole
    26
    2001/C 350 E/026E-0665/01 posée par Philip Bushill-Matthews à la Commission
    Objet: Conseil européen de Lisbonne et promotion de la solidarité
    27
    2001/C 350 E/027E-0683/01 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Augmentation des crédits relatifs à la coopération transfrontalière
    28
    2001/C 350 E/028E-0695/01 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Industrie textile au Bangladesh
    29
    2001/C 350 E/029P-1068/01 posée par Caroline Lucas à la Commission
    Objet: Initiative "New Africa" des États-Unis et textiles du Bangladesh
    29
    Réponse commune aux questions écrites E-0695/01 et P-1068/01 30
    2001/C 350 E/030E-0697/01 posée par Eurig Wyn à la Commission
    Objet: Prime à la vache allaitante
    30
    2001/C 350 E/031E-0709/01 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
    Objet: Entrée en vigueur de la nouvelle OCM de la banane
    31
    2001/C 350 E/032E-0736/01 posée par Roy Perry à la Commission
    Objet: Accès des écoles à l'Internet
    32
    2001/C 350 E/033E-0746/01 posée par Nicholas Clegg à la Commission
    Objet: Recours aux procédures de règlement des différends relevant de l'OMC (Recommandation de la Commission)
    33
    2001/C 350 E/034E-0747/01 posée par Nicholas Clegg à la Commission
    Objet: Recours aux procédures de règlement de différends relevant de l'OMC (Instruction du Conseil des ministres)
    33
    Réponse commune aux questions écrites E-0746/01 et E-0747/01 33
    2001/C 350 E/035E-0768/01 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Porcs dopés
    34
    2001/C 350 E/036E-0781/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Publication d'un rapport de l'OLAF
    34
    2001/C 350 E/037E-0787/01 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
    Objet: Mobilité de fonctionnaires A1 et A2 à la Commission
    35
    2001/C 350 E/038E-0790/01 posée par Eurig Wyn à la Commission
    Objet: Exportation de chevaux vivants
    36
    2001/C 350 E/039E-0794/01 posée par Luigi Vinci et Fausto Bertinotti à la Commission
    Objet: Société Pernod-Ricard et rhum Havana Club
    37
    2001/C 350 E/040E-0801/01 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
    Objet: Dépistage de l'ESB et importations de viande de bœuf d'Argentine
    38
    2001/C 350 E/041E-0803/01 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Crise de l'ESB: responsabilité et indemnisation et mesures de la Commission
    39
    2001/C 350 E/042E-0804/01 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
    Objet: Exportations de farines animales/importations de viande bovine
    41
    2001/C 350 E/043E-0806/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Discrimination à l'encontre des pêcheurs grecs
    42
    2001/C 350 E/044E-0809/01 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Projet Thameslink 2000
    43
    2001/C 350 E/045E-0823/01 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Traitement du lait cru
    43
    2001/C 350 E/046E-0824/01 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Traitement du lait cru
    44
    Réponse commune aux questions écrites E-0823/01 et E-0824/01 44
    2001/C 350 E/047E-0831/01 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Déchets toxiques dans le port de Patras
    45
    2001/C 350 E/048E-0836/01 posée par Giovanni Pittella à la Commission
    Objet: Déclassement de l'Atelier de grosses réparations de San Nicola (Melfi)
    46
    2001/C 350 E/049E-0838/01 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Publication par les quinze États membres des limites maximales de résidus autorisées
    48
    2001/C 350 E/050P-0843/01 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
    Objet: Infraction aux dispositions communautaires
    49
    2001/C 350 E/051E-0847/01 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Plaquettes de médicaments
    50
    2001/C 350 E/052E-0849/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Nombre d'abattoirs
    50
    2001/C 350 E/053E-0850/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Notification préalable des mesures fiscales
    51
    2001/C 350 E/054E-0852/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Rigueur budgétaire
    51
    2001/C 350 E/055E-0877/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Avenue A. Papandreou au Pirée
    52
    2001/C 350 E/056E-0905/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Section grecque de l'ONG "Médecins sans Frontières"
    53
    2001/C 350 E/057E-0907/01 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Délivrance des autorisations d'émission aux stations radiophoniques et préservation du pluralisme dans les médias
    54
    2001/C 350 E/058E-0916/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Vaccin écologique
    55
    2001/C 350 E/059P-1200/01 posée par Arlindo Cunha à la Commission
    Objet: Autorisation de vaccination des lapins de garenne
    56
    Réponse commune aux questions écrites E-0916/01 et P-1200/01 56
    2001/C 350 E/060E-0925/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Participation au financement de la construction d'un barrage à Alquera
    56
    2001/C 350 E/061E-0927/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Remboursement de subventions européennes en cas d'irrégularités avérées
    57
    2001/C 350 E/062E-0930/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Procédure du conseil de discipline au sein de la Commission
    58
    2001/C 350 E/063E-0931/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Disparition de seize millions de couronnes
    59
    2001/C 350 E/064E-0933/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Traitement plus rapide de l'aide octroyée en cas de catastrophe
    60
    2001/C 350 E/065E-0935/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Responsabilté d'un fonctionnaire de la Commission
    60
    2001/C 350 E/066E-0940/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Utilité de l'aide à la transformation
    61
    2001/C 350 E/067E-0942/01 posée par Johannes Voggenhuber à la Commission
    Objet: Conclusion d'un contrat de promotion avec l'agence nationale autrichienne désignée pour le programme "Jeunesse" de l'UE
    62
    2001/C 350 E/068E-0952/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Notification des modifications apportées à la politique fiscale
    63
    2001/C 350 E/069E-0954/01 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
    Objet: Égalité des sexes dans les programmes des pactes territoriaux pour l'emploi
    64
    2001/C 350 E/070E-0966/01 posée par Ian Paisley à la Commission
    Objet: Détachement temporaire de la Commission au Cabinet du Vice-premier ministre d'Irlande du Nord
    65
    2001/C 350 E/071E-0983/01 posée par Gorka Knörr Borràs et Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Risques que présente le marais d'Itoiz pour la sécurité publique
    65
    2001/C 350 E/072E-1000/01 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Décharge 1999 - Agriculture
    66
    2001/C 350 E/073E-1001/01 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Décharge 1999 - Agriculture (Réponse complémentaire)
    67
    2001/C 350 E/074E-1039/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Décès de marins galiciens dans des accidents maritimes et politique de l'Union européenne de lutte contre la sinistralité maritime
    68
    2001/C 350 E/075E-1059/01 posée par Nicholas Clegg à la Commission
    Objet: Application des règles du GATS aux services publics relevant du secteur public ou privé
    70
    2001/C 350 E/076E-1062/01 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Retards intervenus dans la protection de masse contre la bilharziose, maladie provoquée par un parasite, du fait que l'industrie pharmaceutique ne trouve aucun médicament à des conditions rémunératrices
    70
    2001/C 350 E/077P-1106/01 posée par John Cushnahan à la Commission
    Objet: Accord d'association UE-Israël
    71
    2001/C 350 E/078E-1115/01 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Programme d'aide alimentaire en faveur de la Russie
    72
    2001/C 350 E/079E-1117/01 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Rénovation du bâtiment Berlaymont
    73
    2001/C 350 E/080E-1119/01 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Affaire Fléchard
    74
    2001/C 350 E/081E-1120/01 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Politique du personnel de la Commission
    74
    2001/C 350 E/082E-1125/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Droit d'accise sur les boissons alcoolisées et TVA sur le vin
    75
    2001/C 350 E/083E-1126/01 posée par Jorge Moreira da Silva à la Commission
    Objet: Cais dos Vapores
    76
    2001/C 350 E/084E-1131/01 posée par Karl von Wogau à la Commission
    Objet: Garantie d'origine et système d'information relatifs aux bovidés
    77
    2001/C 350 E/085E-1135/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Armes à choc électrique
    78
    2001/C 350 E/086E-1137/01 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Politique européenne de l'emploi
    79
    2001/C 350 E/087E-1140/01 posée par Giles Chichester à la Commission
    Objet: Évaluation des incidences financières
    80
    2001/C 350 E/088E-1141/01 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Partenariats avec la société civile pour promouvoir l'information sur l'euro
    81
    2001/C 350 E/089E-1143/01 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Lutte contre l'extension de l'épidémie de fièvre aphteuse par la reprise de la vaccination
    82
    2001/C 350 E/090E-1151/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Services financiers et commerce électronique
    84
    2001/C 350 E/091E-1160/01 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Projet de réglementation concernant les jeux vidéos
    84
    2001/C 350 E/092E-1168/01 posée par Pere Esteve à la Commission
    Objet: Manque de contrôleurs aériens
    85
    2001/C 350 E/093E-1170/01 posée par Antonio Tajani à la Commission
    Objet: Génocide des chrétiens dans le monde
    86
    2001/C 350 E/094E-1178/01 posée par Helmuth Markov à la Commission
    Objet: Contrôle, sous l'angle des règles de la concurrence, du consortium constitué par les sociétés IVG et Hochtief pour la construction du grand aéroport international de Berlin Brandebourg (BBI)
    86
    2001/C 350 E/095E-1190/01 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
    Objet: Fonds social européen et communauté de Valence
    88
    2001/C 350 E/096E-1194/01 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
    Objet: Vieillissement de la population et mesures communautaires à cet égard
    89
    2001/C 350 E/097E-1204/01 posée par Lord Inglewood à la Commission
    Objet: Autorisation de vacciner contre la fièvre aphteuse
    91
    2001/C 350 E/098E-1210/01 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Massacre d'oiseaux à Chypre
    91
    2001/C 350 E/099E-1211/01 posée par Joan Colom i Naval, Concepció Ferrer et Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
    Objet: Immatriculation de véhicules
    93
    2001/C 350 E/100E-1224/01 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm et Concepció Ferrer à la Commission
    Objet: Immatriculation des véhicules
    93
    Réponse commune aux questions écrites E-1211/01 et E-1224/01 93
    2001/C 350 E/101E-1222/01 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Blaireaux et tuberculose
    94
    2001/C 350 E/102E-1223/01 posée par Jules Maaten à la Commission
    Objet: Affaire Vinh Binh Trinh au Vietnam
    95
    2001/C 350 E/103E-1226/01 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Construction de la station d'épuration des eaux résiduaires de Ferrol sur un site faisant partie du réseau Natura 2000
    96
    2001/C 350 E/104E-1236/01 posée par Reimer Böge à la Commission
    Objet: Protection des animaux en cours de transport: suites données au rapport de la Commission
    96
    2001/C 350 E/105E-1238/01 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Traitement efficace de la tuberculose
    97
    2001/C 350 E/106E-1240/01 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Port sûr
    98
    2001/C 350 E/107E-1241/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
    Objet: Réduction de l'utilisation du transport privé dans les villes
    98
    2001/C 350 E/108E-1245/01 posée par Francesco Turchi à la Commission
    Objet: Projet pilote visant à combattre l'exploitation des mineurs
    99
    2001/C 350 E/109E-1246/01 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Soutien des actions en faveur des jumelages de villes
    100
    2001/C 350 E/110E-1254/01 posée par María Sornosa Martínez et María Rodríguez Ramos à la Commission
    Objet: Utilisation de la luzerne déshydratée pour l'alimentation animale
    101
    2001/C 350 E/111E-1256/01 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Position de l'Union européenne en matière de promotion de l'allaitement maternel
    102
    2001/C 350 E/112E-1257/01 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Distorsion de la concurrence en raison de la non application de la directive 91/321/CEE par la Belgique
    103
    2001/C 350 E/113E-1259/01 posée par David Bowe à la Commission
    Objet: Reclassification du trichloroéthylène
    104
    2001/C 350 E/114P-1260/01 posée par Francesco Turchi à la Commission
    Objet: Décision 2001/208/CE du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France
    105
    2001/C 350 E/115E-1264/01 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
    Objet: Additifs dans les aliments biologiques
    106
    2001/C 350 E/116E-1272/01 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Non-respect de la réglementation européenne en matière de traitement des eaux résiduelles
    107
    2001/C 350 E/117E-1273/01 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
    Objet: Programme européen d'accueil global des immigrants
    108
    2001/C 350 E/118E-1288/01 posée par Struan Stevenson à la Commission
    Objet: Transport d'animaux vivants - Aïd-el-Kebir
    109
    2001/C 350 E/119E-1289/01 posée par Struan Stevenson à la Commission
    Objet: Transport d'animaux vivants - interdiction du transport d'animaux vivants
    110
    2001/C 350 E/120E-1291/01 posée par Struan Stevenson à la Commission
    Objet: Transport d'animaux vivants - carences dans la mise en œuvre
    110
    Réponse commune aux questions écrites E-1289/01 et E-1291/01 110
    2001/C 350 E/121E-1290/01 posée par Struan Stevenson à la Commission
    Objet: Transport d'animaux vivants - exportations vers les pays tiers
    111
    2001/C 350 E/122E-1294/01 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Projet de l'UE visant à désigner l'estuaire de la Severn comme une zone spéciale de conservation
    112
    2001/C 350 E/123E-1295/01 posée par Kyösti Virrankoski à la Commission
    Objet: Indemnisation pour les préjudices causés par les prédateurs dans les réserves de rennes
    113
    2001/C 350 E/124E-1297/01 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Contrôles visant le consortium GAL Cadispa dans la région Campanie
    114
    2001/C 350 E/125P-1300/01 posée par Luisa Morgantini à la Commission
    Objet: Irrégularités dans l'application de l'accord commercial CE-Israël
    115
    2001/C 350 E/126E-1305/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Propriété des médias
    116
    2001/C 350 E/127E-1306/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Commissions de change
    117
    2001/C 350 E/128E-1310/01 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Usine de regazéification de Mugardos
    117
    2001/C 350 E/129E-1359/01 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Problèmes pour la santé et pour l'environnement (Mugardos-La Corogne/Espagne)
    118
    2001/C 350 E/130E-1379/01 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Incompatibilité avec le droit communautaire de la future usine de regazéification de Mugardos (Galice-Espagne)
    119
    Réponse commune aux questions écrites E-1310/01, E-1359/01 et E-1379/01 120
    2001/C 350 E/131E-1314/01 posée par Theresa Villiers et Roger Helmer à la Commission
    Objet: Évaluation de l'impact de l'introduction de l'euro sur les entreprises
    121
    2001/C 350 E/132E-1320/01 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Exclusion des Instituts privés de formation professionnelle d'un programme opérationnel pour l'éducation et la formation professionnelle initiale en Grèce
    122
    2001/C 350 E/133E-1322/01 posée par Giorgio Celli à la Commission
    Objet: Agrandissement d'une décharge dans la localité de Corialo, commune de Ceretto Guidi, province de Florence, Italie
    123
    2001/C 350 E/134E-1326/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Restructuration de la Direction générale de la pêche de la Commission
    124
    2001/C 350 E/135E-1331/01 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Tameside Metropolitan Borough Council
    125
    2001/C 350 E/136E-1336/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Procédure d'infraction entamée contre la Grèce concernant des diplômes français de psychologie et leur reconnaissance en Grèce sur la base de la directive 89/48/CEE
    125
    2001/C 350 E/137E-1338/01 posée par Frédérique Ries et Willy De Clercq à la Commission
    Objet: Livres scolaires palestiniens
    126
    2001/C 350 E/138E-1340/01 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Bénéficiaires de financements de l'UE
    128
    2001/C 350 E/139E-1345/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Transit, par le territoire des États membres, de travailleurs de pays tiers résidant légalement en Suisse
    129
    2001/C 350 E/140E-1348/01 posée par Ioannis Marínos à la Commission
    Objet: Arrivées dans les zones libres de Chypre de Tziganes des territoires occupés
    130
    2001/C 350 E/141E-1351/01 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Directive Seveso II
    131
    2001/C 350 E/142E-1355/01 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Pollution électromagnétique
    131
    2001/C 350 E/143E-1356/01 posée par Vitaliano Gemelli à la Commission
    Objet: Discrimination linguistique au détriment des citoyens italiens
    132
    2001/C 350 E/144E-1360/01 posée par Bartho Pronk à la Commission
    Objet: Subventions du Fonds social européen (FSE), période de programmation 1994-1999
    133
    2001/C 350 E/145E-1361/01 posée par Theodorus Bouwman à la Commission
    Objet: Axe routier de l'Alemagna Venise-Dobbiaco et l'E66 Fortezza-San Candido
    135
    2001/C 350 E/146E-1364/01 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Utilisation de terres pour le pâturage des chevaux
    136
    2001/C 350 E/147E-1365/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Pakistan
    136
    2001/C 350 E/148E-1369/01 posée par Gary Titley à la Commission
    Objet: Marchés publics dans le domaine de la défense
    137
    2001/C 350 E/149E-1370/01 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Organisations équestres européennes
    139
    2001/C 350 E/150E-1373/01 posée par Carlos Carnero González à la Commission
    Objet: Fermeture de magasins et licenciements massifs chez Marks & Spencer
    140
    2001/C 350 E/151E-1374/01 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Reconnaissance officielle du langage gestuel britannique
    141
    2001/C 350 E/152E-1378/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Organisations régionales de pêche
    141
    2001/C 350 E/153E-1388/01 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Hamsters d'Aix-la-Chapelle
    142
    2001/C 350 E/154E-1389/01 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Crise des tabacs orientaux dans les Pouilles
    143
    2001/C 350 E/155E-1391/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Évaluation du rendement des investissements publics
    143
    2001/C 350 E/156P-1401/01 posée par Hervé Novelli à la Commission
    Objet: Gel obligatoire de 10 % des terres
    144
    2001/C 350 E/157E-1408/01 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
    Objet: Nouvelles règles concernant l'édition et les produits éditoriaux approuvées par le Parlement italien
    145
    2001/C 350 E/158P-1411/01 posée par Cecilia Malmström à la Commission
    Objet: Statut pour les organisations politiques européennes de jeunesse
    146
    2001/C 350 E/159E-1414/01 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Aides d'État à caractère fiscal
    147
    2001/C 350 E/160E-1417/01 posée par Robert Goebbels à la Commission
    Objet: Attribution des marchés publics
    148
    2001/C 350 E/161E-1421/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Criminalité organisée et exploitation des animaux
    149
    2001/C 350 E/162E-1422/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Hydrogène: nouveau vecteur énergétique
    150
    2001/C 350 E/163E-1423/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Immigration et intégration
    151
    2001/C 350 E/164E-1424/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Liberté d'exercice d'une profession sportive
    152
    2001/C 350 E/165P-1432/01 posée par Monica Frassoni à la Commission
    Objet: Is Arenas: les terrains de golf restent ouverts malgré l'avis motivé
    153
    2001/C 350 E/166E-1438/01 posée par Antonios Trakatellis et Giorgos Dimitrakopoulos à la Commission
    Objet: Courants d'immigration en Grèce et protection des frontières extérieures
    154
    2001/C 350 E/167E-1439/01 posée par Hedwig Keppelhoff-Wiechert, Jean-Louis Bourlanges et Jan Mulder à la Commission
    Objet: Service téléphonique SOS à la campagne
    155
    2001/C 350 E/168E-1440/01 posée par Mary Banotti à la Commission
    Objet: Prix des magazines dans les États membres
    156
    2001/C 350 E/169E-1441/01 posée par Mary Banotti à la Commission
    Objet: Reconnaissance des diplômes
    157
    2001/C 350 E/170E-1452/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Entreprises de location de main-d'œuvre
    158
    2001/C 350 E/171E-1453/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Recensement des accidents du travail et maladies professionnelles
    159
    2001/C 350 E/172E-1459/01 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Poste budgétaire A-3022
    161
    2001/C 350 E/173E-1460/01 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Poste budgétaire A-3022
    162
    2001/C 350 E/174E-1462/01 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
    Objet: Obtention par un diabétique du permis de conduire de catégorie C
    162
    2001/C 350 E/175E-1464/01 posée par Robert Goebbels à la Commission
    Objet: Pêche illégale dans la ZEE mauritanienne
    164
    2001/C 350 E/176E-1467/01 posée par Guido Podestà à la Commission
    Objet: Malaise des jeunes - le cas italien
    164
    2001/C 350 E/177E-1470/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Retard dans l'administration de la justice
    165
    2001/C 350 E/178P-1476/01 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
    Objet: Règle non bis in idem ou de la dualité de poursuites pour un même fait
    166
    2001/C 350 E/179E-1480/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Risques accrus d'incendies en Grèce
    167
    2001/C 350 E/180E-1490/01 posée par Karl von Wogau à la Commission
    Objet: Égalité de traitement en matière de déductibilité fiscale pour les écoles situées dans d'autres États membres
    168
    2001/C 350 E/181E-1494/01 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: La tuberculose, une menace
    169
    2001/C 350 E/182E-1498/01 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Construction de nouvelles pistes à l'aéroport de Barajas (Madrid)
    170
    2001/C 350 E/183P-1499/01 posée par Gerhard Hager à la Commission
    Objet: Programme pour le renforcement de la compétitivité économique de régions frontalières
    171
    2001/C 350 E/184P-1505/01 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Accord du Québec et relations entre l'UE et le Mercosur
    171
    2001/C 350 E/185P-1507/01 posée par Pere Esteve à la Commission
    Objet: Prorogation du financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation des fruits à coque et/ou des caroubes adoptés en 1990
    172
    2001/C 350 E/186P-1508/01 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Déchets nucléaires
    173
    2001/C 350 E/187P-1511/01 posée par Jeffrey Titford à la Commission
    Objet: Nouveau régime d'importation de bananes
    174
    2001/C 350 E/188E-1513/01 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Organigramme de l'Office de lutte anti-fraude
    175
    2001/C 350 E/189E-1514/01 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Concours "Eurovision" de la chanson
    176
    2001/C 350 E/190E-1516/01 posée par John Purvis à la Commission
    Objet: Définition des petites et moyennes entreprises
    176
    2001/C 350 E/191E-1519/01 posée par Jacqueline Foster à la Commission
    Objet: Le projet de navigation par satellite Galileo
    177
    2001/C 350 E/192E-1520/01 posée par Martin Callanan à la Commission
    Objet: Tragédie du BP Trent - obligation des pays tiers de coopérer avec le système judiciaire européen
    179
    2001/C 350 E/193E-1522/01 posée par Luciano Caveri à la Commission
    Objet: Préparation à base d'herbes nocives utilisées dans les régimes
    179
    2001/C 350 E/194E-1525/01 posée par Bartho Pronk et Ria Oomen-Ruijten à la Commission
    Objet: Intention du gouvernement néerlandais de ne plus verser de prestations au titre de la loi sur les indemnités
    180
    2001/C 350 E/195P-1531/01 posée par Roger Helmer à la Commission
    Objet: Sixième programme-cadre
    181
    2001/C 350 E/196E-1536/01 posée par John McCartin à la Commission
    Objet: Chaînes de télévision indépendantes
    182
    2001/C 350 E/197E-1538/01 posée par Daniel Hannan à la Commission
    Objet: Importations de véhicules au Royaume-Uni
    182
    2001/C 350 E/198P-1545/01 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Accès du territoire belge interdit aux camions transportant des pigeons
    183
    2001/C 350 E/199E-1550/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Installation d'un radar sur le mont Ypsari, dans l'île de Thasos
    184
    2001/C 350 E/200E-1551/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Parc éolien dans une zone protégée du Nome de Laconie.
    185
    2001/C 350 E/201E-1553/01 posée par María Rodríguez Ramos à la Commission
    Objet: Construction d'une centrale thermique à Tordesillas (Espagne)
    186
    2001/C 350 E/202E-1556/01 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Évaluation de l'initiative communautaire PESCA
    186
    2001/C 350 E/203P-1557/01 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Espèces de poisson génétiquement modifiées
    188
    2001/C 350 E/204P-1558/01 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Effectif du Parlement européen et élargissement
    189
    2001/C 350 E/205E-1561/01 posée par Robert Sturdy à la Commission
    Objet: Incinération contre équarrissage au Royaume-Uni
    190
    2001/C 350 E/206E-1563/01 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Construction d'une "Cité des sports" près du barrage de Cecebre, à Avegondo en Espagne
    190
    2001/C 350 E/207E-1565/01 posée par Ewa Hedkvist Petersen à la Commission
    Objet: Insuffisances des statistiques concernant les accidents liés à la consommation d'alcool
    191
    2001/C 350 E/208E-1566/01 posée par Pervenche Berès à la Commission
    Objet: Discrimination fiscale en raison du lieu d'installation
    193
    2001/C 350 E/209E-1571/01 posée par Luciano Caveri à la Commission
    Objet: Cadre juridique européen pour les maisons de jeux
    193
    2001/C 350 E/210E-1572/01 posée par Luciano Caveri à la Commission
    Objet: Recrutement d'agents temporaires à l'OLAF
    194
    2001/C 350 E/211P-1577/01 posée par Georg Jarzembowski à la Commission
    Objet: Interprétation de l'article 2, deuxième tiret, du règlement du 21 juin 1989 portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines
    195
    2001/C 350 E/212E-1582/01 posée par Helle Thorning-Schmidt à la Commission
    Objet: Protection des travailleurs contre les solvants organiques
    196
    2001/C 350 E/213E-1587/01 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Interdiction des filets dérivants
    197
    2001/C 350 E/214E-1588/01 posée par Adeline Hazan à la Commission
    Objet: Droit au regroupement familial
    197
    2001/C 350 E/215P-1599/01 posée par Christos Zacharakis à la Commission
    Objet: Condamnation de la Turquie par la Cour européenne des droits de l'homme
    198
    2001/C 350 E/216E-1604/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Condamnation de la Turquie par la Cour européenne des droits de l'homme
    199
    2001/C 350 E/217E-1607/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
    Objet: Nouvelles mesures contre la consommation de drogues
    200
    2001/C 350 E/218E-1618/01 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
    Objet: Dispositions communautaires de lutte contre le bruit
    200
    2001/C 350 E/219E-1620/01 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Statut de la Fondation européenne
    201
    2001/C 350 E/220E-1625/01 posée par Joachim Wuermeling à la Commission
    Objet: Initiative de la Commission dans le domaine des services
    202
    2001/C 350 E/221E-1627/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Programme d'aide à la reconversion des cultures de tabac
    203
    2001/C 350 E/222E-1630/01 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la gouvernance européenne
    203
    2001/C 350 E/223E-1631/01 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la gouvernance européenne
    204
    2001/C 350 E/224E-1638/01 posée par Robert Goebbels à la Commission
    Objet: Décision du Conseil Ecofin de Versailles
    205
    2001/C 350 E/225E-1640/01 posée par Robert Goebbels à la Commission
    Objet: Préapprovisionnement du public en euros
    205
    2001/C 350 E/226P-1660/01 posée par Minerva Malliori à la Commission
    Objet: Destruction de la forêt tropicale amazonienne
    206
    2001/C 350 E/227P-1663/01 posée par Ulla Sandbæk à la Commission
    Objet: Réglementation danoise relative au roulement des emplois
    207
    2001/C 350 E/228E-1672/01 posée par Jacqueline Foster à la Commission
    Objet: Défibrillateurs sur les vols à courte distance
    208
    2001/C 350 E/229E-1676/01 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
    Objet: Construction navale
    208
    2001/C 350 E/230E-1694/01 posée par Astrid Thors à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la politique de la jeunesse
    209
    2001/C 350 E/231E-1733/01 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Livre blanc sur les politiques à l'égard des jeunes dans l'Union européenne
    209
    2001/C 350 E/232E-1903/01 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
    Objet: Jeunesse
    210
    2001/C 350 E/233E-1904/01 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la politique de la jeunesse
    210
    2001/C 350 E/234E-2050/01 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Livre blanc sur la politique en faveur de la jeunesse dans l'UE
    210
    Réponse commune aux questions écrites E-1694/01, E-1733/01, E-1903/01, E-1904/01 et E-2050/01 211
    2001/C 350 E/235E-1698/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Retards dans l'application du nouveau règlement sur le coton
    211
    2001/C 350 E/236E-1700/01 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Pratiques en vigueur sur la chaîne Euronews
    212
    2001/C 350 E/237E-1701/01 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Protection des poneys de Skiros
    213
    2001/C 350 E/238E-1706/01 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Décharge de déchets dangereux de la société espagnole Zinc S.A. (Carthagène, Espagne)
    214
    2001/C 350 E/239P-1722/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Erreur dans la gestion du régime d'indemnités compensatoires aux éleveurs de moutons
    214
    2001/C 350 E/240P-1725/01 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Instauration d'une taxe européenne sur l'énergie par voie de coopération renforcée: structure et calendrier
    215
    2001/C 350 E/241E-1732/01 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
    Objet: Grandes surfaces commerciales (concurrence déloyale)
    216
    2001/C 350 E/242P-1741/01 posée par Anne Jensen à la Commission
    Objet: Application de la directive 97/81/CE relative au travail à temps partiel
    217
    2001/C 350 E/243P-1743/01 posée par Paul Lannoye à la Commission
    Objet: Recommandation du Conseil 1999/519/CE (champs électromagnétiques)
    217
    2001/C 350 E/244E-1745/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Lycée Rallios au Pirée
    218
    2001/C 350 E/245E-1752/01 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
    Objet: Annulation du projet concernant le Livre blanc sur les politiques pour la jeunesse de l'Union européenne
    219
    2001/C 350 E/246E-1759/01 posée par Brian Simpson à la Commission
    Objet: Équipement lumineux d'origine sur les bicyclettes neuves
    220
    2001/C 350 E/247P-1761/01 posée par Niall Andrews à la Commission
    Objet: Ratification de l'accord de partenariat de Cotonou
    220
    2001/C 350 E/248P-1764/01 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Valeur économique du bénévolat
    221
    2001/C 350 E/249P-1766/01 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Adhésion de Chypre
    222
    2001/C 350 E/250P-1767/01 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Aéroport de Charleroi: aides publiques et compatibilité avec le droit de la concurrence
    222
    2001/C 350 E/251P-1768/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
    Objet: Coopération avec l'Amérique Latine en matière de lutte antidrogue
    223
    2001/C 350 E/252E-1771/01 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Aides d'État aux moulins à vent
    224
    2001/C 350 E/253E-1782/01 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
    Objet: Rapport sur les régions insulaires
    225
    2001/C 350 E/254P-1793/01 posée par Marie-Arlette Carlotti à la Commission
    Objet: Situation alimentaire au Niger
    225
    2001/C 350 E/255P-1794/01 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
    Objet: Application erronée de la directive 92/46/CEE par le Danemark
    226
    2001/C 350 E/256E-1798/01 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
    Objet: Enquête sur la société mixte TUI/Neckermann et T-Online (Internet Dutch Telecom)
    227
    2001/C 350 E/257P-1803/01 posée par Maj Theorin à la Commission
    Objet: Situation des Kurdes en Turquie
    228
    2001/C 350 E/258P-1804/01 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
    Objet: Frais de conversion en euro
    229
    2001/C 350 E/259P-1805/01 posée par Francesco Turchi à la Commission
    Objet: Retard dans l'exécution du projet-pilote destiné à lutter contre l'exploitation contre la pédophilie
    229
    2001/C 350 E/260E-1806/01 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
    Objet: Appels d'offres à l'échelle européenne
    230
    2001/C 350 E/261P-1815/01 posée par Pietro-Paolo Mennea à la Commission
    Objet: Prix des CD dans l'Union européenne
    231
    2001/C 350 E/262P-1824/01 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Prise de décision et abstention constructive en matière de défense
    232
    2001/C 350 E/263P-1834/01 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Substances toxiques dans les peintures pour navires
    232
    2001/C 350 E/264E-1850/01 posée par Francisca Sauquillo Pérez del Arco à la Commission
    Objet: Refus d'une subvention financière au site Algerian Watch
    233
    2001/C 350 E/265P-1886/01 posée par Rolf Berend à la Commission
    Objet: Programmes de jumelage de villes
    234
    2001/C 350 E/266P-1925/01 posée par Albert Maat à la Commission
    Objet: Licences d'exportation dans le domaine des céréales
    235
    2001/C 350 E/267E-1976/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
    Objet: Responsabilité civile obligatoire pour les professions libérales
    235
    2001/C 350 E/268E-2004/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Présence de pesticides dans les fruits et légumes italiens
    236
    2001/C 350 E/269P-2026/01 posée par Marianne Eriksson à la Commission
    Objet: Invalidation des accords de Schengen
    236
    2001/C 350 E/270P-2062/01 posée par Sir Robert Atkins à la Commission
    Objet: Retards dans les transports aériens
    237
    2001/C 350 E/271E-2115/01 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Avenir de la politique commune de la pêche
    238
    2001/C 350 E/272E-2130/01 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Respect de la directive 1999/321/CE relative aux préparations pour nourrissons
    238
    2001/C 350 E/273E-2355/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Relations entre l'UE et le Royaume du Maroc
    239
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