Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2001:348:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 348, 08 décembre 2001


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 348
44e année
8 décembre 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Cour de justice
COUR DE JUSTICE
2001/C 348/01Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 octobre 2001 dans l'affaire C-108/99 [demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court)]: Commissioners of Customs & Excise contre Cantor Fitzgerald International ("Sixième directive TVA — Exonération de la location de biens immeubles — Notion — Prestation de services — Reprise d'un bail par un tiers à titre onéreux") 1
2001/C 348/02Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 octobre 2001 dans l'affaire C-112/99 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Düsseldorf): Toshiba Europe GmbH contre Katun Germany GmbH ("Publicité comparative — Commercialisation de pièces de rechange et de consommables — Mention, par un vendeur de pièces de rechange et de consommables non originaux, de numéros d'articles propres aux pièces de rechange et aux consommables originaux — Directives 84/450/CEE et 97/55/CE") 1
2001/C 348/03Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 octobre 2001 dans l'affaire C-267/99 (demande de décision préjudicielle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg): Christiane Adam, épouse Urbing contre Administration de l'enregistrement et des domaines ("Sixième directive TVA — Notion de profession libérale — Syndic de copropriétés d'immeubles") 2
2001/C 348/04Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 octobre 2001 dans l'affaire C-354/99: Commission des Communautés européennes contre Irlande ("Manquement — Directive 86/609/CEE — Transposition incomplète") 2
2001/C 348/05Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 octobre 2001 dans l'affaire C-379/99 (demande de décision préjudicielle du Bundesarbeitsgericht): Pensionskasse für die Angestellten der Barmer Ersatzkasse VVaG contre Hans Menauer ("Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Pensions professionnelles — Caisse de pensions chargée d'exécuter les obligations de l'employeur quant à l'octroi d'une pension complémentaire — Pension de survivant") 3
2001/C 348/06Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2001 dans les affaires jointes C-396/99 et C-397/99: Commission des Communautés européennes contre République hellénique ("Manquement d'État — Directives 90/388/CEE et 96/2/CE — Marché des services de télécommunications — Communications mobiles et personnelles") 3
2001/C 348/07Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001 dans l'affaire C-400/99: République italienne contre Commission des Communautés européennes ("Recours en annulation — Aides d'État — Aides à une entreprise de transport maritime — Contrat de service public — Aide existante ou aide nouvelle — Ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE — Obligation de suspension — Non-lieu à statuer ou irrecevabilité") 4
2001/C 348/08Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 octobre 2001 dans l'affaire C-441/99 (demande de décision préjudicielle du Högsta domstolen): Riksskatteverket contre Soghra Gharehveran ("Directive 80/987/CEE — Rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur — Portée de l'exclusion relative à la Suède prévue au point G de la section I de l'annexe de la directive — Désignation de l'État comme débiteur de l'obligation de paiement des créances de rémunération garanties — Incidence sur l'effet de la directive 80/987") 4
2001/C 348/09Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 octobre 2001 dans l'affaire C-457/99: Commission des Communautés européennes contre République hellénique ("Manquement d'État — Directive 95/69/CE — Alimentation animale — Non-transposition") 5
2001/C 348/10Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 2001 dans l'affaire C-510/99 (demande de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Grenoble): Procédure pénale contre Xavier Tridon, en présence de: Fédération départementale des chasseurs de l'Isère, et Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), section Isère ("Faune et flore sauvages — Espèces menacées d'extinction — Application dans la Communauté de la convention de Washington") 6
2001/C 348/11Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 octobre 2001 dans l'affaire C-78/00: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Articles 17 et 18 de la sixième directive TVA — Remboursement de l'excédent de TVA par la remise de titres d'État — Catégorie d'assujettis en situation de crédit d'impôt") 7
2001/C 348/12Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 octobre 2001 dans l'affaire C-110/00: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche ("Manquement d'État — Directive 97/59/CE") 7
2001/C 348/13Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 octobre 2001 dans l'affaire C-111/00: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche ("Manquement d'État — Directive 97/65/CE") 8
2001/C 348/14Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 octobre 2001 dans l'affaire C-189/00 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Trier): Urszula Ruhr contre Bundesanstalt für Arbeit ("Règlement (CEE) no 1408/71 — Ressortissants de pays tiers — Membre de la famille d'un travailleur — Droit propre et droit dérivé — Chômage") 8
2001/C 348/15Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 octobre 2001 dans l'affaire C-212/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunal du travail de Mons): Salvatore Stallone contre Office national de l'emploi (ONEM) ("Sécurité sociale des travailleurs migrants — Règlement (CEE) no 1408/71 — Allocation de chômage — Condition de cohabitation pour les membres de la famille à charge") 9
2001/C 348/16Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 octobre 2001 dans l'affaire C-460/00: Commission des Communautés européennes contre République hellénique ("Manquement d'État — Directive 96/48/CE — Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse") 9
2001/C 348/17Affaire C-322/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landgericht Frankfurt am Main, rendue le 10 août 2001, dans l'affaire Deutscher Apothekerverband e.V. contre 0800 DocMorris N.V. et Jacques Waterval 10
2001/C 348/18Affaire C-337/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 17 juillet 2001 dans l'affaire Hamann International GmbH Spedition + Logistik contre Hauptzollamt Hamburg-St. Annen 11
2001/C 348/19Affaires C-354/01 et C-355/01: Demandes de décisions préjudicielles présentées par ordonnances du Bundesgerichtshof, rendues le 3 juillet 2001 dans les affaires 1. AOK Bundesverband, 2. Bundesverband der Betriebskrankenkassen, 3. Bundesverband der Innungskrankenkassen, 4. Bundesverband der landwirtschaftlichen Krankenkassen, 5. Verband der Angestelltenkrankenkassen, 6. Verband der Arbeiter-Ersatzkrankenkassen, 7. Bundesknappschaft et 8. See-Krankenkasse contre Gödecke Aktiengesellschaft et Intersan, Institut für pharmazeutische klinische Forschung GmbH 11
2001/C 348/20Affaire C-369/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundessozialgericht, rendue le 2 août 2001, dans l'affaire Nadi Sahin contre Bundesanstalt für Arbeit 11
2001/C 348/21Affaire C-371/01: Recours introduit le 26 septembre 2001 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes 12
2001/C 348/22Affaire C-375/01: Recours introduit le 27 septembre 2001 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande 12
2001/C 348/23Affaire C-378/01: Recours introduit le 2 octobre 2001 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes 13
2001/C 348/24Affaire C-380/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof rendue le 13 septembre 2001 dans l'affaire Gustav Schneider contre ministre féderal de la Justice 14
2001/C 348/25Affaire C-381/01: Recours introduit le 4 octobre 2001 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes 14
2001/C 348/26Affaire C-384/01: Recours introduit le 5 octobre 2001 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 14
2001/C 348/27Affaire C-385/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du tribunal de première instance de Furnes (Belgique), rendue le 4 mai 2001, dans l'affaire ministère public [partie civile: Benedikt Leliaert] contre Klaus Brügge 15
2001/C 348/28Affaire C-388/01: Recours introduit le 8 octobre 2001 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes 15
2001/C 348/29Affaire C-389/01: Recours introduit le 9 octobre 2001 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise 16
2001/C 348/30Affaire C-390/01: Recours introduit le 9 octobre 2001 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise 16
2001/C 348/31Affaire C-391/01: Recours introduit le 9 octobre 2001 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise 17
2001/C 348/32Affaire C-393/01: Recours introduit le 8 octobre 2001 contre la Commission des Communautés européennes par la République française 17
2001/C 348/33Affaire C-406/01: Recours introduit le 15 octobre 2001 contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne et formé par la République fédérale d'Allemagne 18
2001/C 348/34Affaire C-409/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di l'Aquila, rendue le 5 octobre 2001, dans l'affaire Rolando Salusest contre Giovanni Petrucci 19
2001/C 348/35Affaire C-412/01: Recours introduit le 17 octobre 2001 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes 20
2001/C 348/36Affaire C-414/01: Recours introduit le 17 octobre 2001 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 20
2001/C 348/37Affaire C-419/01: Recours introduit le 23 octobre 2001 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 21
2001/C 348/38Affaire C-425/01: Recours introduit le 26 octobre 2001 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise 21
2001/C 348/39Radiation de l'affaire C-249/00 22
2001/C 348/40Radiation de l'affaire C-272/00 22
2001/C 348/41Radiation de l'affaire C-354/00 22
2001/C 348/42Radiation de l'affaire C-443/00 22
2001/C 348/43Radiation de l'affaire C-132/01 22
2001/C 348/44Radiation de l'affaire C-133/01 22
2001/C 348/45Radiation de l'affaire C-134/01 23
2001/C 348/46Radiation de l'affaire C-190/01 P 23
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2001/C 348/47Affaire T-230/01: Recours introduit le 25 septembre 2001 contre la Commission des Communautés européennes par le Territorio Histórico de Álava et la Communauté autonome du Pays basque — gouvernement basque 24
2001/C 348/48Affaire T-234/01: Recours introduit le 28 septembre 2001 contre l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Andreas Stihl AG & Co 24
FR
Top