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Document C:2001:343:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 343, 05 décembre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 343
    44e année
    5 décembre 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2000-2001
    Séance du 12 mars 2001
    Lundi, 12 mars 2001
    (2001/C 343/01)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Éloge funèbre 1
    3. Communications de la Présidence 1
    4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2
    5. Composition des commissions 2
    6. Dépôt de documents 2
    7. Pétitions 6
    8. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 6
    9. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 6
    10. Demande d'application de la procédure d'urgence (article 112 du règlement) 7
    11. Ordre des travaux 7
    12. Sûreté du transport des matières radioactives (débat) 9
    13. OMC: agenda incorporé (débat) 9
    14. OCM dans le secteur du sucre * (débat) 10
    15. Information et communication (débat) 10
    16. Construction navale (débat) 11
    17. Ordre du jour de la prochaine séance 11
    18. Clôture de la session 11
    LISTE DE PRÉSENCE 12
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 13
    Modification ordre du jour - Mardi 13
    Modification ordre du jour - Jeudi 14
    SESSION 2001-2002
    Séances du 13 au 15 mars 2001
    Mardi, 13 mars 2001
    (2001/C 343/02)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 15
    1. Ouverture de la session annuelle 15
    2. Ouverture de la séance 15
    3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 15
    4. Dépôt de documents 15
    5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 16
    6. Décision sur l'urgence 18
    7. Ordre du jour 18
    8. Sanctions imposées aux transporteurs acheminant dans l'Union des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires * (débat) 19
    9. Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées * (débat) 19
    10. Examen des demandes de visa/Contrôle et surveillance des frontières * - Période de libre circulation pour les exemptés de l'obligation de visa * - Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers * (débat) 20
    11. Souhaits de bienvenue 20
    12. Prévention de la criminalité * (débat) 20
    HEURE DES VOTES
    13. OCM dans le secteur du sucre * (vote) 21
    14. Sanctions imposées aux transporteurs acheminant dans l'Union des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires * (vote) 21
    15. Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées * (vote) 22
    16. Examen des demandes de visa/Contrôle et surveillance des frontières * (vote) 22
    17. Période de libre circulation pour les exemptés de l'obligation de visa * (vote) 23
    18. Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers * (vote) 23
    19. Sûreté du transport des matières radioactives (vote) 23
    20. OMC: agenda incorporé (vote) 24
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    21. Accord final sur la réforme du système des transferts internationaux des footballeurs (communication de la Commission) 26
    22. Obtention des preuves en matière civile et commerciale * (débat) 27
    23. Lutte contre la fraude (1999) (débat) 27
    24. Accès du public à l'information environnementale ***I (débat) 27
    25. Heure des questions (questions à la Commission) 28
    26. Pollution atmosphérique en provenance des grandes installations de combustion ***II (débat) 29
    27. Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques ***II (débat) 29
    28. Inspections environnementales ***III (débat) 30
    29. Chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur ***II (débat) 30
    30. Efficacité énergétique (débat) 30
    31. Ordre du jour de la prochaine séance 30
    32. Levée de la séance 30
    LISTE DE PRÉSENCE 31
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 32
    Rapport Daul A5-0081/2001 - Proposition Commission 32
    Rapport Daul A5-0081/2001 - Résolution 33
    Rapport Kirkhope A5-0069/2001 - Amendement 5 35
    Rapport Kirkhope A5-0069/2001 - Amendements 10, 11 et 13 36
    Rapport Kirkhope A5-0069/2001 - Amendement 12 37
    Rapport Wiebenga A5-0077/2001 - Amendement 22 39
    Rapport Wiebenga A5-0077/2001 - Amendement 38 40
    Rapport Wiebenga A5-0077/2001 - Amendement 39 42
    Rapport Wiebenga A5-0077/2001 - Amendement 40 43
    Rapport Wiebenga A5-0077/2001 - Amendement 42 44
    Rapport Wiebenga A5-0077/2001 - Amendement 43 46
    Rapport Wiebenga A5-0077/2001 - Proposition Commission 47
    Rapport Hatzidakis A5-0040/2001 - Résolution 49
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Amendement 36 50
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Amendement 10 51
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Amendement 39 53
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Paragraphe 20 54
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Amendement 42, 1re partie 56
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Amendement 42, 2e partie 57
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Amendement 11 58
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Amendement 12 60
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Amendement 15, 1re partie 61
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Amendement 15, 2e partie 62
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Amendement 40 64
    Rapport Schwaiger A5-0076/2001 - Résolution 65
    TEXTES ADOPTÉS
    1. OCM dans le secteur du sucre *
    A5-0081/2001
    Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2000) 604 - C5-0534/2000 - 2000/0250(CNS)) 67
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2000) 604 - C5-0534/2000 - 2000/0250(CNS)) 80
    2. Sanctions aux transporteurs *
    A5-0069/2001
    Projet de directive du Conseil relative à l'harmonisation des sanctions imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis (10701/2000 - C5-0470/2000 + 14074/2000 - C5-0005/2001 - 2000/0822(CNS)) 81
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet de directive du Conseil relative à l'harmonisation des sanctions imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis (10701/2000 - C5-0470/2000 + 14074/2000 - C5-0005/2001 - 2000/0822(CNS)) 81
    3. Protection temporaire des personnes déplacées *
    A5-0077/2001
    Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (COM(2000) 303 - C5-0387/2000 - 2000/0127(CNS)) 82
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (COM(2000) 303 - C5-0387/2000 - 2000/0127(CNS)) 89
    4. Examen des demandes de visa/Contrôle et surveillance des frontières *
    A5-0066/2001
    1. Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption du règlement réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visas (11834/2000 - C5-0559/2000 - 2000/0805(CNS)) 89
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption du règlement réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visas (11834/2000 - C5-0559/2000 - 2000/0805(CNS)) 90
    2. Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption du règlement du Conseil réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en œuvre du contrôle et de la surveillance des frontières (5736/2001 - C5-0044/2001 - 2001/0802(CNS) 90
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République portugaise en vue de l'adoption du règlement du Conseil réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en œuvre du contrôle et de la surveillance des frontières (5736/2001 - C5-0044/2001 - 2001/0802(CNS) 90
    5. Période de libre circulation pour les exemptés de l'obligation de visa *
    A5-0075/2001
    Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption du règlement du Conseil concernant la période pendant laquelle les ressortissants de pays tiers, exemptés de l'obligation de visa, peuvent circuler librement sur le territoire des États membres (8210/2000 - C5-0286/2000 - 2000/0806(CNS)) 91
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République portugaise en vue de l'adoption du règlement du Conseil concernant la période pendant laquelle les ressortissants de pays tiers, exemptés de l'obligation de visa, peuvent circuler librement sur le territoire des États membres (8210/2000 - C5-0286/2000 - 2000/0806(CNS)) 91
    6. Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers *
    A5-0065/2001
    Projet de directive du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (10130/2000 - C5-0398/2000 + 13968/2000 - C5-0004/2001 - 2000/0819(CNS)) 91
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet de directive du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (10130/2000 - C5-0398/2000 - 13968/2000 - C5-0004/2001– 2000/0819(CNS)) 92
    7. Sûreté du transport des matières radioactives
    A5-0040/2001
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant le rapport du groupe de travail permanent pour la sûreté du transport des matières radioactives dans l'Union européenne (COM(1998) 155 - C4-0034/1999 - 1998/2083(COS)) 92
    8. Négociations conduites dans le cadre de l'OMC dans le cadre de l'agenda incorporé
    A5-0076/2001
    Résolution contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission sur les négociations conduites dans le cadre de l'OMC dans le cadre de l'agenda incorporé (2028/2001 (INI)) 96
    Mercredi, 14 mars 2001
    (2001/C 343/03)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 101
    1. Ouverture de la séance 101
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 101
    3. Processus «Après Nice» (déclarations suivies d'un débat) 101
    4. Travaux préparatoires en vue du Conseil européen de Stockholm (23-24 mars 2001) (déclarations suivies d'un débat) 102
    HEURE DES VOTES
    5. Admission de valeurs mobilières à la cote officielle et information à publier sur ces valeurs (version codifiée) ***I (procédure sans rapport) (vote) 102
    6. «EC Investment Partners» (clôture et liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96) ***II (procédure sans débat) (vote) 102
    7. Inspections environnementales ***III (vote) 103
    8. Pollution atmosphérique en provenance des grandes installations de combustion ***II (vote) 103
    9. Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques ***II (vote) 104
    10. Chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur ***II (vote) 104
    11. Accès du public à l'information environnementale ***I (vote) 104
    12. Prévention de la criminalité * (vote) 105
    13. Obtention des preuves en matière civile et commerciale * (vote) 106
    14. Information et communication (vote) 106
    15. Lutte contre la fraude (1999) (vote) 106
    16. Efficacité énergétique (vote) 107
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    17. Communication de positions communes du Conseil 108
    18. Travaux préparatoires en vue du Conseil européen de Stockholm (23-24 mars 2001) (suite du débat) 109
    19. Prévention des conflits et gestion des crises - Situation à la frontière entre la République fédérale de Yougoslavie/Kosovo et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) (déclarations) (débat) 109
    20. Régulation des marchés européens de valeurs mobilières (débat) 110
    21. Fièvre aphteuse (déclarations suivies d'un débat) 111
    22. Heure des questions (questions au Conseil) 111
    23. Régulation des marchés européens de valeurs mobilières (suite du débat) 112
    24. Économie européenne (débat) 112
    25. Accords de swaps et contrats de garantie de taux ***I (débat) 112
    26. Missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE (débat) 113
    27. Stratégie commune à l'égard de l'Ukraine (débat) 113
    28. Organisation et gestion de l'Internet - Enjeux 1998-2000 (débat) 113
    29. Travaux de l'Assemblée ACP/UE (2000) (débat) 113
    30. Ordre du jour de la prochaine séance 114
    31. Levée de la séance 114
    LISTE DE PRÉSENCE 115
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 116
    Rapport Jackson A5-0041/2001 - Projet commun 116
    Recommandation Oomen-Ruijten A5-0068/2001 - Amendement 4 117
    Recommandation Oomen-Ruijten A5-0068/2001 - Amendement 33 118
    Recommandation Oomen-Ruijten A5-0068/2001 - Amendement 35 120
    Recommandation Oomen-Ruijten A5-0068/2001 - Amendement 36 121
    Recommandation Oomen-Ruijten A5-0068/2001 - Amendement 37 123
    Recommandation Oomen-Ruijten A5-0068/2001 - Amendement 38 124
    Recommandation Oomen-Ruijten A5-0068/2001 - Amendement 39 125
    Recommandation Oomen-Ruijten A5-0068/2001 - Amendement 40 127
    Recommandation Myller A5-0067/2001 - Amendement 4 128
    Recommandation Myller A5-0067/2001 - Amendement 9 130
    Recommandation Myller A5-0067/2001 - Amendement 10, 2e partie 131
    Recommandation Myller A5-0067/2001 - Amendement 13 133
    Rapport Korhola A5-0074/2001 - Résolution 134
    Rapport Marinho A5-0073/2001 - Résolution 135
    Rapport Bösch A5-0078/2001 - Paragraphe 7 137
    Rapport Bösch A5-0078/2001 - Paragraphe 8 138
    Rapport Bösch A5-0078/2001 - Paragraphe 10 140
    Rapport Bösch A5-0078/2001 - Amendement 1 141
    Rapport Bösch A5-0078/2001 - Amendement 9 142
    Rapport Bösch A5-0078/2001 - Paragraphe 19 144
    Rapport Wijkman A5-0054/2001 - Paragraphe 5 145
    Rapport Wijkman A5-0054/2001 - Paragraphe 6 147
    Rapport Wijkman A5-0054/2001 - Paragraphe 8 148
    Rapport Wijkman A5-0054/2001 - Paragraphe 26, alinéa viii 149
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Admission des valeurs mobilières à la cote officielle et information à publier sur ces valeurs (versions codifiées) ***I (procédure sans rapport)
    C5-0390/2000
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (versions codifiées) [COM(2000) 126 - C5-0390/2000 - 2000/0174(COD) ] 152
    2. «EC Investment Partners» (clôture et liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96) ***II (procédure sans débat)
    A5-0086/2001
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96 du Conseil relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud (12280/1/2000 - C5-0566/2000 - 2000/0034(COD)) 152
    3. Inspections environnementales ***III
    A5-0041/2001
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de recommandation du Parlement européen et du Conseil prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (C5-0001/2001 - 1998/0358(COD)) 153
    4. Pollution atmosphérique en provenance des grandes installations de combustion ***II
    A5-0068/2001
    Résolution législative du Parlement européen sur la Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (11070/1/2000 - C5-0562/2000 - 1998/0225(COD)) 154
    5. Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques ***II
    A5-0067/2001
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (10674/1/2000 - C5-0563/2000 - 1999/0067(COD)) 160
    6. Chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur ***II
    A5-0055/2001
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil (7074/1/2000 - C5-0615/2000 - 1998/0277(COD)) 164
    7. Accès du public à l'information environnementale ***I
    A5-0074/2001
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information environnementale (COM(2000) 402 - C5-0352/2000 - 2000/0169(COD)) 165
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information environnementale (COM(2000) 402 - C5-0352/2000 - 2000/0169(COD)) 177
    8. Réseau européen de prévention de la criminalité *
    A5-0070/2001
    Initiative de la République française et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil instituant un réseau européen de prévention de la criminalité (13464/2000 - C5-0717/2000 - 2000/0824(CNS)) 178
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil un réseau européen de prévention de la criminalité (13464/2000 - C5-0717/2000 - 2000/0824(CNS)) 183
    9. Obtention des preuves en matière civile et commerciale *
    A5-0073/2001
    Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale (11808/2000 - C5-0519/2000 - 2000/0823(CNS)) 184
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale (11808/2000 - C5-0519/2000 - 2000/0823(CNS)) 185
    10. Information et communication
    B5-0174/2001
    Résolution du Parlement européen sur la stratégie d'information et de communication de l'UE 185
    11. Lutte contre la fraude (1999)
    A5-0078/2001
    Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 1999 de la Commission sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude (COM(2000) 718 - C5-0066/2001 - 2001/2036(COS)) 187
    12. Efficacité énergétique
    A5-0054/2001
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Plan d'action visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne (COM(2000) 247 - C5-0567/2000 - 2000/2265(COS)) 190
    Jeudi, 15 mars 2001
    (2001/C 343/04)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 198
    1. Ouverture de la séance 198
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 198
    3. Dépôt de documents 198
    4. Souhaits de bienvenue 200
    5. Assurance directe sur la vie ***I (débat) 200
    6. Gestion des eaux (débat) 200
    7. Secteur de la biotechnologie (débat) 201
    HEURE DES VOTES
    8. Accords de swaps et contrats de garantie de taux ***I (vote) 202
    9. Assurance directe sur la vie ***I (vote) 202
    10. Travaux préparatoires en vue du Conseil européen de Stockholm (23-24 mars 2001) (vote) 202
    11. Prévention des conflits et gestion des crises (vote) 203
    12. Situation à la frontière entre la République fédérale de Yougoslavie/Kosovo et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) (vote) 203
    13. Régulation des marchés européens de valeurs mobilières (vote) 204
    14. Économie européenne (vote) 204
    15. Missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE (vote) 204
    16. Stratégie commune à l'égard de l'Ukraine (vote) 204
    17. Organisation et gestion de l'Internet - Enjeux 1998-2000 (vote) 205
    18. Travaux de l'Assemblée ACP/UE (2000) (vote) 205
    19. Industrie de la biotechnologie (vote) 205
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    20. Accès aux médicaments par les malades du SIDA dans le tiers-monde (débat) 208
    21. Situation en Afghanistan y compris la destruction de l'héritage culturel (débat) 208
    22. Droits de l'homme (débat) 209
    23. Commerce illicite d'armes légères (débat) 209
    24. Catastrophes (débat) 210
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    25. Composition des groupes politiques 210
    26. Statut des assistants (débat) 210
    HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
    27. Accès aux médicaments par les malades du SIDA dans le tiers-monde (vote) 211
    28. Situation en Afghanistan y compris la destruction de l'héritage culturel (vote) 211
    29. Droits de l'homme: Situation au Zimbabwe (vote) 211
    30. Droits de l'homme: Enfants kidnappés par un de leurs parents (vote) 212
    31. Droits de l'homme: Cabinda (vote) 212
    32. Droits de l'homme: Situation à Kalimantan (vote) 212
    33. Droits de l'homme: Situation au Turkménistan (vote) 213
    34. Commerce illicite d'armes légères (vote) 213
    35. Catastrophes: Inondations au Mozambique (vote) 213
    36. Catastrophes: catastrophe humanitaire en Mongolie (vote) 214
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    37. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports - Procédure Hughes/Hughes renforcée 214
    38. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 216
    39. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 216
    40. Calendrier des prochaines séances 217
    41. Interruption de la session 217
    LISTE DE PRÉSENCE 218
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 219
    B5-0175/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Stockholm - Amendement 5 219
    B5-0175/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Stockholm - Paragraphe 10 220
    B5-0175/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Stockholm - Paragraphe 11 221
    B5-0175/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Stockholm - Amendement 1 223
    B5-0175/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Stockholm - Amendement 3 224
    B5-0175/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Stockholm - Résolution 225
    B5-0230/2001 - Résolution commune - Kosovo - Résolution 227
    B5-0173/2001 - Marchés européens de valeurs mobilières - Résolution 228
    Rapport von Wogau A5-0082/2001 - Amendement 12 229
    Rapport von Wogau A5-0082/2001 - Amendement 18, 1re partie 231
    Rapport von Wogau A5-0082/2001 - Amendement 18, 2e partie 232
    Rapport von Wogau A5-0082/2001 - Paragraphe 7 233
    Rapport von Wogau A5-0082/2001 - Amendement 8 234
    Rapport von Wogau A5-0082/2001 - Amendement 16 236
    Rapport von Wogau A5-0082/2001 - Paragraphe 14 237
    Rapport Fava A5-0060/2001 - Résolution 238
    Rapport Carraro A5-0063/2001 - Résolution 240
    Rapport Purvis A5-0080/2001 - Amendement 15 241
    Rapport Purvis A5-0080/2001 - Amendement 5 242
    Rapport Purvis A5-0080/2001 - Paragraphe 34 243
    Rapport Purvis A5-0080/2001 - Amendement 6, 1re partie 245
    Rapport Purvis A5-0080/2001 - Amendement 6, 2e partie 246
    Rapport Purvis A5-0080/2001 - Paragraphe 35 248
    Rapport Purvis A5-0080/2001 - Paragraphe 36, 1re partie 249
    Rapport Purvis A5-0080/2001 - Paragraphe 36, 2e partie 250
    Rapport Purvis A5-0080/2001 - Amendement 27 252
    Rapport Purvis A5-0080/2001 - Résolution 253
    B5-0183/2001 - Résolution commune - Situation au Zimbabwe - Amendement 1 254
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Accords de swaps et contrats de garantie de taux ***I
    A5-0071/2001
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CE) no 2223/96 sur le reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux (COM(1999) 749 - C5-0018/2000 - 2000/0019(COD)) 256
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CE) no 2223/96 sur le reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux (COM(1999) 749 - C5-0018/2000 - 2000/0019(COD)) 257
    2. Assurance directe sur la vie (refonte) ***I
    A5-0072/2001
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie (refonte) (COM(2000) 398 - C5-0351/2000 - 2000/0162(COD)) 257
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie (refonte) (COM(2000) 398 - C5-0351/2000 - 2000/0162(COD)) 257
    3. Conseil européen de Stockholm
    B5-0175, 0177, 0178, 0179 et 0181/2001
    Résolution du Parlement européen sur les travaux préparatoires du Conseil européen de Stockholm 258
    4. Prévention des conflits et gestion des crises
    B5-0172/2001/CORR
    Résolution du Parlement européen sur le renforcement des capacités de l'Union dans la prévention des conflits et la gestion civile des crises 261
    5. Situation à la frontière entre la République fédérale Yougoslave/Kosovo et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM)
    B5-0230, 0231, 0232, 0233, 0234 et 0235/2001
    Résolution du Parlement européen sur les incidents à la frontière RFY/Kosovo-ARYM et la situation dans la région 263
    6. Régulation des marchés européens des valeurs mobilières
    B5-0173/2001
    Résolution du Parlement européen sur le rapport final du Comité des Sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières 265
    7. Rapport économique annuel 2000
    A5-0082/2001
    Résolution du Parlement européen sur la situation de l'économie européenne, rapport préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques (2001/2008(INI)) 268
    8. Missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE
    A5-0060/2001
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE (COM(2000) 191 - C5-0259/2000 - 2000/2137 (COS)) 270
    9. Stratégie commune à l'égard de l'Ukraine
    A5-0083/2001
    Résolution du Parlement européen sur la stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine (C5-0208/2000 - 2000/2116(COS)) 277
    10. Organisation et gestion de l'Internet - Enjeux 1998-2000
    A5-0063/2001
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'organisation et la gestion de l'Internet - Enjeux internationaux et européens - 1998-2000 (COM(2000) 202 - C5-0263/2000 - 2000/2140(COS)) 286
    11. Travaux de l'Assemblée ACP/UE (2000)
    A5-0057/2001
    Résolution du Parlement européen sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2000 (2000/2106(INI)) 289
    12. Industrie biotechnologique
    A5-0080/2001
    Résolution du Parlement européen sur l'avenir du secteur de la biotechnologie (2000/2100(INI)) 292
    13. Accès aux médicaments par les malades du SIDA dans le tiers-monde
    B5-0182, 0195, 0202, 0212 et 0221/2001
    Résolution du Parlement européen sur l'accès des personnes porteuses du VIH ou atteintes du sida aux médicaments dans le tiers monde 300
    14. Situation en Afghanistan y compris la destruction de l'héritage culturel
    B5-0184, 0196, 0203, 0213, 0219, 0222/2001
    Résolution du Parlement européen sur l'Afghanistan 302
    15. Droits de l'homme: Situation au Zimbabwe
    B5-0183, 0197, 0204, 0223/2001
    Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe 304
    16. Droits de l'homme: Enfants kidnappés par un de leurs parents
    B5-0185, 0198, 0205, 0215, 0224/2001
    Résolution du Parlement européen sur les enfants kidnappés par un de leurs parents 306
    17. Cabinda
    B5-0186, 0206, 0216 et 0225/2001
    Résolution du Parlement européen sur l'enlèvement de citoyens portugais à Cabinda 308
    18. Situation à Kalimantan
    B5-0187, 0199, 0207, 0217 et 0226/2001
    Résolution du Parlement européen sur la situation à Kalimantan 309
    19. Situation au Turkménistan
    B5-0188, 0192, 0200 et 0208/2001
    Résolution du Parlement européen sur le Turkménistan 310
    20. Commerce illicite d'armes légères
    B5-0189, 0201, 0209, 0218 et 0227/2001
    Résolution du Parlement européen sur la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous tous ses aspects, qui doit se tenir en juillet 2001 311
    21. Inondations au Mozambique
    B5-0176, 0190, 0210, 0220 et 0228/2001
    Résolution du Parlement européen sur les inondations au Mozambique 313
    22. Catastrophe humanitaire en Mongolie
    B5-0191, 0193, 0211 et 0229/2001
    Résolution du Parlement européen sur la catastrophe humanitaire en Mongolie 314
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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