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Journal officiel des Communautés européennes, CE 240, 28 août 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 240 E
44e année
28 août 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2001/C 240 E/01Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur
[COM(2000) 42 final — 2000/0040(COD)] (1)
1
2001/C 240 E/02Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 104 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques
[COM(2000) 161 final — 2000/0061(AVC)]
3
2001/C 240 E/03Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
[COM(2000) 324 final — 2000/0124(AVC)]
4
2001/C 240 E/04Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
[COM(2000) 324 final — 2000/0124(AVC)]
5
2001/C 240 E/05Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole relatif à l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Brunéi Darussalam, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt-nam, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, au Laos
[COM(2000) 430 final — 2000/0173(CNS)]
41
2001/C 240 E/06Proposition de règlement du Conseil prorogeant pour une durée maximale d'un an le financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72
[COM(2000) 623 final — 2000/0252(CNS)]
44
2001/C 240 E/07Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation
[COM(2000) 655 final — 2000/0264(CNS)]
46
2001/C 240 E/08Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation
[COM(2000) 655 final — 2000/0264(CNS)]
47
2001/C 240 E/09Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels
[COM(2000) 656 final — 2000/0263(CNS)]
53
2001/C 240 E/10Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels
[COM(2000) 656 final — 2000/0263(CNS)]
54
2001/C 240 E/11Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
[COM(2001) 125 final — 2001/0077(COD)] (1)
60
2001/C 240 E/12Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
[COM(2001) 125 final — 2001/0078(COD)] (1)
72
2001/C 240 E/13Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
[COM(2001) 127 final — 2001/0074(CNS)]
79
2001/C 240 E/14Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
[COM(2001) 183 final — 2001/0090(CNS)]
88
2001/C 240 E/15Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
[COM(2001) 234 final — 2000/0240(CNS)]
101
2001/C 240 E/16Proposition de règlement du Conseil concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie
[COM(2001) 230 final — 2001/0097(CNS)]
115
2001/C 240 E/17Proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action en matière de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "PERICLES")
[COM(2001) 248 final — 2001/0105(CNS)]
120
2001/C 240 E/18Proposition de décision du Conseil étendant les effets de la décision établissant un programme d'action en matière de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "PERICLES") aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
[COM(2001) 248 final — 2001/0106(CNS)]
124
2001/C 240 E/19Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté
[COM(2001) 272 final — 2001/0115(COD)]
125
2001/C 240 E/20Proposition de décision du Conseil portant sur l'attribution d'une assistance macrofinancière en faveur de la République fédérale de Yougoslavie
[COM(2001) 277 final — 2001/0112(CNS)]
130
2001/C 240 E/21Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
[COM(2001) 296 final — 1998/0315(COD)]
133
2001/C 240 E/22Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/24/CE relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
[COM(2001) 145 final — 2000/0136(COD)] (1)
146
2001/C 240 E/23Proposition de décision du Conseil concernant une deuxième contribution de la Communauté européenne à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl
[COM(2001) 251 final — 2001/0113(CNS)]
157
2001/C 240 E/24Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003
[COM(2001) 271 final — 2001/0116(CNS)]
160
2001/C 240 E/25Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
[COM(2001) 299 final — 2000/0032(COD)]
165
2001/C 240 E/26Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001-2006)
[COM(2001) 302 final — 2000/0119(COD)] (1)
168
2001/C 240 E/27Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche
[COM(2001) 279 final — 2001/0122(CNS)] (1)
194
2001/C 240 E/28Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à structurer l'Espace européen de la recherche
[COM(2001) 279 final — 2001/0123(CNS)] (1)
227
2001/C 240 E/29Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche
[COM(2001) 279 final — 2001/0124(CNS)] (1)
238
2001/C 240 E/30Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique 2002-2006 (Euratom) de recherche et de formation dans le domaine "Énergie nucléaire"
[COM(2001) 279 final — 2001/0125(CNS)] (1)
249
2001/C 240 E/31Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique (2002-2006) de recherche et de formation à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique
[COM(2001) 279 final — 2001/0126(CNS)] (1)
259
2001/C 240 E/32Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
[COM(2001) 281 final — 2001/0118(COD)]
265
2001/C 240 E/33Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
[COM(2001) 280 final — 2001/0117(COD)]
272
2001/C 240 E/34Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information environnementale
[COM(2001) 303 final — 2000/0169(COD)] (1)
289
2001/C 240 E/35Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la "dimension septentrionale"
[COM(2001) 297 final — 2001/0121(CNS)]
295
2001/C 240 E/36Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
[COM(2001) 315 final — 2000/0158(COD)] (1)
298
2001/C 240 E/37Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
[COM(2001) 316 final — 2000/0159(COD)] (1)
303
2001/C 240 E/38Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau
[COM(2001) 317 final — 2000/0035(COD)] (1)
305
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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