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Document C:2001:154E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 154, 29 mai 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 154 E
    44e année
    29 mai 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Commission
    2001/C 154 E/01Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
    [COM(2000) 595 final — 2000/0246(COD)] (1)    		 1
    2001/C 154 E/02Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
    [COM(2000) 848 final — 2000/0067(COD)] (1)    		 41
    2001/C 154 E/03Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
    [COM(2000) 849 final — 2000/0066(COD)] (1)    		 51
    2001/C 154 E/04Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires (contrôle par l'État du port)
    [COM(2000) 850 final — 2000/0065(COD)] (1)    		 67
    2001/C 154 E/05Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
    [COM(2000) 884 final — 2000/0116(COD)] (1)    		 89
    2001/C 154 E/06Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
    [COM(2000) 892 final — 2000/0140(COD)] (1)    		 104
    2001/C 154 E/07Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 21 du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire
    [COM(2001) 1 final — 2001/0005(COD)] (1)    		 108
    2001/C 154 E/08Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
    [COM(2000) 832 final — 2001/0006(COD)] (1)    		 109
    2001/C 154 E/09Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther)
    [COM(2001) 12 final — 2001/0018(COD)] (1)    		 112
    2001/C 154 E/10Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
    [COM(2001) 20 final — 2001/0021(CNS)]    		 114
    2001/C 154 E/11Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau
    [COM(2001) 17 final — 2000/0035(COD)] (1)    		 117
    2001/C 154 E/12Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
    [COM(2000) 839 final — 2000/0331(COD)] (1)    		 123
    2001/C 154 E/13Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
    [COM(2001) 38 final — 2001/0023(COD)] (1)    		 129
    2001/C 154 E/14Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins et modifiant la directive 89/381/CEE du Conseil
    [COM(2000) 816 final — 2000/0323(COD)] (1)    		 141
    2001/C 154 E/15Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
    [COM(2000) 899 final — 2001/0004(COD)] (1)    		 164
    2001/C 154 E/16Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire pour l'environnement pour la période 2001-2010
    [COM(2001) 31 final — 2001/0029(COD)] (1)    		 218
    2001/C 154 E/17Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
    [COM(2001) 45 final — 2001/0032(AVC)]    		 226
    2001/C 154 E/18Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
    [COM(2001) 45 final — 2001/0032(AVC)]    		 227
    2001/C 154 E/19Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège
    [COM(2001) 55 final — 2001/0031(CNS)] (1)    		 244
    2001/C 154 E/20Proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes
    [COM(2001) 50 final — 2001/0027(CNS)]    		 251
    2001/C 154 E/21Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
    [COM(2001) 50 final]    		 256
    2001/C 154 E/22Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
    [COM(2001) 50 final — 2001/0028(CNS)]    		 257
    2001/C 154 E/23Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route
    [COM(2001) 56 final — 2000/0033(COD)] (1)    		 258
    2001/C 154 E/24Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits
    [COM(2001) 63 final — 2000/0073(COD)] (1)    		 265
    2001/C 154 E/25Proposition de règlement du Conseil dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
    [COM(2001) 62 final — 2001/0035(CNS)] (1)    		 278
    2001/C 154 E/26Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la République de Hongrie
    [COM(2001) 57 final — 1999/0264(COD)]    		 279
    2001/C 154 E/27Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) no 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries
    [COM(2001) 76 final — 2001/0038(CNS)]    		 282
    2001/C 154 E/28Proposition de règlement du Conseil sur le statut et le financement des partis politiques européens
    [COM(2000) 898 final — 2001/0011(CNS)]    		 283
    2001/C 154 E/29Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales
    [COM(2001) 80 final — 2001/0044(COD)]    		 285
    2001/C 154 E/30Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires
    [COM(2001) 35 final — 2001/0047(COD)] (1)    		 290
    2001/C 154 E/31Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1254/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
    [COM(2001) 87 final — 2001/0042(CNS)]    		 297
    2001/C 154 E/32Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
    [COM(2001) 87 final — 2001/0043(CNS)]    		 299
    2001/C 154 E/33Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques
    [COM(2001) 100 final — 2001/0056(COD)]    		 300
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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