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Document C:2000:311E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 311, 31 octobre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 311 E
    43e année
    31 octobre 2000
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    ......

    II Actes préparatoires
    Commission
    2000/C 311 E/01Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés
    [COM(2000) 80 final — 2000/0043(COD)]
    1
    2000/C 311 E/02Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif a la mise en œuvre d'actions visant a approfondir l'union douanière CE-Turquie
    [COM(2000) 141 final — 1998/299(CNS)]
    5
    2000/C 311 E/03Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
    [COM(2000) 121 final — 2000/0069(COD)] (1)
    13
    2000/C 311 E/04Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
    [COM(2000) 75 final — 1999/0102(CNS)]
    112
    2000/C 311 E/05Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre d'actions visant au développement économique et social de la Turquie
    [COM(2000) 169 final — 1998/0300(COD)]
    125
    2000/C 311 E/06Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, pour la septième fois, la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
    [COM(2000) 189 final — 2000/0077(COD)] (1)
    134
    2000/C 311 E/07Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds
    [COM(2000) 177 final — 2000/0082(CNS)] (1)
    136
    2000/C 311 E/08Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole définissant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice
    [COM(2000) 229 final — 2000/0094(CNS)]
    160
    2000/C 311 E/09Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
    [COM(2000) 328 final — 1999/0253(CNS)] (1)
    169
    2000/C 311 E/10Proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, 2001-2005
    [COM(2000) 256 final — 2000/0107(CNS)] (1)
    180
    2000/C 311 E/11Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés ressortissants d'un État tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers
    [COM(2000) 271 final — 1999/0012(COD)] (1)
    187
    2000/C 311 E/12Proposition modifiée de directive du Conseil étendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d'un État tiers établis à l'intérieur de la Communauté
    [COM(2000) 271 final — 1999/0013(CNS)] (1)
    197
    2000/C 311 E/13Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires
    [COM(2000) 222 final — 2000/0080(COD)] (1)
    207
    2000/C 311 E/14Proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide
    [COM(2000) 119 final — 2000/0081(CNS)]
    213
    2000/C 311 E/15Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) no 820/97
    [COM(2000) 301 final — 1999/0204(COD)] (1)
    217
    2000/C 311 E/16Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 en ce qui concerne les restrictions quantitatives temporaires sur les produits soumis à accise introduits en Suède en provenance d'autres États membres
    [COM(2000) 295 final — 2000/0118(CNS)]
    238
    2000/C 311 E/17Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers
    [COM(2000) 179 final — 2000/0121(COD)] (1)
    240
    2000/C 311 E/18Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
    [COM(2000) 303 final — 2000/0127(CNS)] (1)
    251
    2000/C 311 E/19Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'année européenne des langues 2001
    [COM(2000) 321 final — 1999/0208(COD)] (1)
    259
    2000/C 311 E/20Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés
    [COM(2000) 331 final — 98/0242(COD)] (1)
    273
    2000/C 311 E/21Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
    [COM(2000) 329 final — 98/0243(COD)] (1)
    302
    2000/C 311 E/22Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
    [COM(2000) 279 final — 2000/0116(COD)] (1)
    320
    2000/C 311 E/23Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 et portant sur la séparation de la fonction d'audit interne et de la fonction de contrôle financier ex-ante (article 24, alinéa 5 du Règlement Financier)
    [COM(2000) 341 final — 2000/0135(CNS)]
    328
    2000/C 311 E/24Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets en Croatie
    [COM(2000) 289 final — 2000/0122(CNS)]
    329
    2000/C 311 E/25Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché dans le secteur du riz
    [COM(2000) 278 final — 2000/0151(CNS)]
    330
    2000/C 311 E/26Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le riz
    [COM(2000) 278 final — 2000/0152(CNS)]
    342
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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