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Journal officiel des Communautés européennes, C 233, 12 août 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 233
43^e année
12 août 2000

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Cour de justice
	COUR DE JUSTICE
2000/C 233/01	Prise de fonctions d'un nouveau juge de la Cour	1
2000/C 233/02	Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale du 11 juillet 2000	1
2000/C 233/03	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 mai 2000 dans l'affaire C-56/99 (demande de décision préjudicielle du tribunal administratif de Paris) : Gascogne Limousin viandes SA contre Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (Ofival) ("Viande bovine — Prime à la mise précoce des veaux sur le marché — Octroi en fonction du poids carcasse moyen des veaux abattus dans chaque État membre au cours de l'année 1995 — Validité au regard de l'article 40, paragraphe 3, du traité CE (devenu, après modification, article 34, paragraphe 2, CE)")	1
2000/C 233/04	Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 mai 2000 dans l'affaire C-274/97: Commission des Communautés européennes contre Coal Products Ltd ("Clause compromissoire — Bonification d'intérêt")	2
2000/C 233/05	Arrêt de la Cour du 16 mai 2000 dans l'affaire C-78/98 (demande de décision préjudicielle de la House of Lords): Shirley Preston e.a. contre Wolverhampton Healthcare NHS Trust e.a. et Dorothy Fletcher e.a. contre Midland Bank plc ("Politique sociale — Travailleurs masculins et travailleurs féminins — Égalité de rémunération — Affiliation à un régime de pensions professionnel — Travailleurs à temps partiel — Exclusion — Modalités procédurales nationales — Principe d'effectivité — Principe d'équivalence")	2
2000/C 233/06	Arrêt de la Cour du 16 mai 2000 dans l'affaire C-83/98 P: République française contre Ladbroke Racing Ltd et Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Concurrence — Aides d'État")	3
2000/C 233/07	Arrêt de la Cour du 16 mai 2000 dans l'affaire C-87/99 (demande de décision préjudicielle du Tribunal administratif [Luxembourg]: Patrick Zurstrassen contre Administration des contributions directes ("Article 48 du traité CE (devenu, après modification, article 39 CE) — Égalité de traitement — Impôt sur le revenu — Résidence séparée des conjoints — Imposition collective pour les couples mariés")	4
2000/C 233/08	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 mai 2000 dans l'affaire C-107/97 (demande de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Grasse) Procédure pénale contre Max Rombi et Arkopharma SA, civilement responsable ("Compléments alimentaires — Directive 89/398/CEE — Transposition — Conditions — Maintien d'une réglementation nationale antérieure — Additif — "L-carnitine"")	4
2000/C 233/09	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 mai 2000 dans l'affaire C-242/97: Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercice 1993 — Céréales et viande bovine")	5
2000/C 233/10	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 mai 2000 dans l'affaire C-206/98: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État — Directive 92/49/CEE — Assurance directe autre que l'assurance sur la vie")	5
2000/C 233/11	Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 mai 2000 dans l'affaire C-230/98 (demande de décision préjudicielle du Tribunale civile e penale di Treviso): Amministrazione delle Finanze dello Stato contre Schiavon Silvano ("Politique commerciale commune — Règlements (CEE) n^os 545/92 et 859/92 — Importation dans la Communauté de viande bovine de type "baby-beef" originaire et en provenance de l'ancienne république yougoslave de Macédoine — Organisme compétent pour émettre les certificats de provenance")	6
2000/C 233/12	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 mai 2000 dans l'affaire C-301/98 (demande de décision préjudicielle du College van Beroep voor het Bedrijfsleven): KVS International BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij ("Agriculture — Police sanitaire dans le secteur vétérinaire en matière d'échanges intracommunautaires et d'importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine — Certification du sperme bovin destiné à l'exportation vers un État membre — Directives 88/407/CEE et 93/60/CEE — Application dans le temps")	6
2000/C 233/13	Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 18 mai 2000 dans l'affaire C-45/99: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 94/33/CE")	7
2000/C 233/14	Arrêt de la Cour du 23 mai 2000 dans l'affaire C-104/98 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): Johann Buchner e.a. contre Sozialversicherungsanstalt der Bauern ("Directive 79/7/CEE — Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale — Pension de vieillesse anticipée pour incapacité de travail — Fixation d'un âge pour le droit à pension différent selon le sexe")	7
2000/C 233/15	Arrêt de la Cour du 23 mai 2000 dans l'affaire C-106/98 P: Comité d'entreprise de la Société française de production e.a. contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Personnes physiques ou morales — Acte les concernant directement et individuellement — Aides d'État — Décision déclarant une aide incompatible avec le marché commun — Syndicats et comités d'entreprise")	8
2000/C 233/16	Arrêt de la Cour du 23 mai 2000 dans l'affaire C-196/98 (demande de décision préjudicielle du Social Security Commissioner): Regina Virginia Hepple e. a. contre Adjudication Officer, Adjudication Officer contre Anna Stec e.a. ("Directive 79/7/CEE — Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale — Prestations dans le cadre d'un régime d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles — Introduction d'un lien avec l'âge de la retraite")	8
2000/C 233/17	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 mai 2000 dans l'affaire C-384/97: Commission des Communautés européennes contre République hellénique ("Manquement d'État — Pollution du milieu aquatique — Obligation d'adopter des programmes en vue de réduire la pollution causée par certaines substances dangereuses — Non-transposition de la directive 76/464/CEE")	9
2000/C 233/18	Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 mai 2000 dans l'affaire C-273/98 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Hans-Josef Schlebusch contre Hauptzollamt Trier ("Prélèvement supplémentaire sur le lait — Quantités de référence initiales et spécifiques — Cumul — Attribution définitive d'une quantité de référence spécifique — Conditions — Cession partielle et temporaire d'une quantité de référence initiale avant l'octroi définitif d'une quantité de référence spécifique")	9
2000/C 233/19	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 mai 2000 dans l'affaire C-50/99 (demande de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Paris): Jean-Marie Podesta contre Caisse de retraite par répartition des ingénieurs cadres & assimilés (CRICA) e.a. ("Politique sociale — Travailleurs masculins et travailleurs féminins — Égalité de rémunération — Régime de retraite complémentaire interprofessionnel privé à cotisations définies géré en répartition — Pensions de réversion dont les conditions d'âge d'attribution varient en fonction du sexe")	10
2000/C 233/20	Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 juin 2000 dans l'affaire C-98/98 [demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court)]: Commissioners of Customs & Excise contre Midland Bank plc ("Taxe sur la valeur ajoutée — Première et sixième directives TVA — Déduction de la taxe payée en amont — Assujetti effectuant à la fois des opérations taxées et des opérations exonérées — Imputation des services en amont aux opérations effectuées en aval — Nécessité d'un lien direct et immédiat")	10
2000/C 233/21	Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 2000 dans l'affaire C-428/98 P : Deutsche Post AG contre International Express Carriers Conference (IECC), Commission des Communautés européennes, La Poste, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et The Post Office ("Pourvoi — Concurrence — Abus de position dominante — Services des postes — Repostage")	11
2000/C 233/22	Affaire C-142/00 P: Pourvoi introduit le 14 avril 2000 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt que le Tribunal de première instance (troisième chambre) a rendu le 10 février 2000 dans les affaires jointes T-32/98 et T-41/98 entre d'une part la Commission des Communautés européennes, soutenue par le royaume d'Espagne, et d'autre part le gouvernement des Antilles néerlandaises	11
2000/C 233/23	Affaire C-143/00: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England and Wales), Chancery Division, rendue le 7 mars 2000, dans le litige pendant devant elle entre Boehringer Ingelheim AG et Boehringer Ingelheim Pharma AG contre Swingward Ltd, Boehringer Ingelheim AG et Boehringer Ingelheim Pharma AG contre Dowelhurst Ltd, Glaxo Group Ltd contre Swingward Ltd, Boehringer Ingelheim AG et Boehringer Ingelheim Pharma AG contre Dowelhurst Ltd, Glaxo Group Ltd contre Dowelhurst Ltd, SmithKline Beecham plc, Beecham Group plc et SmithKline & French Laboratories Ltd contre Dowelhurst Ltd et Eli Lilly & Company contre Dowelhurst Ltd	12
2000/C 233/24	Affaire C-145/00: Recours introduit le 17 avril 2000 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes	13
2000/C 233/25	Affaire C-175/00: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de l'Arbeidshof, afdeling Hasselt, rendue le 4 mai 2000, dans l'affaire M.-J. Verwayen-Boelen contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening	14
2000/C 233/26	Affaire C-182/00: Demande de décision préjudicielle présentée par décision du Landesgericht Wels rendue le 9 mai 2000 dans l'affaire, relevant du registre du commerce et des sociétés, ayant pour demandeurs Lutz Gesellschaft mbH, Dr Richard Seifert, Mag. Dr Andreas Seifert, Mag. Dr Johann Georg Schelling, Walter Kaltenecker, Werner Kneidinger, Günther Gruber	14
2000/C 233/27	Affaire C-186/00: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division), rendue le 18 novembre 1997, dans l'affaire 1) Boston Scientific Ltd, 2) Boston Scientific International B.V., 3) Scimed Life Systems Inc. contre 1) Cordis Corporation, 2) Cordis (UK) Ltd	15
2000/C 233/28	Affaire C-189/00: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Sozialgericht Trier (Allemagne), rendue le 17 mai 2000, dans l'affaire Urszula Ruhr contre Bundesanstalt für Arbeit	15
2000/C 233/29	Affaire C-208/00: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision de la Bundesgerichtshof, rendue le 30 mars 2000, dans l'affaire Überseering B. V. contre NCC Nordic Construction Company Baumanagement GmbH	16
2000/C 233/30	Affaire C-210/00: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du Bundesfinanzhof, rendue le 4 avril 2000, dans l'affaire Käserei Champignon Hofmeister GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas	16
2000/C 233/31	Affaire C-216/00: Recours introduit le 30 mai 2000 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes	16
2000/C 233/32	Affaire C-218/00: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Vicenza, première section, rendue le 25 mai 2000 dans l'affaire CISAL di Battistello Venanzio & C. S.a.s contre INAIL	17
2000/C 233/33	Affaire C-220/00: Recours introduit le 31 mai 2000 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes	17
2000/C 233/34	Affaire C-222/00: Recours introduit le 5 juin 2000 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes	18
2000/C 233/35	Affaire C-223/00: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Supremo Tribunal Administrativo, première section, première sous-section, rendue le 10 mai 1999 dans l'affaire Director-Geral do Departamento para os Assuntos do Fundo Social Europeu (DAFSE) contre Partex — Companhia Portuguesa de Serviços, SA	18
2000/C 233/36	Affaire C-225/00: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Consiglio di Stato — quatrième section — rendue le 7 mars 2000 dans l'affaire Cavalleri Ottavio SpA, en son nom propre et en tant que mandataire de l'association temporaire d'entreprises constituée avec Anselmi Cave Ghiaia Srl contre ANAS — Ente Nazionale per le Strade et contre l'entreprise Lauro Cantieri Valsesia SpA en son nom propre et en tant que mandataire de l'association temporaire constituée avec la société IOS SpA	19
2000/C 233/37	Affaire C-230/00: Recours introduit le 9 juin 2000 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes	19
2000/C 233/38	Affaire C-233/00: Recours introduit le 13 juin 2000 contre la République française par la Commission des Communautés européennes	20
2000/C 233/39	Affaire C-235/00: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Crown Office), rendue le 1^er juin 2000, dans l'affaire Commissioners of Customs and Excise contre CSC Financial Services Ltd [anciennement Continuum (Europe) Ltd]	21
2000/C 233/40	Affaire C-236/00: Recours introduit le 13 juin 2000 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes	21
2000/C 233/41	Affaire C-237/00: Recours introduit le 14 juin 2000 contre le Grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes	22
2000/C 233/42	Affaire C-238/00 P: Pourvoi introduit le 14 juin 2000 par Peter Reichert contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (juge unique) du 13 avril 2000 dans l'affaire T-18/98 ayant opposé Peter Reichert au Parlement européen	22
2000/C 233/43	Affaire C-243/00: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice, (England & Wales), Queen's Bench Division, Divisional Court, rendue le 23 mai 2000 dans l'affaire The Queen contre Secretary of State for Trade and Industry, Ex parte: Trades Union Congress	23
2000/C 233/44	Affaire C-247/00: Recours introduit le 21 juin 2000 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes	23
2000/C 233/45	Affaire C-248/00: Recours introduit le 22 juin 2000 contre la République française par la Commission des Communautés européennes	23
2000/C 233/46	Affaire C-250/00: Recours introduit le 22 juin 2000 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes	24
2000/C 233/47	Affaire C-251/00: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunal Tributário de l'Instância de Lisboa, 2^o Juízo — 1^o Secção, rendue le 13 mars 2000 dans l'affaire pendante devant cette juridiction et opposant Ilumitrónica — Iluminação e Electrónica, Lda. et le Chefe da Divisão de Procedimentos Aduaneiros e Fiscais/Direcção das Alfândegas de Lisboa	24
2000/C 233/48	Affaire C-256/00: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la cour d'appel de Bruxelles (4ème chambre), rendu le 19 juin 2000, dans l'affaire S.A. Besix N.V. , anciennement dénommée S.A. Entreprises S.B.B.M. et Six Construct contre société de droit allemand WABAG Wasserreinigungsbau Alfred Kretzschmar GmbH & C^o KG et société de droit allemand Planungs und Forschungsgesellschaft Dipl. Ing. W. Kretzschmar GmbH & C^o KG	25
2000/C 233/49	Affaire C-274/00 P: Pourvoi introduit le 10 juillet 2000 par Mme Odette Simon contre l'arrêt rendu le 10 mai 2000 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (juge unique) dans l'affaire T-177/97 ayant opposé Mme Odette Simon à la Commission des Communautés européennes	25
	TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2000/C 233/50	Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juin 2000 dans les affaires jointes T-79/96, T-260/97 et T-117/98, Camar srl et Tico srl contre Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne (Organisation commune des marchés — Bananes — Demande de certificats d'importation supplémentaires — Adaptation du contingent tarifaire en cas de nécessité — Mesures transitoires)	27
2000/C 233/51	Arrêt du Tribunal de première instance du 16 juin 2000 dans l'affaire T-84/98, C contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Recours en annulation — Commission d'invalidité — Mise à la retraite — Violation des formes substantielles — Détournement de pouvoir — Préjudice moral)	28
2000/C 233/52	Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 mai 2000 dans l'affaire T-96/99, Pieter F. Fleurbaay contre Banque européenne d'investissement (Banque européenne d'investissement (BEI) — Recours des agents — Acte attaquable — Irrecevabilité manifeste)	28
2000/C 233/53	Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 mai 2000 dans l'affaire T-103/99, Associazione delle cantine sociali venete contre Médiateur européen et Parlement européen (Recours en carence — Médiateur — Irrecevabilité)	28
2000/C 233/54	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 24 mai 2000 dans l'affaire T-72/00 R, Steffen Skovmand contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Fonctionnaires — Décision de réaffectation — Fumus boni juris — Urgence — Absence)	29
2000/C 233/55	Affaire T-138/00: Recours introduit le 23 mai 2000 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Erpo Möbelwerk GmbH	29
2000/C 233/56	Affaire T-139/00: Recours introduit le 24 mai 2000 par Laurent Bal contre Commission des Communautés européennes	30
2000/C 233/57	Affaire T-140/00: Recours introduit le 25 mai 2000 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Zapf Creation	30
2000/C 233/58	Affaire T-141/00: Recours introduit le 25 mai 2000 par Laboratoires Pharmaceutiques Trenker S.A. contre Commission des Communautés européennes	31
2000/C 233/59	Affaire T-145/00: Recours introduit le 25 mai 2000 contre Commission des Communautés européennes par Jutta Hotzel-Wagenknecht	32
2000/C 233/60	Affaire T-146/00: Recours introduit le 30 mai 2000 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Stefan Ruf et Martin Stier	32
2000/C 233/61	Affaire T-149/00: Recours introduit le 2 juin 2000 par Centro Euromediterraneo per lo Sviluppo Sostenibile (Innova) contre Commission des communautés européennes	33
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