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Document C:1998:234:TOC
Official Journal of the European Communities, C 234, 25 July 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 234, 25 juillet 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 234, 25 juillet 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 234 41e année 25 juillet 1998 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Cour de justice | |||
| 98/C 234/01 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 mai 1998 dans l'affaire C-113/96 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht): Manuela Gómez Rodríguez et Gregorio Gómez Rodríguez contre Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Sécurité sociale des travailleurs migrants - Prestations pour orphelins) | 1 | |
| 98/C 234/02 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 7 mai 1998 dans l'affaire C-124/96: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, soutenu par Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement - Sixième directive 77/388/CEE du Conseil - Exonération de certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l'éducation physique - Restrictions non justifiées) | 2 | |
| 98/C 234/03 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 mai 1998 dans l'affaire C-401/96 P: Somaco SARL contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi - Concurrence - Absence de comportement anticoncurrentiel à la Martinique du fait de pressions irrésistibles de la part de l'administration locale - Dénaturation des éléments de preuve) | 2 | |
| 98/C 234/04 | Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 7 mai 1998 dans les affaires jointes C-52/97, C-53/97 et C-54/97 (demandes de décision préjudicielle de la Pretura circondariale di Trento): Epifanio Viscido, Mauro Scandella e.a. et Massimiliano Terragnolo e.a. contre Ente Poste Italiane (Aides accordées par les États membres - Notion - Loi nationale prévoyant qu'un seul organisme d'intérêt public est dispensé d'observer une règle d'application générale en matière de contrats de travail à durée déterminée) | 3 | |
| 98/C 234/05 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 mai 1998 dans l'affaire C-366/95 (demande de décision préjudicielle du Højesteret): Landbrugsministeriet - EF-Direktoratet contre Steff-Houlberg Export I/S, Nowacko A/S et Nowaco Holding A/S et SMC af 31/12-1989 A/S (Aides communautaires indûment versées - Répétition - Application du droit national - Conditions et limites) | 3 | |
| 98/C 234/06 | Arrêt de la Cour du 12 mai 1998 dans l'affaire C-85/96 (demande de décision préjudicielle du Bayerisches Landessozialgericht): María Martínez Sala contre Freistaat Bayern [Articles 8 A, 48 et 51 du traité CE - Notion de travailleur - Article 4 du règlement (CEE) no 1408/71 - Allocation d'éducation - Notion de prestation familiale - Article 7, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1612/68 - Notion d'avantage social - Exigence de possession d'une carte ou d'un titre de séjour] | 4 | |
| 98/C 234/07 | Arrêt de la Cour du 12 mai 1998 dans l'affaire C-106/96: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, soutenu par République fédérale d'Allemagne, par Conseil de l'Union européenne et par Royaume de Danemark contre Commission des Communautés européennes, soutenue par Parlement européen (Programme d'action communautaire contre l'exclusion sociale - Financement - Base légale) | 4 | |
| 98/C 234/08 | Arrêt de la Cour du 12 mai 1998 dans l'affaire C-170/96: Commission des Communautés européennes, soutenue par Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne, soutenu par Royaume de Danemark, République française et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Acte du Conseil - Action commune relative au régime du transit aéroportuaire - Base juridique) | 5 | |
| 98/C 234/09 | Arrêt de la Cour du 12 mai 1998 dans l'affaire C-367/96 (demande de décision préjudicielle de l'Efeteio - Athina): Alexandros Kefalas e.a. contre Elliniko Dimosio (État hellénique), Organismos Oikonomikis Anasygkrotisis Epicheiriseon AE (OAE), en présence de: Athinaïki Chartopoïïa AE e.a. (Droit des sociétés - Société anonyme en difficultés financières - Augmentation du capital social par voie administrative - Exercice abusif d'un droit découlant d'une disposition communautaire) | 5 | |
| 98/C 234/10 | Arrêt de la Cour du 12 mai 1998 dans l'affaire C-336/96 (demande de décision préjudicielle du tribunal administratif de Strasbourg): Époux Robert Gilly contre Directeur des services fiscaux du Bas-Rhin (Articles 6, 48 et 220 du traité CE - Obligation d'égalité de traitement - Convention bilatérale préventive de double imposition - Travailleurs frontaliers) | 6 | |
| 98/C 234/11 | Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 mai 1998 dans l'affaire C-48/96 P: Windpark Groothusen GmbH & Co. Betriebs KG contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi - Soutien financier dans le secteur de l'énergie - Programme Thermie - Droit à une protection juridique complète - Obligation de motivation - Droit d'être entendu - Pouvoir d'appréciation) | 6 | |
| 98/C 234/12 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 mai 1998 dans l'affaire C-259/96 P: Conseil de l'Union européenne contre Lieve de Nil et Christiane Impens (Pourvoi - Fonctionnaires - Concours interne - Mesures d'exécution d'un arrêt d'annulation - Passage à une catégorie supérieure après concours sans effet rétroactif - Préjudices matériel et moral) | 7 | |
| 98/C 234/13 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 mai 1998 dans l'affaire C-364/96 (demande de décision préjudicielle du Bezirksgericht für Handelssachen Wien): Verein für Konsumenteninformation contre Österreichische Kreditversicherungs AG (Directive 90/314/CEE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait - Étendue de la protection contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur) | 7 | |
| 98/C 234/14 | Arrêt de la Cour du 19 mai 1998 dans l'affaire C-132/95 (demande de décision préjudicielle de l'Østre Landsret): Bent Jense, Korn- og Foderstofkompagniet A/S contre Landbrugsministeriet - EF-Direktoratet [Droit communautaire - Principes - Compensation entre des créances d'un État membre et des montants versés au titre du droit communautaire - Politique agricole commune - Règlement (CEE) no 1765/92 - Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables] | 8 | |
| 98/C 234/15 | Arrêt de la Cour du 19 mai 1998 dans l'affaire C-3/96: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas, soutenu par République fédérale d'Allemagne (Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale) | 8 | |
| 98/C 234/16 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 mai 1998 dans l'affaire C-351/96 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation française): Drouot assurances SA contre Consolidated metallurgical industries (CMI industrial sites), Protea assurance, Groupement d'intérêt économique (GIE) Réunion européenne (Convention de Bruxelles - Interprétation de l'article 21 - Lis alibi pendens - Notion de mêmes parties - Société d'assurances et son assuré) | 9 | |
| 98/C 234/17 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 mai 1998 dans l'affaire C-7/95 P: John Deere Ltd contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi - Recevabilité - Question de droit - Question de fait - Concurrence - Système d'échange d'informations - Restriction à la concurrence - Refus d'exemption) | 9 | |
| 98/C 234/18 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 mai 1998 dans l'affaire C-8/95 P: New Holland Ford Ltd contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi - Recevabilité - Question de droit - Question de fait - Concurrence - Système d'échange d'informations - Restrictions à la concurrence - Refus d'exemption) | 10 | |
| 98/C 234/19 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 mai 1998 dans l'affaire C-3/97 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal - Criminal Division, London): Procédure pénale contre John Charles Goodwin et Edward Thomas Unstead (Dispositions fiscales - Harmonisation des législations - Taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de la taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive 77/388/CEE - Champ d'application - Livraison de parfums de contrefaçon) | 10 | |
| 98/C 234/20 | Arrêt de la Cour du 28 mai 1998 dans l'affaire C-22/96: Parlement européen, soutenu par Commission des Communautés européennes, contre Conseil de l'Union européenne (Décision 95/468/CE du Conseil - IDA - Réseaux télématiques - Base juridique) | 11 | |
| 98/C 234/21 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 28 mai 1998 dans l'affaire C-213/97: Commission des Communautés européennes contre République portugaise (Manquement d'État - Directives 86/280/CEE et 88/347/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit) | 11 | |
| 98/C 234/22 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 mai 1998 dans l'affaire C-298/97: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement - Directive 91/157/CEE - Non-adoption par l'État membre des programmes prévus à l'article 6 de la directive) | 12 | |
| 98/C 234/23 | Affaire C-153/98 P: Pourvoi introduit le 17 avril 1998 par la Société Guérin Automobiles EURL contre l'ordonnance rendue le 13 février 1998 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-275/97 ayant opposé la Société Guérin Automobiles EURL à la Commission des Communautés européennes | 12 | |
| 98/C 234/24 | Affaire C-156/98: Recours introduit le 24 avril 1998 contre la Commission des Communautés européennes par la République fédérale d'Allemagne | 12 | |
| 98/C 234/25 | Affaire C-172/98: Recours introduit le 8 mai 1998 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 14 | |
| 98/C 234/26 | Affaire C-176/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale amministrativo per la Sardegna, rendue le 12 février 1998 dans l'affaire Holst Italia SpA contre Comune di Cagliairi et concernant la société Ruhrwasser AG International Water Management SpA | 14 | |
| 98/C 234/27 | Affaire C-188/98: Recours introduit le 18 mai 1998 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes | 14 | |
| 98/C 234/28 | Affaire C-190/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par l'ordonnance de l'Oberlandesgericht Linz du 15 avril 1998 dans le litige Volker Graf contre Filzmoser Maschinenbau GmbH | 15 | |
| 98/C 234/29 | Affaire C-192/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Corte dei Conti - Section du contrôle sur les actes du gouvernement et des administrations de l'État, rendue les 20 mars et 7 avril 1998. Parties en cause: ministère des travaux publics, ministère du trésor, du budget et de la programmation économique, et A.N.A.S. - Azienda nazionale autonoma delle strade (devenue Ente nazionale per le strade) | 15 | |
| 98/C 234/30 | Affaire C-193/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht Köln, rendue le 8 mai 1998, dans l'affaire relative à une amende infligée à Alois Pfennigmann | 16 | |
| 98/C 234/31 | Affaire C-194/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht Köln, rendue le 8 mai 1998, dans l'affaire relative à une amende infligée à Eckard Pörschke | 16 | |
| 98/C 234/32 | Affaire C-195/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberster Gerichtshof rendue le 30 avril 1998 dans l'affaire Österreichischer Gewerkschaftsbund, Gewerkschaft öffentlicher Dienst contre la République d'Autriche | 16 | |
| 98/C 234/33 | Affaire C-196/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Social Security Commissioner, rendue le 8 mai 1998 dans les affaires Regina Virginia Hepple, Anna Stec, Patrick Vincent Lunn, Oliver Kimber et Sybil Spencer contre l'Adjudication Officer | 17 | |
| 98/C 234/34 | Affaire C-197/98: Recours introduit le 20 mai 1998 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes | 17 | |
| 98/C 234/35 | Affaire C-198/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Industrial Tribunal, Bristol, rendue le 6 mai 1998 dans l'affaire 1) M. G. Everson et 2) M. T. J. Barrass contre 1) le Secretary of State for Trade and Industry et 2) Bell Lines Ltd (en cours de liquidation) | 18 | |
| 98/C 234/36 | Affaire C-199/98 P: Pourvoi introduit, le 25 mai 1998, par Anthony Goldstein, contre l'ordonnance rendue le 16 mars 1998 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes, dans l'affaire T-235/95, Anthony Goldstein contre Commission des Communautés européennes | 18 | |
| 98/C 234/37 | Affaire C-203/98: Recours introduit le 28 mai 1998 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 19 | |
| 98/C 234/38 | Affaire C-204/98: Recours introduit le 29 mai 1998 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 98/C 234/39 | Affaire C-205/98: Recours de la Commission des Communautés européennes contre la République d'Autriche, introduit le 29 mai 1998 | 20 | |
| 98/C 234/40 | Affaire C-207/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landesarbeitsgericht Mecklenburg-Vorpommern, rendue le 16 avril 1998, dans l'affaire Silke-Karin Mahlburg contre Land Mecklenburg-Vorpommern | 21 | |
| 98/C 234/41 | Affaire C-208/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht Potsdam rendue le 27 avril 1998 dans l'affaire Berliner Kindl Brauerei AG contre Andreas Siepert | 21 | |
| 98/C 234/42 | Affaire C-209/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Østre Landsret rendue le 27 mai 1998 dans l'affaire FFAD - Entreprenørforeningens Affalds/Miljøsektion en tant que mandataire de Sydhavnens Sten & Grus ApS contre Københavns Kommune, Magistratens 5. afdeling Miljøkontrollen | 22 | |
| 98/C 234/43 | Affaire C-212/98: Recours introduit le 9 juin 1998 contre l'Irlande par la Commission des Communautés européennes | 22 | |
| 98/C 234/44 | Prolongation de la composition des chambres pour l'année judiciaire 1997/1998 | 23 | |
| 98/C 234/45 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juin 1998 dans les affaires jointes T-171/95 et T-191/95, Adriaan Al et 99 autres et Franz Becker et 6 autres contre Commission des Communautés européennes [Fonctionnaires - Pension - Coefficient correcteur - Changement de capitale - Rétroactivité - Règlement (CECA, CE, Euratom) no 3161/94 - Recours en annulation - Recevabilité - Acte faisant grief] | 23 | |
| 98/C 234/46 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juin 1998 dans l'affaire T-172/95, Valentino Chesi et autres contre Conseil de l'Union européenne [Fonctionnaires - Pension - Coefficient correcteur - Changement de capitale - Rétroactivité - Règlement (CECA, CE, Euratom) no 3161/94 - Recours en annulation - Recevabilité - Acte faisant grief] | 24 | |
| 98/C 234/47 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juin 1998 dans l'affaire T-173/95, Erich Biedermann et autres contre Cour des Comptes des Communautés européennes [Fonctionnaires - Pension - Coefficient correcteur - Changement de capitale - Rétroactivité - Règlement (CECA, CE, Euratom) no 3161/94 - Recours en annulation - Recevabilité - Acte faisant grief] | 24 | |
| 98/C 234/48 | Arrêt du Tribunal de première instance du 17 juin 1998 dans l'affaire T-174/95, Svenska Journalistförbundet contre Conseil de l'Union européenne (Accès à l'information - Décision 93/731/CE du Conseil - Rejet d'une demande d'accès des documents du Conseil - Recours en annulation - Recevabilité - Titre VI du traité sur l'Union européenne - Portée de l'exception relative à la protection de la sécurité publique - Secret des délibérations du Conseil - Motivation - Publication du mémoire en défense sur le réseau Internet - Abus de procédure) | 25 | |
| 98/C 234/49 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 mai 1998 dans l'affaire T-205/96, Roland Bieber contre Parlement européen (Fonctionnaires - Réintégration tardive - Responsabilité - Préjudice) | 25 | |
| 98/C 234/50 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juin 1998 dans les affaires jointes T-10/97 et T-11/97, Unifrigo Gadus Srl et CPL Imperial 2 SpA contre Commission des Communautés européennes [Recouvrement a posteriori de droits de douane - Règlement (CEE) no 1697/79 - Règlement (CEE) no 2454/93] | 26 | |
| 98/C 234/51 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 mai 1998 dans l'affaire T-84/97, Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC) contre Commission des Communautés européennes (Procédure antidumping - Partie intéressée - Refus - Recours en annulation - Acte confirmatif - Délai - Irrecevabilité) | 26 | |
| 98/C 234/52 | Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 1998 dans l'affaire T-167/97, Kyriakos Skrikas contre Parlement européen (Fonctionnaires - Décision de non-promotion - Recours en annulation - Recevabilité - Acte faisant grief - Examen comparatif des mérites - Transfert interinstitutionnel - Article 45, paragraphe 1, du statut) | 26 | |
| 98/C 234/53 | Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juin 1998 dans l'affaire T-176/97, Alan Hick contre Comité économique et social des Communautés européennes (Fonctionnaires - Promotion - Mise à la disposition du service antérieur - Détachement dans l'intérêt du service - Détournement de pouvoir) | 27 | |
| 98/C 234/54 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 mai 1998 dans l'affaire T-262/97, Anthony Goldstein contre Commission des Communautés européennes (Recours en indemnité - Irrecevabilité manifeste) | 27 | |
| 98/C 234/55 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 26 mai 1998 dans l'affaire T-60/98 R, Ecord Consortium for Russian Co-operation contre Commission des Communautés européennes (Référé - Demande de mesures provisoires - Décision de la Commission rejetant une offre d'adjudication) | 27 | |
| 98/C 234/56 | Affaire T-59/98: Recours introduit le 6 avril 1998 contre la Commission des Communautés européennes par Honeywell Inc. | 28 | |
| 98/C 234/57 | Affaire T-65/98: Recours introduit le 21 avril 1998 par Van Den Bergh Foods Limited contre la Commission des Communautés européennes | 28 | |
| 98/C 234/58 | Affaire T-71/98: Recours introduit le 29 avril 1998 par Luc Verheyden contre Commission des Communautés européennes | 29 | |
| 98/C 234/59 | Affaire T-75/98: Recours introduit le 5 mai 1998 par Arnaldo Lucaccioni contre la Commission des Communautés européennes | 30 | |
| 98/C 234/60 | Affaire T-76/98: Recours introduit le 13 mai 1998 par Claudine Hamptaux contre Commission des Communautés européennes | 30 | |
| 98/C 234/61 | Affaire T-78/98: Recours introduit le 19 mai 1998 contre la Commission des Communautés européennes par l'Union provinciale degli agricoltori di Firenze, Azienda agraria Fattoria Giannozzi, Unione prateze degli agricoltori, Consorzio produttori dell'olio tipico di oliva della provincia di Firenze, Società fondiaria colline fiesolane s.r.l., Azienda agraria Fattoria di Maiano, Azienda agraria Tenuta Bossi, Azienda agraria Il Valico et Azienda agraria Il Bottaio. | 31 | |
| 98/C 234/62 | Affaire T-79/98: Recours introduit le 23 mai 1998 par Manuel Tomás Carrasco Benitez contre Agence européenne pour l'évaluation des médicaments | 32 | |
| 98/C 234/63 | Affaire T-80/98: Recours introduit le 25 mai 1998 par CIT Belgique S.A. contre la Commission des Communautés européennes | 32 | |
| 98/C 234/64 | Affaire T-81/98: Recours introduit le 25 mai 1998 par Patricia Boyes contre la Commission des Communautés européennes | 33 | |
| 98/C 234/65 | Affaire T-82/98: Recours introduit le 27 mai 1998 par Frans Jacobs contre Commission des Communautés européennes | 34 | |
| 98/C 234/66 | Affaire T-85/98: Recours introduit le 29 mai 1998 contre la Commission des Communautés européennes par la Fédération Internationale de l'Automobile | 34 | |
| 98/C 234/67 | Affaire T-87/98: Recours introduit le 5 juin 1998 par International Potash Company (IPC) contre le Conseil de l'Union européenne | 35 | |
| 98/C 234/68 | Affaire T-88/98: Recours introduit le 7 juin 1998 par Kundan Industries Limited et Tata International Limited contre le Conseil de l'Union européenne | 36 | |
| 98/C 234/69 | Affaire T-89/98: Recours introduit le 8 juin 1998 par la National Association of Licensed Opencast Operators (NALOO) contre la Commission des Communautés européennes | 36 | |
| 98/C 234/70 | Affaire T-90/98: Recours introduit le 5 juin 1998 contre la Commission des Communautés européennes par AssiDomän Kraft Products AB et six autres sociétés suédoises exerçant des activités dans le domaine de la pâte de bois | 37 | |
| 98/C 234/71 | Affaire T-93/98: Recours introduit le 8 juin 1998 par Ioannis Rentzos contre Parlement européen | 38 | |
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