Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 30
40e année
30 janvier 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de septembre 1996

97/C 30/01

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne»

1

97/C 30/02

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La politique communautaire dans le domaine de l'eau»

5

97/C 30/03

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert de la Commission: La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur»

10

97/C 30/04

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 12 de la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 6, 7, 8 et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93/6/CEE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit»

13

97/C 30/05

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la politique de cohésion et l'environnement»##

15

97/C 30/06

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'une politique communautaire dans le domaine des télécommunications et des postes»

18

97/C 30/07

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de huitième directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été»

20

97/C 30/08

Avis du Comité économique et social sur «Le service universel des télécommunications dans la perspective d'un environnement pleinement libéralisé»##

22

97/C 30/09

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile»#

25

97/C 30/10

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil prévoyant certaines mesures techniques pour la conservation des ressources de pêche»

26

97/C 30/11

Avis du Comité économique et social sur «Les problèmes de l'agriculture dans les régions et les îles ultrapériphériques de l'Union européenne»##

30

97/C 30/12

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil nos 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de semences de légumes»

34

97/C 30/13

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) nº 3699/93, définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits»

36

97/C 30/14

Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil dérogeant, pour la campagne 1996/1997, au règlement (CEE) nº 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons», et
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1543/95 en ce qui concerne la période d'application»

37

97/C 30/15

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires»

39

97/C 30/16

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions d'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre»

40

97/C 30/17

Avis du Comité économique et social sur le «Rôle de l'Union européenne en matière urbaine»##

44

97/C 30/18

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux aides à la construction navale»

55

97/C 30/19

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail»##

57

97/C 30/20

Avis du Comité économique et social sur le «Livre blanc - Préparation des États associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union»##

59

97/C 30/21

Avis du Comité économique et social sur «Les incidences de l'Union économique et monétaire: aspects économiques et sociaux de la convergence et sensibilisation à la monnaie unique»##

73

97/C 30/22

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche»

93

97/C 30/23

Avis du Comité économique et social sur les «Rapport sur l'application de la directive 90/88/CEE et proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/102/CEE (telle que modifiée par la directive 90/88/CEE) relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation»

94

97/C 30/24

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/647/CEE relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit»

99

97/C 30/25

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions transitoires au règlement (CE) n° 1626/94, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée»#

101

97/C 30/26

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil concernant un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme européen Philoxenia (1997-2000)» () #

103

97/C 30/27

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs» () #

112

97/C 30/28

Avis du Comité économique et social sur la « Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie »

114

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