Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 349
39e année
20 novembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 349/01

ECU 19 novembre 1996

1

96/C 349/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

96/C 349/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 12 au 16 novembre 1996)

3

96/C 349/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.839 - Promodès/Garosci)

4

96/C 349/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.865 - Cable & Wireless/Nynex/Bell Canada)

5

96/C 349/06

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.754 - Anglo American Corporation/Lonrho)

6

96/C 349/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

7

II Actes préparatoires

Commission

96/C 349/08

Proposition de REGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION ET FIXANT UNE PROCEDURE D'ADAPTATION ANNUELLE DES TAUX PREVUS À L'ARTICLE 13 DE L'ANNEXE VII DU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONCERNANT LES INDEMNITES JOURNALIERES DE MISSION À L'INTERIEUR DU TERRITOIRE EUROPEEN DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE

8

96/C 349/09

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL ÉTABLISSANT UN SYSTÈME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES BOVINS

10

96/C 349/10

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

14

III Informations

Commission

96/C 349/11

Phare - Fourniture de matériel de topographie et formation Avis d'appel d'offres publié par le ministère des affaires étrangères pour le compte du gouvernement de la République slovaque pour un projet financé par les fonds Phare

18

96/C 349/12

Tacis - Gestion de systèmes

19

96/C 349/13

Programme d'échange de données entre les administrations (EDA) Avis d'attribution

20

Rectificatifs

96/C 349/14

Étude des aspects régionaux et territoriaux du développement dans les pays du Danube par rapport à la Communauté européenne Appel d'offres ouvert («Journal officiel des Communautés européennes» no C 205, 16. 7. 1996, p. 18, et rectificatif du «Journal officiel des Communautés européennes» no C 235, 13. 8. 1996, p. 20)

21

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