Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 315
39e année
24 octobre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

96/C 315/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 52/96 arrêtée par le Conseil le 18 juin 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

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96/C 315/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 53/96 arrêtée par le Conseil le 18 juin 1996 en vue de l'adoption de la décision nº .../96/CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., relative au maintien de législations nationales concernant l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires spécifiques

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96/C 315/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 54/96 arrêtée par le Conseil le 25 juin 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

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96/C 315/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 55/96 arrêtée par le Conseil le 25 juin 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

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96/C 315/05

POSITION COMMUNE (CE) Nº 56/96 arrêtée par le Conseil le 25 juillet 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

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96/C 315/06

POSITION COMMUNE (CE) Nº 57/96 arrêtée par le Conseil le 12 septembre 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, en particulier des réseaux numériques à intégration de services (RNIS) et des réseaux mobiles numériques publics

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96/C 315/07

POSITION COMMUNE (CE) Nº 58/96 arrêtée par le Conseil le 12 septembre 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ... modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE en vue de les adapter à l'environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications

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