Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 54
38e année
4 mars 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

95/C 54/01

Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour

1

95/C 54/02

Prestation de serment des nouveaux membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes

1

95/C 54/03

Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion du 25 janvier 1995

2

95/C 54/04

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 17 janvier 1995 dans l'affaire C-360/92 P: Publishers Assocation contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi - Concurrence - Système de prix imposés pour les livres - Rejet d'une demande d'exemption au titre de l'article 85 paragraphe 3 - Caractère indispensable des restrictions de concurrence)

3

95/C 54/05

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 17 janvier 1995 dans l'affaire C-93/94: Commission des Communautés européennes contre royaume des Pays-Bas (Manquement - Directive 90/667/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit)

3

95/C 54/06

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 19 janvier 1995 dans les affaires jointes C-351/93, C-352/93 et C-353/93 (demandes de décision préjudicielle du College van Beroep voor het Bedrijfsleven): Fitmay Limited, H. A. van der Linde contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij et Tracotex Holland BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij (Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruis et légumes - Importation dans la Communauté de raisins secs et de cerises acides aigres (griottes) - Taxe compensatoire en cas de non-respect du prix minimal à l'importation - Détermination du prix réel d'importation - Étendue des pouvoirs reconnus aux autorités des États membres)

4

95/C 54/07

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 19 janvier 1995 dans l'affaire C-66/94: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Manquement d'État - Non-transposition d'une directive)

5

95/C 54/08

ARRÊT DE LA COUR du 24 janvier 1995 dans l'affaire C-359/93: Commission des Communautés européennes contre royaume des Pays-Bas (Avis de marchés publics de fournitures - Procédure de recours - Notification - Spécification techniques)

5

95/C 54/09

ORDONNANCE DE LA COUR du 10 janvier 1995 dans l'affaire C-1/94 S-A: Dupret SA contre Commission des Communautés européennes (Demande d'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes)

6

95/C 54/10

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bayerisches Verwaltungsgericht Ansbach rendue le 23 novembre 1994 dans l'affaire Hellen Gerster contre État libre de Bavière (Affaire C-1/95)

6

95/C 54/11

Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landgericht Dortmund, rendue le 27 décembre 1994, dans l'affaire Reisebüro Broede contre Gerd Sandker (Affaire C-3/95)

6

95/C 54/12

Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnances du Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen, rendues le 25 novembre 1994 dans les affaires Fritz Stöber, respectivement José Manuel Piosa Pereira, contre Bundesanstalt für Arbeit (Affaires C-4/95 et C-5/95)

7

95/C 54/13

Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landessozialgericht de Schleswig-Holstein rendue le 28 novembre 1994 dans l'affaire Aororita Hanßen contre Bundesanstalt für Arbeit (Affaire C-6/95)

7

95/C 54/14

Pourvoi formé le 13 janvier 1995 par John Deere Ltd contre l'arrêt prononcé le 27 octobre 1994 par la seconde chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-35/92: John Deere Ltd contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-7/95 P)

7

95/C 54/15

Pourvoi formé le 13 janvier 1995 par New Holland Ford Ltd à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la seconde chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-34/92; Fiatagri UK Ltd et New Holland Ford Ltd contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-8/95 P)

9

95/C 54/16

Recours introduit le 16 janvier 1995 par royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-9/95)

9

95/C 54/17

Pourvoi introduit le 4 janvier 1995 contre l'ordonnance rendue le 20 octobre 1994 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-99/94: Asociación Española de Empresas de la Carne (Asocarne) contre Conseil de l'Union européenne (Affaire C-10/95 P)

10

95/C 54/18

Recours introduit le 13 janvier 1995 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-11/95)

10

95/C 54/19

Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht de Bonn, rendue le 30 novembre 1994, dans l'affaire Ayse Süzen contre Firma Zehnacker Gebäudereinigung GmbH Krankenhausservice, partie appelée en intervention: Firma Lefarth GmbH (Affaire C-13/95)

12

95/C 54/20

Recours introduit le 17 janvier 1995 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-14/95)

12

95/C 54/21

Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de grande instance de Morlaix, rendu le 14 décembre 1994, dans l'affaire EARL de Kerlast contre 1) Union régionale de coopératives agricoles (Unicopa) et 2) Coopérative du Trieux (Affaire C-15/95)

12

95/C 54/22

Recours introduit le 18 janvier 1995 par Commission des Communautés européennes contre royaume d'Espagne (Affaire C-16/95)

13

95/C 54/23

Recours introduit le 18 janvier 1995 par Commission des Communautés européennes contre République française (Affaire C-17/95)

13

95/C 54/24

Pourvois introduits les 15 et 21 septembre 1994 par M. Olivier Roujansky et M. Jacques Bonnamy contre les ordonnances rendues le 14 juillet 1994 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires T-584/93 et T-179/94 ayant opposé les parties formant les présents pourvois au Conseil de l'Union européenne (Affaire C-253/94 P) (Affaire C-264/94 P)

14

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

95/C 54/25

AFFECTATION DES JUGES AUX CHAMBRES

15

95/C 54/26

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 12 janvier 1995 dans l'affaire T-102/92: Viho Europe BV contre Commission des Communautés européennes (Concurrence - Plainte - Rejet - Ententes - Groupes de sociétés - Article 85 paragraphe 1 du traité)

15

95/C 54/27

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 12 janvier 1995 dans l'affaire T-85/94: Eugénio Branco Lda contre Commission des Communautés européennes (Fonds social européen - Recours en annulation contre une décision portant réduction d'un concours financier initialement accordé - Motivation - Procédure par défaut)

15

95/C 54/28

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 26 janvier 1995 dans les affaires jointes T-90/91 et T-62/92: Henri de Compte contre Parlement européen (Fonctionnaires - Retrait d'une décision reconnaissant une maladie professionnelle - Adoption consécutive d'une décision refusant la maladie professionnelle - Annulation)

16

95/C 54/29

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 26 janvier 1995 dans l'affaire T-527/93, «O» contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Recours en annulation - Décision suspendant le versement de la rémunération au titre de l'article 60 du statut)

16

95/C 54/30

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 26 janvier 1995 dans l'affaire T-549/93, «D» contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Conseil de discipline - Enquête - Harcèlement sexuel)

16

95/C 54/31

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 26 janvier 1995 dans l'affaire T-60/94: Myriam Pierrat contre Cour de justice des Communautés européennes (Agents temporaires - Recrutement de lecteurs d'arrêts - Procédure de sélection - Rejet d'une candidature - Obligation de motivation)

17

95/C 54/32

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 11 janvier 1995 dans l'affaire T-116/94, Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore degli avvocati e procuratori contre Conseil de l'Union européenne [Recours en annulation - Règlement (CE) no 3604/93 précisant les définitions en vue de l'application de l'interdiction de l'accès privilégié énoncée à l'article 104 A du traité - Irrecevabilité]

17

95/C 54/33

Recours introduit le 9 janvier 1995 par Christian Vahrenkamp contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Affaire T-1/95)

17

95/C 54/34

Recours introduit le 9 janvier 1995 par Industrie des poudres sphériques (IPS) contre Conseil de l'Union européenne (Affaire T-2/95)

18

95/C 54/35

Recours introduit le 11 janvier 1995 par Hans-Theo Wellmann contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Affaire T-3/95)

18

95/C 54/36

Recours introduit le 16 janvier 1995 par Amicale des résidents du square d'Auvergne contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-5/95)

19

95/C 54/37

Radiation de l'affaire T-45/92

19

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