Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 142
37e année
25 mai 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 142/01

ECU

1

94/C 142/02

Avis d'intention de réexamen de certaines mesures antidumping

2

94/C 142/03

Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises)

3

94/C 142/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire n° IV/M.439 — Hüls/ Phenolchemie) (1)

4

94/C 142/05

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 17 au 21 mai 1994)

5

II Actes préparatoires

Conseil

94/C 142/06

AVIS CONFORME Nº 3/94 donné par le Conseil, statuant à l' unanimité au titre des dispositions de l' article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour l' octroi du prêt global nº 650 à BNL Credito Industriale SpA

6

94/C 142/07

AVIS CONFORME Nº 4/94 donné par le Conseil, statuant à l' unanimité au titre des dispositions de l' article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour l' octroi d' un prêt au South Yorkshire Passenger Transport Executive

6

94/C 142/08

AVIS CONFORME Nº 5/94 donné par le Conseil, statuant à l' unanimité au titre des dispositions de l' article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, en vue du cofinancement d' un projet d' investissement de la société LKAB, Lulea (Suède), à Kiruna (Suède)

7

94/C 142/09

AVIS CONFORME Nº 6/94 à Nº 15/94 donnés par le Conseil, au titre de l' article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission d' octroyer certains prêts

7

Commission

94/C 142/10

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 89/647/CEE du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance par les autorités de surveillance des contrats de novation et des conventions de netting ("CONTRACTUAL NETTING")

8

III Informations

Commission

94/C 142/11

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

12

94/C 142/12

Phare — Équipements divers — Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes au nom du gouvernement de la Pologne pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

13

94/C 142/13

Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers

14

Rectificatifs

94/C 142/14

Rectificatif à l'adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (JO n° C 126 du 7.5.1994)

16

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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